Par décret n° 58-261 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378)

M. Khaled Saifallah Bourguiba, Administrateur des Bourses du Travail de 6e classe, est chargé des fonctions de chef de service au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à compter du 1er octobre 1958, en remplacement de M. Ali Mammeri, appelé à d'autres fonctions.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Médecin Directeur de l'Hôpital

pour les maladies mentales de la Manouba

ANNEE 1957

3e Classe :

Ben Soltane Tahar, à compter du 1er juillet 1957.

TABLEAU D'AVANCEMENT

Médecin Directeur Adjoint de l'Hôpital

pour les maladies mentales de la Manouba

ANNEE 1958

5e Classe :

Amar Abdessalem, à compter du 1er juin 1958.

Inspecteurs du Travail

Pour la 4e Classe :

M.M. M'Nakbi Taoufik, à compter du 25 mars 1958.

Ben El Hadj Mokhtar, à compter du 25 mars 1958.

Ben Salem Mustapha, à compter du 25 mars 1958.
Ghiri Ridha, à compter du 25 mars 1958.
Aritch Abdelhamid, à compter du 25 mars 1958.
Moussi Mongi, à compter du 25 mars 1958.

Inspecteur du Travail Agricole

Pour le 1er Echelon :

M. Pazar Ali, à compter du 1er mars 1958.

Contrôleurs du Travail

Pour le 2e Echelon :

MM. Mohsen Hadi, à compter du 21 avril 1958.
Mourabi Mongi, à compter du 21 avril 1958.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Les services administratifs de l'Assemblée Nationale Constituante se proposent de recruter à titre précaire et révocable un agent temporaire de catégorie « C », susceptible d'être employé comme téléphoniste.

Les candidats éventuels ayant une instruction secondaire devront adresser leur demande à l'Assemblée Nationale Constituante (le Bardo), dans un délai de quinze jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).

Le président de la Commune de Nabeul à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1959-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de produits

originaires et en provenance de Suisse

Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en francs suisses, valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre de l'accord commercial tuniso-suisse, pour la période du 1er octobre 1958 au 31 mars 1959.

• Lait médicaux, laits concentrés, stérilisés, pasteurisés, etc., et farines alimentaires pour enfants : Selon besoins.
• Fructage à pâte dure y compris crème de gruyère en boîtes : Selon besoins.
• Cigares, cigarettes, tabac (1) : 150.000 francs suisses.
• Colorants : 50.000 francs suisses.
• Produits chimiques divers : Selon besoins.
• Tissus de tous genres : 55.000 francs suisses.
• Tissus de coton (ayant un pourcentage de coton de plus de 50 %) : Selon besoins.
• Raccords : 50.000 francs suisses.
• Matériel mécanique et électrique d'équipement : 1.200.000 avec possibilité d'augmentation.
• Machines à coudre : 100.000 francs suisses.
• Machines à écrire : 100.000 francs suisses.
• Matériel médico-chirurgical, appareils électro-domestiques, appareils électriques de cuissons, de chauffage : 50.000 francs suisses.
• Instruments scientifiques de mesure divers : 100.000 francs suisses.
• Phonographes, pick-ups, moteurs, changeurs de disques, tourne-disques : 50.000 francs suisses.
• Appareils de cinéma (projecteurs et caméras) : 75.000 francs suisses.
• Montrés et fournitures de rhabillage : 200.000 francs suisses.
• Foire de Tunis : 127.500 francs suisses.
• Divers général : 650.000 francs suisses.

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 294

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 12 avril 1958, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. n° 8, du 23 janvier 1957, pour l'exploitation à Oued El Aoudj (en bordure de la piste de Tataouine à Oglet Nefatia, Gouvernorat de Médenine), d'un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 150 unités-poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 579

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 septembre 1958, M. Hédi Reguig, demeurant à Nabeul, Place des Martyrs, agissant pour le compte de la Société « l'Evolution Economique », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Bir Chellouf (banlieue de Nabeul), Gouvernorat du Cap Bon, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de maturation et murissage des fruits.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur du Cap Bon ou la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

ZONE DITE : GARAAT OULED AMOR

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur le périmètre de Garaât Oued Amor (Horchane) dans le Gouvernorat de Gafsa.

Limites du bornage :

Départ : du point dit Garaât Ettir, côte 615, la limite se dirige droite vers le Sud jusqu'à Henchir El Ansa, de la change de direction et va droite vers l'Est jusqu'à Bir Segdel, change une fois de plus de direction et va droite vers le Nord-Ouest jusqu'à un point situé sur le Djebel de Garaât Hadid situé à 1 km. 500 au Nord-Est du point de départ. De là elle rejoint son origine.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1° 10 agents temporaires catégorie « C ».
Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaire du Brevet Élémentaire ou d'un diplôme équivalent ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

2° 25 agents temporaires catégorie « F ».
Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Certificat d'Etudes Primaires ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

3° 10 agents temporaires catégorie « D » (dactylographes).
Les candidats à cet emploi devront être de nationalité tunisienne et justifier d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.

Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de trois renseignements utiles les concernant dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, Boulevard Farhat Hached.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukajer Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rehaïem ben Ahmed ben Abderrahmane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.035, déposée le 16 avril 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1957. La propriété bornée consiste en terre de culture et forêt, d'une contenance dénoncée de 200 ha. et qui est en réalité de 1.221 ha. 90,00.

