Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1956 (4 safar 1376) portant refonte du statut des Administrateurs et Agents supérieurs du Gouvernement Tunisien.
p. 960960 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1958
nôxien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, son article 3.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1958 et par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 10 septembre 1956 (4 safar 1376), un dixième des postes vacants dans le corps des Administrateurs du Gouvernement Tunisien pourra être attribué au choix par le Secrétaire d'Etat à la Présidence, aux fonctionnaires du grade de Secrétaire d'Administration ou d'un grade au moins équivalent qui ont accompli, à la date de nomination, dix ans au moins de services civils effectifs et qui exercent des fonctions supérieures.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 octobre 1958 (24 rabia 1 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CONCOURS