Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376) fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté à l'article premier du décret susvisé du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), un alinéa 2 ainsi conçu :
Toutefois, les musiciens confirmés engagés dans l'Armée, bénéficieront du jour de leur incorporation, des avantages (soldes et indemnités), reconnus à un soldat servant après 2 ans de service.
Sont considérés comme musiciens confirmés, les instrumentistes qui, ayant appartenu ou appartenant à des sociétés civiles, ont subi avec succès un examen probatoire devant une commission comprenant :
— l'officier chef de musique, Président;
— l'adjoint à l'officier chef de musique;
— 2 sous-officiers de la musique, choisis par le Chef de Corps;
— le maître de musique, conventionné de l'Armée.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er juillet 1956.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CONCOURS