L'immeuble se trouve situé Oum el Abouab (Pont du Fait), Djebel Chirèche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Oued Deheb ou réq. 17.092 bis et au delà : réq. 17.092 (T. 115.797 et 115.813);

À l'est : réq. 26.683 ou réq. 17.092 bis et Oued Deheb ou réq. 17.092 bis et au delà : réq. 23.402 ou réq. 17.092 bis;

Au sud : Oued Essenouber ou réq. 17.092 bis et au delà : réq. 23.402 ou réq. 17.092 bis;

À l'ouest : Oued Krouma ou réq. 17.092 bis;

Au sud-ouest : réq. 17.092 bis.

NOTA. — Sont encavés dans cette réquisition Houtate Sidi Chaïb, Houtate et cimetière de Sidi Loussaf, Houtate et cimetière d'El Bouhahil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Terre de Soukra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Mohamed Chahed, en qualité de mandataire de la fondation habous Sidi Mahrez, suivant réquisition n° 26.309, déposée le 26 juin 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 20 ha.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, à 1 km. à l'est de la route de la Soukra à l'Ariana, et à 700 m. au nord du chemin de Tunis à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : la Djemaïa des Habous ; un chemin et au delà : le T. 93.020, le T. 7.907 et Mohamed ben Mohamed Garmattou ;

À l'ouest : un chemin et au delà : le T. 29.891 et la Djemaïa des Habous ;

Au sud : Mohamed ben Mohamed Garmattou et un chemin ;

À l'est : un chemin et au delà : Mohamed ben Mohamed Garmattou et la Djemaïa des Habous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khai Ali, Ingénieur-élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Esso Bab Benal », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Zakine, au nom de la Société Esso Standard Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.479, déposée le 24 mai 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1958. La propriété bornée consiste en une station d'essence, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, boulevard Farhat Hached et rue Sidi-Bou-Said, à l'angle de ces deux voies, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : une place ;
• À l'est : sur une partie, rue Sidi-Bou-Said, sur l'autre, Salem ben Ahmed ben Halima ;
• Au sud : T. 31.527 ;
• À l'ouest : boulevard Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oum El Abouab I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadli ben Ahmed ben Amara dit Marouk, Bir Kram (Djebel Lahmar), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.683, déposée le 27 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1957. La propriété bornée consiste en terre de labours et une vieille maison, d'une contenance dénoncée de 120 ha. et qui est en réalité de 129 ha. 53.60.

L'immeuble se trouve situé Djebel Mansour 2, Djebel Chirch, dans la région d'Om Labouab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Oued Ed Deheb ; route de Oum El Abouab à Zercos et au del : req. 17.092 (T. 115.916) ;
• À l'est : Oued Ed Deheb ou req. 17.092 bis et au del : req. 17.092 bis ;
• Au sud et à l'ouest : req. 26.035 ou req. 17.092 bis.

NOTA. — La propriété est traversée par la piste de Oum Labouab à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Amaria », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Mohamed et Ahmed, fils de Hassen El Amari, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 53.126, déposée le 26 juin 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1958. La propriété bornée consiste en une olivette, deux puits et une maison, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 75 arcs, et qui est en réalité de 6 ha. 44 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ennejad, à environ 12 km. à l'ouest de Mahdou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-ouest : héritiers Hassin ben Hassen Braham ; Hadj Alj Douieb ; Slimane ben Brahim Bouchnèk ; Bennour ben Ahmed ben Hadj Salem Sfar et M'hamed ben Ahmed ben Hadj Salem Sfar ;
• Au nord-est : M'hamed ben Ahmed ben Hadj Salem Sfar ;
• Au sud-est : Hassen ben Mohamed Banaouass ; Sadok ben Hassen Hamza ; Hassen ben Hassin El Amari dit « Jedd » ;
• M'hamed ben M'hamed Ech-Cheikh Zouali dit « El Yetim » et Ali ben Hassen Maaref ;
• Au sud-ouest : la route de Sidi Ben Nour à Ksour-Essaf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Samira V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassouna Gachème, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.981, déposée le 28 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1.090 mètres carrés environ et qui est en réalité de 1.098 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Bou Hassina, près du Réservoir de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-ouest : req. 56.312 et T. 201.141 ;
• Au nord-est : héritiers Mohamed Er Rai et héritiers Ben Hadj Yahia ;
• Au sud-est : Réservoir des Eaux du Sahel de Sousse ;
• Au sud-ouest : Mohamed et El Hadj Mahmoud El Ghachem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zehani Abdellatif, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Kessera Koudiat El Louza », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.749, déposée le 11 mars 1947, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1947.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1958. La propriété bornée consiste en forêt et broussailles, d'une contenance dénoncée de 5.500 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à 17 km. au sud-est de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : réq. 53.721; les héritiers Héfiane; consorts Nessiret; les Graoua; L'Tehrak et réq. 55.248;
A l'ouest : les Kelbet; Nejelmia et Hedaïguia;
Au sud : Ouled Kheder; Haouania; Maâmria;
A l'est : réq. 53.784.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maklar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

(Oulad Aoun)

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Allani, assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Bargou », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.311, déposée le 7 janvier 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1958. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 4.972 hectares 50 ares.

L'immeuble se trouve situé à 5 km. au sud de Robaa Ouled Yahia, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

• Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud-est : la réq. 16.807, puis l'Oued El Méri;
A l'est : le Douar El Madioula; la piste d'Aïn Boussadia; le Douar El Rhar et la tribu des Braga;
Au nord : le Titre foncier 4.4847; l'Oued Mzata; le T. F. 190.101 et la réq. 52.975;
Au nord-ouest : la tribu des Ouled Yahia; la réq. 54.368 et les Ouled Yahia jusqu'à la (B. 54); réq. 16.807.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maklar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maison du Bonheur I », située à Bizerte, 12, rue du Four, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.987 par M. Sapiano Candido et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 novembre 1958 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabha 37 », située à Bizerte, angle impasse du Rat et rue des Menuisiers, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.996 par M. Mohamed Salah ben Gacem El Haddad, en qualité de propriétaires, sera effectué le 20 novembre 1958 par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Jebira II », située à 8 km. au sud de la gare d'Aouana (Délégation de Mateur), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.000 par M. Abdallah ben Ali El Mellouli et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 novembre 1958 par M. El Béji ben Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la gare d'El Aouana.

CCCXXVIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1958

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 80 du Mardi 7 Octobre 1958

SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA

Ex-Société à responsabilité limitée

Capital : 4 millions de francs

Siège social : 2, rue Léon Roches, Tunis

devenue

SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA

Société anonyme

Capital : 4 millions de francs

Siège social : 2, rue Léon Roches, Tunis

I. — Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 11 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 2 octobre 1958, vo. 697 ter, case 484, Madame CILIA Josette, épouse assistée et autorisée de M. Jean ARCAMONE, a vendu aux personnes dénommées à l'acte, 100 parts de 10.000 francs chacune de la société à responsabilité limitée « SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA », au capital de 4 millions de francs, dont le siège est à Tunis, 2, rue Léon Roches.

En suite de cette cession les parts sociales constituant le capital social, se composant de 400 parts de 10.000 francs chacune, se répartissent de la façon suivante :

1° Madame CILIA, épouse ARCAMONE : 200 parts;

2° M. Vincent ARCAMONE : 100 parts;

3° M. Abdessatar ben Hassouna Mahdaoui : 16 parts;

4° Dame Moufida bent Mahmoud ben Nessib : 14 parts;

5° M. Chérif TOUMI : 14 parts;

6° M. Abdelwahab MAHDAOUI : 14 parts;

7° M. Mongi AZOUZ : 14 parts;

8° M. PIACENTINO Antoine : 14 parts;

9° M. Rachid MAHDAOUI : 14 parts.

Total : 400 parts.

II. — Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis, du 15 septembre 1958, dont deux copies conformes enregistrées à Tunis, le 3 octobre 1958, vol. 697 1, case 846, ont été déposées au greffe du Tribunal de Tunis, le 4 octobre 1958, avec 2 exemplaires de l'acte de cession sus-énoncé :

A) Les associés de la société à responsabilité limitée « SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA », après avoir pris acte de la déclaration de la gérante Madame Josette CILIA, épouse assistée et autorisée de M. Jean ARCAMONE que d'après la situation comptable arrêtée au 15 septembre 1958 et dont le bilan est reproduit ci-dessous, que l'actif net est supérieur au montant du capital social, ont transformé ladite société en société anonyme.

La société anonyme, sous sa nouvelle forme :

a) a le même objet, savoir : l'exploitation d'un hôtel connu sous le nom de « SPLENDID HOTEL », sis à Tunis, 2, rue Léon Roches;

b) a son siège social toujours à Tunis, 2, rue Léon Roches;

c) sa dénomination reste « SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA »;

d) a la même durée que celle de la société à responsabilité limitée;

e) a un capital identique de 4.000.000 de francs divisé en 400 actions de 10.000 francs chacune, entièrement libérées, qui sont et demeureront nominatives;

f) aura un Conseil d'Administration de 3 à 12 membres, pris parmi les actionnaires et nommés pour trois années;

g) verra ses bénéfices répartis de la manière suivante :

5 % réserve légale;

5 % premier dividende;

Réserves extraordinaires;

Reports à nouveau;

10 % du solde au Conseil d'Administration;

Le solde aux actions au prorata.

B) Ladite assemblée a désigné comme premiers administrateurs :

M. Abdessatar ben Hassouna MAHDAOUI, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 41, rue des Maltais;

M. PIACENTINO Antoine, demeurant à Tunis, 7, rue Desaix;

Madame Josette CILIA, épouse Jean ARCAMONE, demeurant à Tunis;

Madame Moufida bent Mahmoud ben Nessib, demeurant à Mutuelleville, 7, rue Suffren.

C) Ladite assemblée a désigné M. Chérif TOUMI, 9, rue Sidi Essaid, à Tunis, comme commissaire aux comptes.

III. — Aux termes d'une délibération en date à Tunis, du 15 septembre 1958, dont deux copies enregistrées à Tunis, le 30 octobre 1958, vol. 697 1, case 845 ont été également déposées au greffe du Tribunal de Tunis, les membres du Conseil d'Administration de la société anonyme « SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA » ont nommé Monsieur Abdessatar ben Hassouna MAHDAOUI, Président-Directeur Général de la société, avec tous les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par les statuts.

Quoiqu'il s'agisse uniquement d'une transformation de statut juridique n'impliquant pas d'apport nouveau ou augmentation des obligations des associés ou des charges sociales, et afin de donner toute valeur à l'indication de la gérante quant aux énonciations du bilan arrêté au 15 septembre 1958, date de la transformation et dont il est donné copie intégrale ci-dessous, tout créancier de la société à responsabilité limitée « SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA » non visé par le dit bilan ou le contestant, devra faire la déclaration de sa créance au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, dans le délai d'un mois à compter de ce jour, sous peine de forclusion, déchéance.

P. le Conseil d'Administration :

Le Président-Directeur général :

M. Abdessatar

ben Hassouna MAHDAOUI.

CCCXXIX

SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA

Annexe au P. V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés
et ayant transformé la Société en Société anonyme

BILAN AU 15 SEPTEMBRE 1958

ACTIF

1° Immobilisations :

2° Valeurs disponibles :

3° Dépenses d'exploitation :

Impôts avancés :

2.600.586
6.985.085

PASSIF

1° Capital-Réserves :

2° Dettes :

N° 814.

