Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 dont kaada 1354) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 mai 1954 (10 ramadan 1373) relatif à l'intégration de certains agents dans les cadres normaux des fonctionnaires titulaires;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375) relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373) portant statut des commis de la Santé Publique tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377) et du 2 septembre 1958 (17 safar 1378) et notamment les articles 2 et 11 de ce texte;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377) fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de commis de la Santé Publique;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 40 commis de la Santé Publique aura lieu le 22 décembre 1958 et les jours suivants au Secréariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.
La clôture du registre des inscriptions est fixée au 8 décembre 1958.
ART. 2. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme des matières dont la connaissance est exigée, ont été fixés par l'arrêté susvisé du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377).
ART. 3. — A titre exceptionnel, ce concours sera réservé aux fonctionnaires et agents temporaires, contractuels ou ouvriers chargés d'un service d'écriture en fonction au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 1<sup>er</sup> juillet 1958.
ART. 4. — Le nombre de postes à pourvoir prévus à l'article premier, pourra être augmenté dans la mesure où des vacances viendraient à intervenir jusqu'à la date d'ouverture du concours.
ART. 5. — A titre exceptionnel, le délai prévu à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377) est réduit de 3 à 2 mois pour ce concours.
Tunis, le 8 octobre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 981SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
ARRETS DE LA HAUTE-COUR DE JUSTICE
Par application de la loi n° 13-57 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis et des articles 82, 83 et 84 du code pénal, la Haute Cour de Justice a, par arrêt n° 181-125 du 13 septembre 1958 (29 safar 1378), condamné le nommé Chadli ben Mahmoud Hayder à 5 ans d'emprisonnement avec sursis, à la dégradation nationale pour une durée de cinq ans et à la confiscation de ses biens propres et aux dépens.
Par application de la loi n° 13-57 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, la Haute Cour de Justice a, par arrêt n° 176 du 13 septembre 1958 (29 safar 1378), condamné Boubaker ben Ahmed El Khalsi à la confiscation de ses biens jusqu'à concurrence de la somme de quinze millions de francs y compris les dépens.
Par application de la loi n° 13-57 du 17 août 1958 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, la Haute Cour de Justice a, par arrêt n° 115 du 22 septembre 1958 (8 rabia I 1378), ordonné la confiscation des biens énumérés ci-dessous et appartenant au nommé Mohamed Taïeb ben Hadj Salem Belkharia :
Un henchir à Saouaf.
143 pieds d'oliviers dans la forêt de Jemmal, vendus à l'intéressé par le nommé Hadj Salah Gzara.
Une maison d'habitation avec ses dépendances, édifiées sur le terrain, vendue à l'intéressé par le sieur Abdelkader ben Mohamed Taïeb.
Les 738 pieds d'olivier figurant au n° 10 de la déclaration souscrite par l'intéressé et présentée par lui à la commission chargée d'évaluer les biens mal acquis. Cette olivette se trouve dans les forêts d'oliviers de Jemmal et Amira.
Une autre parcelle de terre dans la forêt de Jemmal, connue sous le nom de « Lahrach », elle est complantée d'oliviers récents.
Une olivette (106 pieds), connue sous le nom de « Bou-Ghédir ». Elle a été vendue à l'intéressé par le nommé Hmid a ben Othman.
Une olivette (307 pieds) à Jemmal, connue sous le nom de « Ghars-Tamar ».
Une parcelle de terre complantée de 400 pieds d'oliviers récents, elle a été vendue à l'intéressé par les nommés Hadj Mohamed Sadok Belkharia et son fils Mahmoud.
Une olivette (1.500 pieds) à Karkar, connue sous le nom de « Khalij ».
Une parcelle de terre nue à Bir-M'Cherga, délégation de Zaghouan, ayant pour superficie 146 h. 76 a.
Trois autres parcelles de terre sises dans le même endroit et ayant pour surface 38 hectares.
Une propriété connue sous le nom de « Henchir Messadine ». Elle est située dans la forêt d'oliviers de Jemmal. Cette propriété, qui est complantée de 2.400 oliviers dont 700 encore jeunes, comporte aussi une maison d'habitation et diverses autres constructions.
Une maison d'habitation sise au n° 3 du boulevard Ismail-Dubos, à Tunis.
La moitié indivise d'un henchir à Siliana en copropriété avec les frères Jacques et Raymond Chemla.
Un verger à Soliman, connu sous le nom de « Ghars-Es-safi ».
La moitié de 18 « kirates » d'une parcelle de terre à Ras-Tébia. Elle a été vendue à l'intéressé par les héritiers « Gordah ».
Une parcelle de terre destinée à la construction, ayant pour superficie 600 mètres carrés, elle est contiguë à la maison d'habitation ci-dessus mentionnée (3, boulevard Ismail-Dubos, Tunis).
