Les Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le décret du 13 juin 1936 (16 moharem 1349), portant institution d'un Office de l'Huile, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 29 novembre 1949 (8 safar 1369);
Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1375), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huiles d'olive et portant réorganisation du Fonds de Soutien Oléicole tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 22 novembre 1956 (18 rabia II 1376);
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive des dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Dans la limite des disponibilités du fonds de Soutien Oleicole réorganisé par le décret susvisé du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1375) est autorisé le prélèvement des sommes nécessaires au développement de l'exportation et à l'exécution des opérations de warrantage et de régularisation du marché.
ART. 2. — Les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance sont chargées de l'achat aux prix et conditions définies ci-après, de toutes quantités d'huile d'olive qui leur seront offertes.
a) Conditions de prix :
Huile d'olive vierge :
- super extra ………… 180 francs le Kilogramme
- extra ……………… 180 francs
Huile d'olive vierge courante ou
bouchable base 2 ………… 170 francs le Kilogramme
Huile d'olive vierge courante ou
bouchable base 3 ………… 170 francs
Huile d'olive fine, prix fixé par référence à celui des huiles d'olive vierges courantes ou bouchables de 2° d'acidité soit à 170 francs le kilog avec bonification de 1 % par degré ou fraction de degré.
Huile d'olive vierge lampante, prix fixé par référence à celui des huiles d'olive vierges courantes ou bouchables de 3° d'acidité soit à 170 francs le kilog avec réfaction de 1 % par degré ou fraction de degré.
b) Conditions d'agréages :
Ces prix s'entendent pour les marchandises nues rendues pile organisme stockeur après agrégage contradictoire en conformité des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374) relatif à la protection des huiles et suivant les conditions de qualification des huiles d'olive énumérées à l'article 3 de l'arrêté précité du 11 février 1957 (11 redjeb 1376).
Tunis, le 30 septembre 1958.
*Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i.*
BAHI LADGHAM.
*Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,*
AZEDDIE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.