CCCXXX

SOCIETE MINIERE DU KHANGUET

S. A. au capital de 25.039.000 francs
Siège social :
Mine du Khanguet Ket Tout par Béja (Tunisie)

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE MINIERE DU KHANGUET en date du 30 septembre 1958, le Conseil d'Administration usant de l'autorisation à lui conférée, a décidé :

— de procéder à l'augmentation de capital d'un montant de 8.918.000 fr., par la création et à l'émission au pair de 2.600 actions nouvelles de 3.430 fr. nominal chacune à souscrire en numéraire.

Les propriétaires d'actions anciennes composant actuellement le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 2.600 actions créées en représentation de l'augmentation de capital et ce, à raison de :

vingt six (26) actions nouvelles pour soixante treize (73) actions regroupées à 3.430 francs. Les actionnaires devront se grouper, s'il y a lieu, pour exercer leur droit de souscription à titre irréductible, afin de présenter une souscription entière d'actions nouvelles.

L'exercice du droit de souscription sera constaté :

— pour les actions anciennes existant sous la forme nominaire, par la remise des certificats nominalifs qui seront estampillés de ce droit ;

— pour les actions anciennes au porteur, par la remise du coupon n° 3 qui perdra, dès l'ouverture de la souscription toute valeur comme coupon de dividende.

Les actions nouvelles demeurées disponibles, au cas de non exercice intégral du droit de souscription à titre irréductible, seront attribuées à titre réductible à ceux des actionnaires qui auraient souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre de titres dont ils seront propriétaires et dans la limite de leur demande.

En souscrivant, il devra être versé, tant par action souscrite à titre irréductible, que par action souscrite à titre réductible, la somme de 3.430 francs, représentant le montant du capital nominal de l'action.

Les versements correspondant aux souscriptions à titre réductible qui seraient réduites, seront remboursés, sans intérêt, au siège social, dans le mois au plus tard de la répartition.

Les 2.600 actions nouvelles faisant l'objet de l'augmentation de capital seront soumises à toutes les dispositions des statuts, elles seront entièrement assimilées aux anciennes et porteront jouissance du 1er janvier 1958, point de départ de l'exercice en cours.

L'émission qui n'est pas publique sera ouverte du 7 octobre 1958 au 20 octobre 1958.

Le montant de la souscription à raison de 3.430 francs par action, devra être versé en même temps que le bulletin de souscription au compte « Souscription à l'augmentation de capital de la Société Minière du Khanguet », à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie à Béja (Tunisie).

Le Conseil d'Administration.
N° 815.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillite

Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 4 octobre 1958

Avis du dépôt au greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après :

Règlement judiciaire : Mohamed Zara, 22 septembre 1958. M. Mariani.

Réunion de créanciers pour la formation de concordats

Le 15 octobre 1958

Règlement judiciaire : Société des Nouveautés de France. M. Mariani.

Réunion de créanciers en état d'union

Le 15 octobre 1958

Société des Mines de Ourgha. M. Mariani.
N° 816.

Etude de Maître Abdessatar ACHOURA, huissier-notaire près le Tribunal de première instance de Sousse, y demeurant, rue Gambetta.

VENTE SUR LICITATION DE DEUX IMMEUBLES

contigus

situés à la Kalaa-Seghira, quartier Dar Hamouda, ayant dépendu de la Fondation Habous El Amri et consistant en :

Premier lot :

Une huilerie comprenant un broyeur à traction animale, deux presses simples la première marque Ganem et la deuxième marque Coq ainsi que le matériel accessoire.

Deuxième lot

Une maison à usage d'habitation renfermant une pièce.

L'ensemble de ces deux immeubles a pour limites :

au sud : Dar Touati ;

à l'est : une mosquée ;

au nord et à l'ouest : une rue.

La dite vente qui aura lieu sur les lieux même, le onze octobre 1958, à huit heures du matin, a été ordonnée suivant décision de la Commission de Liquidation des Biens Habous en date du 25 juin 1958.

Mises à prix :

Pour le premier lot : un million cinq cent mille frs., ci. : 1.500.000.

Pour le deuxième lot : deux cent cinquante mille frs., ci. : 250.000.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abdessatar ACHOURA, huissier-notaire à Sousse, et au Bureau du Cheikh de Kalaa-Seghira.

La vente sera faite au comptant et frais en sus.

Le poursuivant :
Signé : Abdessatar ACHOURA.
N° 817.

PREMIER AVIS

D'un acte s. s. p. enregistré à Tunis, le 25 janvier 1958 et déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 3 octobre 1958, il appert que Mademoiselle Francine BISMUTH a cédé la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce de bonneterie et mercerie, sis à Tunis, 63, rue de la Kasbah, à ses cohéritiers Albert BISMUTH et autres.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, audit fonds de commerce, 63, rue de la Kasbah.

Pour extrait.
N° 818.

PREMIER AVIS

Il appert d'un acte sous seings privés en date à Bizerte, du 1er octobre 1958, enregistré dite ville, le 3 octobre 1958, folio 52, case 431, que Monsieur CALVINO Joseph, demeurant à Bizerte, rue Amiral L'acaze, a vendu à Madame RAFFINI Agathe, épouse BENEDETTI Joseph, demeurant à Bizerte, boulevard Gambetta, un fonds de commerce d'électricité générale, dénommé « MODERN ELECTRIC », situé à Bizerte, rue d'Espagne, numéro 16.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à partir de la parution du deuxième avis, entre les mains de Madame RAFFINI Agathe, demeurant à Bizerte, rue d'Espagne, numéro 16.

Il a été déposé deux exemplaires de l'acte précité au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 6 octobre 1958.

Pour extrait.
N° 819.

COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

S. A. au capital de francs 15.000.000
42, rue des Parfums, Sfax

Par délibération du Conseil d'Administration réuni le 20 septembre 1958, il a été décidé à l'unanimité, le transfert du siège social de la société à la rue Philippe Thomas, immeuble Sarfati, Sfax.

Le Conseil d'Administration.
N° 820.

CCCXXXI

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE
sur saisie immobilière

DEUXIEME AVIS

Poursuivant : RUSSO Joseph, demeurant à Tunis, 12, rue du Boucher, ayant Maître M. FARHAT pour Huissier-Notaire constitué.

Contre : M. BOUHAGEB SELIM, demeurant à Tunis, 27, boulevard Farhat Hached.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt huit octobre mil neuf cent cinquante huit (28 octobre 1958), à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crices du Tribunal Civil de Tunis.

Biens à vendre

Une villa sise à Hammam Plage les Pins, près d'Hammam-Lif, titre foncier n° 85.796, contenance 9a. 27 ca., ayant deux façades dont l'une sur la mer. Elle est clôturée. Elle comporte une grande pièce de séjour (salon-salle à manger, fer), deux chambres à coucher, salle d'eau, cuisine et w. c., le tout doté de l'eau de Zaghouan et de l'électricité. Elle est occupée par le propriétaire et peut être visitée à tout moment de la journée.

Mise à prix :

Cinq cent mille francs, ci : 500.000 francs outre les frais et émoluments.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître FARHAT, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal.

L'Huissier-Notaire poursuivant : MAHMOUD FARHAT.

N° 769.

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE
sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur GRAIGNIC André, avocat à Tunis, agissant comme chef de la communauté existant entre lui et son épouse Madame DACHOT Laure avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté, demeurant à Tunis

Contre : M. GROUX Robert, expert, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt huit octobre mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience des crices du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre

Un terrain situé au nord-ouest de la Marsa, se composant d'une parcelle d'une contenance de 13 ares 81 ca., se répartissant en deux parcelles : A : une parcelle de 11 ares 28 ca.; B : un droit de copropriété indivis sur une parcelle de 2 ares 53 ca., servant de passage. Le tout comportant le lot n° 83 du lotissement « La Princesse», titre foncier 92.203 se trouvant sur le flanc de la corniche, à proximité de la villa Teissier, titre foncier 84.359, situé à Gammart.

Ce terrain est libre de tout occupant et peut être visité à tout moment.

Mise à prix :

Trois cent mille francs, ci : 300.000 francs.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître MAHMOUD FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant : Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 770.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date du 5 septembre 1958, enregistré à Tunis le 22 septembre 1958. M. DELAS Pierre a vendu à M. LEONARDI Simon, le fonds de Commerce dénommé « La Brasserie de Belgique », sise à Tunis, 77, avenue de Paris, avec tous ses éléments corporels et incorporels, à l'exclusion de la licence de débit de boissons, troisième catégorie.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis par exploit d'huissier entre les mains de M. LEONARDI Simon, 77, avenue de Paris à Tunis.

N° 790.

CCCXXXII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 81 du Vendredi 10 Octobre 1958

Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

TROISIEME AVIS

ADJUDICATION

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Requête : BRUNET (Henri-Bruno), demeurant à Tunis, 1, rue de Grèce.

Contre : 1° MOATTY Sion; 2° MOATTY Elie, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue Ampère.

DEUX TERRAINS CONTIGUS

construits en façade en agglomérés, ouvrant aux numéros 25 et 27 de la rue Général-Marguerite sur lesquels un hangar couvert en tôle, fermé en façade par un grand portail et au numéro 25 existe une surélévation en briques ne comportant que les dalles du plancher, les fers à T des voûtins et piliers et l'ébauche d'un balcon.

Les dits terrains immatriculés sous le N° 54.667, d'une superficie de 1 a. 77 ca., et le N° 55.015, d'une superficie de 1 a. 75 ca. Ils sont libres de tout occupant et peuvent être visités à tout moment.

L'adjudication aura lieu le MARDI QUATORZE OCTOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE-HUIT (14 octobre 1955), à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Ha-ched.

Mise à prix : DEUX CENT MILLE FRANCS, et 200.000
outre frais et émoluments.

Pour tous renseignements s'adresser chez Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre, communication du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal.

L'Huissier-notaire poursuivant,
Signé : M. FARHAT.

N° 736.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de M. Mohamed Salah DACHRADUL, Huissier-Notaire, 43, avenue Habib Bourguiba, à Nabeul, Téléphone 142.

Louanges à Dieu.

A la demande de Houria, fille de Mohamed Madhi et consorts contre Salem, Hamida et Nesria, enfants de Mohamed Lassouad et contre Mohamed ben Younès ben Mahmoud El Abed et consorts, tous demeurant à Nabeul;

Et en vertu du jugement n° 16.819 rendu le 24 mars 1956 par l'ex-Tribunal Charaïque de Nabeul et ordonnant la vente de toute la maison ci-dessous désignée, dont signification a été faite le 24 juillet 1957, sous le n° 166 par les services du Gouvernorat de Nabeul.

Maître Mohamed Salah Dachraoui, huissier-notaire dans la Circonscription Judiciaire du Tribunal de Première Instance de Nabeul, en son étude sise à Nabeul, 43, avenue Bourguiba.

Porte à la connaissance du public qu'il sera procédé, le mardi 4 novembre 1958, à dix heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de Première Instance à Nabeul, à la vente aux enchères publiques avec adjudication au dernier enchérisseur qui aura offert le meilleur prix de la maison, de vieille construction, sise à Bab-Salah, à Nabeul et comprenant une entrée, une cuisine, dans laquelle se trouve un puits à eau saumâtre et appartenant dans l'indivision au propriétaire de la dite maison et à l'un de ses voisins, une cave et quatre pièces ; deux petites dont l'une est sans toiture, et deux grandes avec chacune une alcôve.