La moitié indivise d'une parcelle de terre dépendante de l'henchir précité (Siliana), en copropriété avec les frères Jacques et Raymond Chemla en question.
Un verger connu sous le nom de « Rehikou », à Soliman.
Un autre verger à Soliman. Ce verger, qui a une superficie de 12 hectares, a fait l'objet d'une opération d'échange entre l'intéressé et l'Administration des Habous.
Le montant de ses souscriptions à l'emprunt national; ses actions dans diverses sociétés (Société pour la production du ciment à Bizerte; Union des producteurs des huiles; Société Tunisienne « La Glace »; Société Lafarge pour la construction; Société Siaxienne pour l'extraction du phosphate; Verrerie de Saouaf; Coopérative pour l'élevage des animaux; Société S.T.E.L.A.C.; Société Lyodi).
Deux voitures automobiles: une portant la marque Buick et l'autre portant la marque Peugeot.
Un verger à Cued-Gheriana, près de la Manouba.
Le cheptel (animaux et matériel agricole).
Le jugement condamné, en outre, l'inculpé aux dépens.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance du Bénélux
Un contingent de trois millions de francs belges est prévu pour les importations à réaliser au titre de la Foire Internationale de Tunis 1958.
Ce contingent sera réparti à concurrence de 1,5 million de francs belges pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et de 1,5 million de francs belges pour le Royaume des Pays-Bas.
Les demandes de licences seront déposées au Service des Finances Extérieures, conformément aux dispositions prévues par l'Avis aux importateurs publié au J.O.R.T. n° 69 du 29 août 1958.
Par ailleurs, il est précisé que les licences d'importation portant sur les produits énumérés ci-dessous et repris à l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. n° 75 du 19-9-58 ne seront accordées que sur le vu d'une attestation d'origine délivrée par les organismes habilités à cet effet par les Autorités compétentes des pays du Bénélux :
Colorants, tissus de coton et de rayonne, appareils électroménagers, appareils de radio, voitures automobiles, appareils de mesure et d'optique.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation du Brésil
Un contingent de mille cinq cents tonnes (1.500 t.) est ouvert en Tunisie pour l'importation de café du Brésil.
Les demandes de licence d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.870
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 26.870, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1958, M. Minéo François, Français, agriculteur, demeurant à Tunis, 1 bis, rue Chanzy, faisant élection de domicile en l'étude de Maître André Bo
p. 982kobza, avocat à Tunis, 14, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Heloug », consistant en terre nue, située à Naoeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2 ha. 90 a. 82 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Joséphine 67 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive en sa qualité de chef de la Communauté;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque au profit de la Caisse Foncière de Tunisie, en garantie d'un prêt de 1.800.000 francs ;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au sud : Henchir Colonio;
A l'est : Achour ben Sadok ben Fredj Ayed Annabi;
Au nord : un chemin la séparant de Fredj ben Amur Ayed;
A l'ouest : Tahar ben Saok ben Fredj Ayed El Annabi.
Deuxième parcelle :
Au sud : Hamida ben Salem Ayed Lakhal;
A l'est : Minéo;
Au nord : Amira Ayed;
A l'ouest : Salah Ayed.
Troisième parcelle :
Au sud : Minéo;
A l'est : El Maoui Zine Eddine El Fehri et Ahmed ben Brahim ben Younes;
Au nord : un chemin et au delà : les héritiers de Fredj El Ayed;
A l'ouest : Minéo.
Quatrième parcelle :
Au nord : le T. F. 121.288;
A l'est : sur une partie, les propriétés de Khemaïs Khelil et sur le restant, Bit El Mal;
Au sud : sur une partie, les terres de Béchir ben Sadok El Gharbi Ez Zaouat et sur le restant, Khemis ben Bakir Khelil;
A l'ouest : Oum El Khir bent Abdallah El Helounid.
Cinquième parcelle :
Au nord : un chemin et une terre appartenant aux consorts En Nabli;
A l'est : Oued Souhil;
Au sud : les terres des consorts En Nabli;
A l'ouest : sur la plus grande partie, une terre qui appartenait autrefois à Ali Messaoud et depuis détenue par Bit El Mal et sur la partie restante, une terre appartenant aux héritiers d'El Hadj Mohammed El Assoued.
REQUISITION N° 57.022
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition n° 57.022, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1958, M. Khelifa ben Mohammed ben Othman Naghmouchi, Tunisien, cultivateur, demeurant au cheikhat de Souk-El-Arba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ithyma Zefzet », consistant en terre de culture, située à Henchir Zitoune, cheikhat de Souk-El-Arba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 17 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Naghmouchia »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant ;
2° Belgacem ben Lakhdar ben Belgacem, Tunisien, demeurant au cheikhat de Jerif;
3° Son frère Ali, Tunisien, demeurant au même lieu;
4° François Peignon dit « Georges », Français, marié sans contrat avec la dame Marguerite Roy, demeurant à Souk-El-Arba;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
La présente réquisition est la reprise de la réquisition cadastrale n° 0269 radiée le 18 novembre 1956 (parcelles I et III du Secteur R, Zone III du Cadastre de Souk-El-Arba.
