Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 mai 1926 (6 ramadan 1338), portant création, à la Direction des Travaux Publics, d'un Service Spécial des Eaux;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public;
Vu le décret du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355), portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique;
Vu le décret du 24 avril 1941 (27 rabia I 1360), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Bulla-Regia;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative de la Tunisie;
Sur la proposition du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Souk El Arba;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret du 24 avril 1941 (27 rabia I 1360), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Bulla-Régia, est modifié comme suit :
« Le Comité de Direction sera composé du Directeur de l'Association et de cinq membres ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
*Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,*
BAHI LADGHAM.