La dite maison a pour limites :

• au sud : la maison de Kacem ben Bakha ben Hassen;
• à l'est : celle de Gagou ben Rebbi Hai Guez;
• au nord : l'impasse Rebbi Hai Guez où se trouve son entrée;
• et à l'ouest : la demeure de Samuel Sauveur.

Mise à prix : deux cent cinquante mille francs, 250.000 fr.

Les frais de poursuites et d'adjudication sont à la charge de l'acquéreur et payés d'avance avec le prix de vente, à l'huissier-notaire, chargé de la poursuite.

Pour consulter le cahier des charges et pour avoir de plus amples renseignements, s'adresser soit à l'huissier-notaire chargé de la liquidation, soit au greffe du Tribunal de Première Instance à Nabeul.

Pour visiter la maison en question, s'adresser à M. Mohamed ben Younès El Abed, à la même adresse, tous les vendredi et lundi, à quinze heures.

Signé : Mohamed Salah Dachraoui.

N° 777.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date des 29 août et 12 septembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 septembre 1958, vol. 697 I, case 256, il résulte que M. MORENAS Gabriel Julien, demeurant à Tunis, 34, rue Emile Duclaux, a vendu à MM. DJELLALI ABDERRAHMAN BEN AHMED et SERAOUI ISMAEL BEN CHERIF, tous deux demeurant à Tunis, 15, rue d'Algérie, le fonds de commerce de café-bar, dénommé « Bar de la Coupole », sis à Tunis, rue de Portugal, n° 66 et avenue de Carthage n° 30.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du présent avis entre les mains des acquéreurs, au domicile par eux élu en le Cabinet de M. Ridha KAHIA, avocat à Tunis, 13, rue Saint-Charles.

Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :
Ridha KAHIA.

N° 782.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. des 19 août et 12 septembre 1958, enregistré à Tunis, A. C.I. le 15 septembre 1958, vol. 697 I, case 256, il résulte que M. DOSSERT Yolande épouse de M. LE BERRE Louis demeurant à Radès, a vendu à : 1° M. SERAOUI ISMAEL BEN CHERIF et 2° M. SERAOUI MAHMOUD BEN TAHAR BEN MOHAMED, tous deux demeurant à Radès, le fonds de commerce de débit de café, dénommé : « Café de la Gare », sis à Radès, angle des rues de Carnières et de Mohamed El Hadi Bey.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Charles MONGIE, demeurant à Tunis, 10, rue de Hollande.

Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 783.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 15 septembre 1958, enregistré, M. CHEMAMA Beya, épouse BAROUKH Maurice, demeurant à Tunis, 12, rue de Médenine, a cédé à MM. AZZOUG ABDELKADER et BOUSSEBI MEKKI, demeurant tous deux à Tunis, 62, avenue de Londres, le fonds de commerce à usage de café maure, sis à Tunis, 62, avenue de Londres, avec ses éléments corporels et incorporels à l'exclusion, toutefois, du droit au bail dont les acquéreurs font leur affaire personnelle.

Faire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, entre les mains de M. J. NIZARD, avocat, à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et ce sous peine de forclusion.

N° 799.

CCCXXXIII

DEUXIEME AVIS

Suivant actes s.s.p. des 9 avril 1958, enregistrés à Tunis, le 16 avril 1958, vol. 694 ter, case 333, et 14 août 1958, vol. 696, vol. 696, série I, case 504, M. Emile BLASCO a vendu à M. Elie SMADJA, son fonds de commerce de débit de boissons, dénommé « SCHANGAI BAR », sis à Tunis, 87, avenue de Paris, licence comprise.

Oppositions entre les mains de Maître Cohen Hadria, avocat à Tunis, 22, rue Charles De Gaulle, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 797.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 10 septembre 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 19 septembre 1958, vol. 697, série ter, case 298.

Monsieur Ayed ben Hadj M'Hamed ABROUAI a vendu à Monsieur Rehouma bel Hadj Redjeb ben GHORBAL, à Tunis, Souk des Etoffes, n° 20, le fonds de commerce qu'il exploite à Tunis Souk des Etoffes, n° 18.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du second avis, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 20, Souk des Etoffes, sous peine de forclusion.

N° 821.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « COMPAGNIE NORD AFRICAINE D'OPERATIONS FONCIERES (CINADOF) », au capital de 124.800.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 28 octobre 1958, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957 et sur toutes les questions de la compétence de cette assemblée.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer trois jours au moins avant la réunion au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes banques ou établissements de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 822.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « LE MOTEUR », au capital de 125.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 54, avenue de Carthage, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 29 octobre 1958, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957 et sur toutes les questions de la compétence de cette assemblée.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer trois jours francs au moins avant la réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes banques ou établissements de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 823.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S. A.

Société Anonyme au capital de 2.000.000 de francs

Siège Social : TUNIS

4, Rue Jean-Le-Vacher

AVIS D'EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL

Messieurs les actionnaires de la Société « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S. A. », sont informés des conditions d'exercice de leur droit de préférence pour la souscription des 400 actions de 10.000 francs chacune à souscrire en numéraire, au titre d'une augmentation de capital de 4.000.000 de francs, décidée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 Octobre 1958. Le taux d'émission des actions nouvelles est fixé au pair, soit 10.000 francs, payables en totalité lors de la souscription.