REQUISITION N° 57.023
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition n° 57.023, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1958, M. Borg Annonce avocat, agissant en qualité de mandataire de M. Reby Georges, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située au cheikhat d'El Aouadna, à 45 km. de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 20 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Denise 23 »;
b) Qu'elle est la propriété de M. Reby Georges-Antoine-Victor, Français, agriculteur, marié sans contrat avec la dame Denise Roche, demeurant à Bou Zouita, km. 34, route de Gremada à Sfax;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au nord : consorts Aoud et Amor El Affes;
A l'est : El Hadj Mohammed Bouzid, puis Gatt, puis un chemin;
Au sud : El Fakhrakh et Laoud ben Said;
A l'ouest : un chemin, puis Laoud ben Said et Gatt, puis le même chemin.
Deuxième parcelle :
Au nord : Hassouna Eilouz, puis Khelif Latreche;
A l'est : un chemin;
Au sud : Taïeb Ellouze;
A l'ouest : un chemin.
REQUISITION N° 57.024
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 57.024, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1958, M. Youssef ben Mustapha ben Youssef Fertouna, Tunisien, cultivateur, demeurant à Bizerte, 24, rue des Armuriers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux magasins sur lesquels est édifiée une maison d'habitation, située à Bizerte, 24, rue des Armuriers, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Falha II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : Habous El Goulli et Habous Bousbih;
Au sud : la rue des Armuriers;
A l'est : Hadj Mahmoud ben Sliman Douggui sur une partie et imposse Sidi Gaâgaâ sur l'autre;
A l'ouest : Ali ben Mohammed El Kehouk.
REQUISITION N° 57.025
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.025, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1958, M. Milad ben Brahim ben Gassem Ed Debabi, Tunisien, maçon, demeurant à El Djem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidj Mebarek », consistant en un terrain destiné à la construction, située au nord d'El Djem, à proximité de Sidi Mebarek, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 180 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
p. 983a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Mebarek III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Zaouiet Sidi Mebarek;
A l'est : un chemin dit « Trik Bir Khedadja »;
A l'ouest : la route n° 1;
Au nord : une maison appartenant à Hassen ben Mohammed Ed Debabi.
REQUISITION N° 57.026
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition n° 57.026, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1958, M. Mansour ben Mohammed ben Ahmed El Messalmani, Tunisien, laitier, demeurant à Sfax, route de Meharza, km. 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de Meharza, km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 310 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Koucha IV »;
b) Qu'elle est sa propriété pour la moitié indivise et celle de son épouse, la dame Zoubeida bent Mohammed ben Ayed, pour l'autre moitié indivise;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : la route de Meharza;
Au sud : les héritiers Salem Ghouma;
A l'ouest : une zenka;
A l'est : Béchir ben Salem Ghouma.
NOTA. — L'immeuble fait partie du titre posséssoire n° C 138 (parcelle 124/1) Secteur B).
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Draghta et Grara », située sur la route de Soliman à Korbous, à 7 km, au nord de Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.429 par M. M'Hamed ben Hamida Darehouth et autres, au nom des Habous Barrouiz et Gargouri, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 novembre 1958 par M. Makhlouf Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Sarioui », située à Kouba Kebira, cheikhat de Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.580 par M. Mefrab ben Es Sadek ben Mohamed El Hani et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 novembre 1958 par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahrouka Menzel I », située à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.622 par M. Manoubi ben Hadi Chadli ben Amor Bou Anem et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 novembre 1928 par M. Makhlouf Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Cacchia II », située à Hammamet, près de Bir Labiod, à Henchir Djedidi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.626 par Mademoiselle Cacchia Elisabeth et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Claudanne », située à Menzel Heurr, Chott el Merkeb, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.627 par Madame Aiesoni Andrée, épouse de M. Jullian Eugène, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak Et Touil III », située à 3 km. de Menzel-Bou-Zelfa, à Henchir Beni Nemla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.652 par M. Silvia Giovanni et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 novembre 1958 par M. Makhlouf Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza 13 », située à El Haouaria, au nord de Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.665 par M. Hadj Hamouda ben Ali El Khemir et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 novembre 1958 par M. Avachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada 57 », située à Korba, au lieu dit Bir El Djedid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.690 par M. Salah ben Sliman Barkite, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1958 par M. Avachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Lebna II », située à Henchir Lebna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.715 par M. Simon Stéphane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1958 par M. Avachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mechmacha II », située à 1 km. 500 au sud de Beni-Khalled, sur la route du Sahel, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.720 par M. Mohamed ben Hassine ben Gacem El Jerbi et son frère Mahmoud, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 novembre 1958 par M. Makhlouf Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samira Nabeul I », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.763 par M. le Secrétaire d'État aux Finances, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
