Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1940 (21 doul ludja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 août 1956 (4 mobarem 1376), modifiant l'arrêté du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), déterminant dans la région de Kalaat El Andelems une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTEIL PREMIER. — Sont approuvés le plan d'Aménagement et d'Extension et le règlement de la construction de la Commune de Kalaat-El-Andelems, annexés au présent décret.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1958 (16 rabia 1 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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