Les actions nouvelles seront, ainsi que les actions composant le capital social actuel, soumises à toutes les dispositions des statuts. Elles donneront droit aux dividendes à partir du 1er Janvier 1959. Elles seront ensuite assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits. Conformément aux dispositions légales, les propriétaires des actions composant le capital social actuel, auront, eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription des 400 actions à émettre et ce, dans la proportion des titres par eux passés, soit 2 actions nouvelles pour une action ancienne.

La souscription est ouverte du 11 octobre 1958 au 27 octobre 1958 inclus.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence, qui n'auraient pas manifesté leur intention de souscrire au plus tard le 27 octobre 1958, en seront définitivement déchus.

Les souscriptions et versements seront reçus par le Conseil d'Administration et le montant des souscriptions, une fois recueilli, sera déposé par le dit Conseil.

Le Conseil d'Administration.

N° 824.

Etude de Maître Abdessattar ACHOURA, huissier-notaire, rue Gambetta, à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

par autorité de Justice sur saisie poursuivie à la requête de la société à responsabilité limitée DE VEAUX et Cie, dont le siège social est à Tunis, 76, avenue de Carthage, poursuites et diligences de son gérant, à l'encontre de Messieurs : 1° Abderrahman Zouari et 2° Ferhat Zouari, tous deux oléclecteurs, demeurant à Kalaa-Kebira.

Le dimanche 19 octobre 1958, à 8 heures trente du matin, rue de la Poste, à Kalaa-Kebira, par le ministère de l'huissier-notaire soussigné, il sera procédé à la vente de :

Deux supers presses avec pompes, deux broyeurs mécaniques de 1 m. 35 et deux dynamos.

Le tout est enfermé dans deux usines à huile contigues, situées à Kalaa-Kebira, rue de la Poste.

La vente aura lieu au comptant, frais en sus.

L'huissier-notaire poursuivant :

Signé : Abdessattar ACHOURA.

N° 825.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

COOPERATIVE TUNISIENNE DE L'HABILLEMENT

Coopérative Ouvrière de Production

Société anonyme à capital et personnel variables

I. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 février 1958, dont procès-verbal enregistré à Tunis, A. C. I, le 11 mars 1958, vol. 693, série ter, case 454 :

1° La société a été transformée en Coopérative Ouvrière de Production, sous forme de société anonyme à capital et personnel variables, au capital actuel d'un million de francs, sous la dénomination de « COOPERATIVE TUNISIENNE DE L'HABILLEMENT ».

2° Les statuts de la société ont été modifiés, en conséquence de la législation applicable à la nouvelle forme juridique adoptée.

3° Le siège social a été transféré place M'Hamed Ali, n° 29, à Tunis.

4° Sont nommés Administrateurs :

1° Madame FATMA BENT EL HADJ EL JAZIBI EL MARAKCHI;

2° M. BADRE EDDINE TRIKI;

3° M. MOHAMED BEN YOUNES;

4° M. SADOK EL AKERMI;

5° M. LAMINE BEN MOHAMED ENNOURI NAFTI.

5° Suivant décisions du Conseil d'Administration dans ses séances du 28 février 1958, enregistrés à Tunis, A. C. I, le 11 mars 1958, vol. 693, série ter, case 453 et du 15 septembre 1958 :

a) M. BADRE EDDINE TRIKI a été nommé Président du Conseil Directeur Général, avec les pouvoirs et délégation de signature dans les conditions de l'article 30 des statuts.

b) Madame FATMA BENT EL HADJ EL JAZIBI EL MARAKCHI a délégation de pouvoirs pour manier les comptes en banque de la société, conjointement avec M. BADRE EDDINE TRIKI.

CCCXXXIV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1958

II. — Deux copies de chacun des procès-verbaux précités ont été déposées au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 14 septembre 1958.

N° 826.

PREMIER AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 29 septembre 1958, enregistré dite ville A. C. I. le 2 octobre 1958, vol. 697 ter, case 488, déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 1958, Monsieur Joseph Marcel CARLE, demeurant à la Soukra, a vendu à MM. Domenico TRAINA, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba et François GIACALONE, demeurant à Tunis, 8, rue Burnouf, son fonds de commerce de garage connu sous l'enseigne « FRANCE GARAGE », sis à Tunis, 40, rue de Provence.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de la Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunis S. A., dont le siège est à Tunis, avenue Habib Thameur (ex-avenue Roulan).

N° 827.

Société à responsabilité limitée
« MANUFACTURE EXCELSIOR »
modifications aux statuts
et maintien d'un gérant
en qualité de gérant unique

Suivant décision collective extraordinaire constatée par acte s.s.p. en date à TUNIS du 18 septembre 1958, enregistré même ville A.C.I. le 19 septembre 1958. Volume 697 ter Case 303 il appert que tous les associés de la Société à responsabilité limitée « MANUFACTURE EXCELSIOR » au capital de Un Million Deux Cent Mille Francs dont le siège est à TUNIS, 7, Rue Sidi Kaddous se sont réunis et ont décidé à l'unanimité :

1°) d'accepter la démission de Mme DECOCK Sidonie épouse Jean LEGAY ex-co-gérante;
2°) de modifier l'article 18 dont il est donné ci-après un extrait « La Société sera gérée et administrée par un ou plusieurs mandataires associés ou non associés salariés ou gratuits. Le ou les gérants sont désignés tant que le nombre des associés ne sera que deux à l'unanimité et quand leur nombre sera accru par la majorité en nombre représentant les trois quarts du capital social. La durée de leurs fonctions est de trois années renouvelables. En cas de désignation d'un gérant unique celui-ci aura les pouvoirs les plus étendus. En cas de nomination de plusieurs gérants ceux-ci devront toujours agir et signer ensemble »

3°) de maintenir gérant Monsieur PETIT Fernand en qualité de gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et ce pour une durée de trois années à dater du 18 septembre 1958.

