Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378), portant fixation des normes pour la reconnaissance des terres plantées dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerdah

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerdah et particulièrement son article 3, dernier alinéa,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'application des dispositions de la Section I de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerdah, les normes des plantations pour lesquelles le versement en argent de la contribution est obligatoire, sont ainsi fixées :

1° Agrumes

Les plantations acceptées sont exclusivement celles constituées avec des espèces d'agrumes greffées sur bigaradier ou tout autre porte-greffe agréé par le Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Septembre 1958

La liste des espèces cultivées est limitée aux orangers, citronniers, mandariniers, clémentiniers, pomelos, à l'exclusion de toute autre aurantracée.

Les densités de plantation à l'hectare admises sont les suivantes :

Citronniers : 130 à 175 arbres.
Pomelos, clémentiniers, orangers Valencia Late : 150 à 200 arbres.
Mandariniers, orangers Navel : 175 à 225 arbres.
Orangers Maltaises, Washington Sanguines : 200 à 275 arbres.

Les plantations prises en considération sont celles établies rationnellement, abritées des vents dominants, en excellent état de végétation et dont les arbres ont un âge inférieur à 40 années.

Espèces fruitières à feuilles caduques

Elles comprennent le cognassier, le pêcher, l'abricotier, l'amandier, le poirier et le pommier.

Les densités de plantation à l'hectare admises sont les suivantes :

Cognassier : 280 à 350 arbres.
Pêcher : 220 à 280 arbres.
Abricotier : 200 à 250 arbres.
Amandier : 200 à 250 arbres.
Poirier : 250 à 400 arbres — 1.000 à 1.500 arbres (haies fruitières).
Pommier : 250 à 350 arbres — 1.000 à 1.200 arbres (haies fruitières).

Les plantations prises en considération sont celles établies rationnellement, en excellent état de végétation et dont les arbres ont un âge inférieur à 20 années.

ART. 2. — Les terres sur lesquelles les plantations ne répondent pas à ces normes sont donc considérées comme terres nues pour l'application des dispositions visées ci-dessus.

Tunis, le 26 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

CONCOURS