Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 septembre 1958 (9 rabia 1 1378), portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur la route G. P. 6

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 15 septembre 1911 (6 doul ludja 1333) (code de la route) et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sont interdits sur la route G.P. 6 entre les PK 139,900 et 140,100, pendant la durée des travaux.

ART. 2. — Une déviation de la circulation sera créée sur une longueur de 200 mètres entre les PK 139,900 et 140,100, par les soins et aux frais de l'Entreprise Mohamed Mellouli.

Le nouvel itinéraire à suivre sera baissé par des flèches de direction et de signalisation posées par les soins de l'Entreprise Mohamed Mellouli et à ses frais.

Les droits d'occupation des terrains limitrophes nécessités par l'aménagement de cette déviation seront à la charge de l'entreprise.

ART. 3. — L'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement du Kef et le Commandant de la Garde Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 23 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics

et à l'Habitat.

ANDRÉ BAROUCH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires

intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Zarzis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation se sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Décembre 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (Décembre 1952), 2e emprunt de consolidation des Bons d'Equipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat aux Finances à Tunis, au 6e tirage au sort des mille trois cent trente-quatre (1.334) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (16 doul kaada 1372), J.O.T. N° 65, du 14 août 1953.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : quinze mille cinq cent quarante-cinq (15.545).

Les titres amortis sont les suivants :

du numéro : quinze mille cinq cent quarante-cinq (15.545)
au numéro : seize mille huit cent soixante-dix-huit (16.878) inclus.

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1957

(Novembre 1957)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1957 (Novembre 1957), 3e emprunt de consolidation des bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat aux Finances à Tunis, au 1er tirage au sort de sept cent dix-neuf (719) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958 (23 safar 1378) J.O.R.T. N° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : douze mille six cent sept (12.607).

Les titres amortis sont les suivants :

du numéro : douze mille six cent sept (12.607).
au numéro : treize mille trois cent vingt-cinq (13.325) inclus.

CCCXXVI

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Tunis les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Hamda ben Zid, huissier-notaire, Béja.

VENTE

sur saisie et après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à Ghardimaou, T. F. 160.971 « Lucette VIII ».

L'adjudication aura lieu le jeudi trente octobre 1958, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Béja.

A la requête de :

1° M. GUYADER Albert-Edmond, rue de la Commission, Tunis;
2° M. JOLLY Antonin, 14, rue d'Espagne, Tunis.

A l'encontre de M. CAMILLI Antoine, à Ghardimaou, et de son syndic de faillite, M. CALLAMAND, 6, rue Saint-Charles, Tunis.

Procédure

Par jugement du 22 mai 1957, M. Hadj ben Mohamed ben Ameur Sediri, demeurant à Ghardimaou, s'est rendu adjudicataire de l'immeuble dont s'agit au prix de un million trois cent dix mille francs (1.310.000 francs).

Par déclaration au greffe du 24 mai 1957, M. Bramj Victor de Souk-Al-Arba a surenchéri et porté le prix à un million quatre cent quarante et un mille francs (1.441.000 fr.).