Deux originaux enregistrés de l'acte s.s.p. du 18 septembre 1958 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS, le 26 septembre 1958.

Pour extrait :
Le Gérant unique
PETIT FERNAND

N° 828.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. du 22 septembre 1958, enregistré à Tunis (A. C. I), le 4 octobre 1958, vol. 697, case 889, déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, Madame MONTAGNOUX Lucie Henriette, épouse Julien PALLISER, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau, a vendu à M. Ahmed ben Lahcen ben Mohamed, demeurant à Tunis, 5, rue Gharnouta, le fonds de commerce de chambres meublées lui appartenant, sis à Tunis, 20, rue d'Angleterre.

Les oppositions seront reçues chez Maître Alfred COHEN-SOLAL avocat, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du second avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 829.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS

« BRANCHE ELECTRICITE »
Siège social, 67, rue de Portugal, Tunis

Obligations (C.T.E.T.) 5 %
Novembre 1956
de fr. 10.000 nominal

Echéance du 1er novembre 1958

Deuxième tirage effectué le 12 septembre 1958 pour amortissement de 614 obligations.

Coupon n° 2 attaché, échéance 1er novembre 1958.

Coupon n° 3 attaché, échéance 1er novembre 1959.

(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du 3e tirage).

Les obligations désignées par le sort, seront remboursées à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agences :

— de la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Autun, Paris (2°);
— du Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, Paris (9°).

N° 830.

« Etblissements Claude MOREL »
Société à responsabilité limitée
Siège social : 5, avenue de Carthage
Tunis

D'une délibération collective des associés, en date du 6 octobre 1958, enregistrée à Tunis le 7 octobre 1958, vol. 697 bis, case 833, déposée au greffe du Tribunal de Tunis, le 8 octobre 1958, il appert que Messieurs Claude Michel MOREL et Guy MOREL ont été désignés comme gérants de la Société « Etablissements Claude MOREL » pour la période allant du 1er septembre 1958 au 31 août 1961.

Pour extrait :
Le gérant.

N° 831.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

20, avenue Habib Thameur, Tunis

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 29 octobre 1958, à 11 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1958.
2° Approbation de ces comptes, s'il y a lieu, et effectation des résultats dudit exercice.
3° Quitus au Conseil d'Administration.
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 832.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seings privés en date du 3 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1958, vol. 697, série ter, case 446, M. CHADLI BEN HADJ ALI BESROUR, demeurant à Tunis, 15, boulevard Bab Djedid, a vendu à M. SADOK BEN HADI GACEM BESROUR, le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite à Tunis, 15, boulevard Bab Djedid.

Les oppositions pour le paiement du solde du prix, seront reçues dans les vingt jours qui suivront la deuxième publication, sous peine de forclusion,

CCCXXXV

en l'Etude de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.

N° 833.

LA GLACE

Société Anonyme au Capital de 150.000.000 de francs

Siège social :

km 2, route de Zaghouan, Tunis

1° Aux termes d'une délibération en date du 14 juin 1957, dont deux copies du P.V. enregistrées à Tunis, le 8 octobre 1958, vol. 697, série bis, case 860, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 octobre 1958, l'Assemblée générale extraordinaire de la Société, après avoir décidé d'augmenter le capital de 112.500.000 à 150.000.000 de francs par incorporation d'une somme de 37.500.000 francs, prélevée sur la réserve extraordinaire figurant au bilan arrêté au 31 décembre 1955, a modifié ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts :

« Art. 6. — Le capital social est fixé à cent cinquante millions de francs dont 75.000.000 de francs formant le capital social tel qu'il a été fixé par la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1952, 37.500.000 de francs prélevée, conformément à la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1953, sur la réserve spéciale de réévaluation et 37.500.000 francs prélevée, conformément à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1957 sur les réserves extraordinaires.

« Il est divisé en 30.000 actions de 5.000 francs chacune ».

II. — D'une délibération du Conseil d'administration en date du 11 mai 1957, dont deux copies du P.V. enregistrées à Tunis, le 8 octobre 1958, vol. 697 bis, case 865, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 octobre 1958, il résulte que le siège social qui était à Tunis, 23, rue Al-Djazira, est transféré route de Zaghouan, km. 2 à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 834.

Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Hoissier-notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne.

VENTE

après renvoi aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité

D'UNE PROPRIETE RURALE

sise à Birine

La présente vente après renvoi sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, poursuites et diligences de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire à Tunis, et à l'encontre de M. Michèle GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.

Désignation

de la propriété rurale à vendre

Une propriété rurale sise au sud-ouest de Birine, objet du titre foncier « Diégo Gandolfo » n° 85.992, d'une surpéticie de 27 hectares 31 ares, située à 15 km de Tunis, par la route de Sedjoumi, et en bordure du chemin de Bou-Hamed.

13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux : 1° un puits d'une profondeur de 14 mètres ; 2° une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, w.c. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, w.c. et débarras ; 3° une autre construction à usage de cave dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, ciment armé pouvant contenir 1.600 hectolitres ; 4° un garage mesurant 5 m × 5 m couvert en toles ondulées ; 5° une écurie mesurant 5 m × 5 m couverte en tuiles ;

6° une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt huit octobre mil neuf cent cinquante-huit, à neuf h. du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : cinq millions cent mille francs, ci : francs, 5.100.000 francs.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Signé : Kacem BOUCHRIHA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° en l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne ;

2° pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 835.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre « Sainte Lucie I » n° 36.907, a été égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter à Madame MURACCIOLI, mandataire, 2, rue de Provence, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal l'autorisation de délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 836.