p. 984GOUVERNORAT DU CAP BON
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Frères Rommane », située à Hammamet ville, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.769 par M. Hadj Khemais ben Rommane et son frère Djiani, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Campana II », située à Hammamet, au lieu dit El Khadem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.775 par M. Comiti Jacques, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hajja Beya », située à Nabeul. Souk des Djerbiens, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.785 par Maître Abderrahmane Mebazaa, au nom de la dame Hajja Beya Ghannouchi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Domaine d'Oued Souhil », située à Oued Souhil, près de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.786 par M. Dumas Charles Gabriel, au nom de la Société des Orangeries de Nabeul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda 79 », située à Bou-Djerida, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.834 par M. Morana Fortuné, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1958 par M. Ayachi Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TOZEUR
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bostane El Khezrana », située à Jarr el Oust, dans la forêt de Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.906 par M. Hadj Ali ben Youssef Bou Alieg Et Tozeri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1958 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Gouverneurat de Tozeur.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Najet 8 », située à Skanès (Délégation de Monastir), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.941 par M. Mohamed El Habib Sayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Oihdah », située à Monastir, avenue du Président Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.989 par M. Mohamed Chadli ben M'hamed ben Othman Ghedira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TOZEUR
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yvette 24 », située à Kébili, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.999 par M. Bernardi Alexandre François, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 novembre 1958 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE
REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 septembre 1958 :
| NUMÉROS des Titres anciens | NUMÉROS des Titres nouveaux | NOM DE LA PROPRIÉTE | NOM DU PROPRIÉTAIRE |
|---|---|---|---|
| 45.476 | 252.159 | « Sainte Thérèse V » | Madame Sangès (Rose), veuve Dechenaux et autres. |
Tunis, le 11 octobre 1958.
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
YOUSSEF GUELLATY.
p. 985CCCXXXVI
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à Hammam-Lif, rue du Théâtre, n° 9, immatriculé sous le nom de « VILLA ANGELE PATRY », n° 1.748, ayant une superficie de 1.006 mètres carrés, comprenant deux maisons d'habitation contiguës, composées chacune de trois pièces, une entrée, une cuisine et un « c. Construction en maçonnerie, couverte en terrasse, dotée de l'eau et de l'électricité.
La vente est poursuivie à la requête de la CAISSE FONCIERE DE TUNISIE, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur M. ISMAIL ZOUITEN, demeurant au dit siège, à l'encours de Madame NEFISSA BENTEZZEDDINE (ex-Princesse), Veuve de SAHBI BEL KHODJA, propriétaire, demeurant à Hammam-Lif.
Cet immeuble est occupé par la propriétaire et peut être visité tous les jours.
L'adjudication aura lieu le mardi 21 octobre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.
MISE A PRIX
Outre les charges des clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Six cent mille francs, ci : 600.000 francs.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab-Menara.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Mohamed BOURAOUI.
N° 686.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI
Huissier-Notaire
7, rue Souk Ahras à Tunis
TROISIEME AVIS
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN MAGASIN
sis à Tunis, 74, rue de la Kasbah
objet du titre foncier n° 48.384
L'adjudication aura lieu le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE 1958, à neuf heures du matin, à l'Audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire constitué,
— à la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia,
— à l'encontre de Messieurs ASSUIED Mardochée dit Ange et ASSUIED Charles, négociants, demeurant à Tunis, 74, rue de la Kasbah, et de Monsieur DHAOUI Abderrahmane, esqualité d'administrateur du règlement judiciaire des sieurs ASSUIED.
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
Un immeuble objet du titre foncier « HANOUT ASSUIED » n° 48.384, d'une contenance de 18 mètres carrés (parcelle 1 du plan), situé à Tunis, 74, rue de la Kasbah et consistant en un terrain de forme rectangulaire allongé, limité au nord par la rue de la Kasbah ou se trouve son entrée et de tous les autres côtés par l'axe de murs ou murettes mitoyens.
Sur ce terrain est édifiée une construction en maçonnerie à rez-de-chaussée recouverte en terrasse, consistant en un magasin ayant porté à rideau métallique sur façade rue de la Kasbah et occupé par les sieurs ASSUIED, parties saisies.
L'immeuble est grevé d'une renue d'enzel de 16 francs par année hégérienne au profit de la Fondation Habous Aicha bent Ahmed Chelbi El Hanefi.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges et la prise en charge par l'adjudicataire de la vente d'enzel de 16 francs grevant l'immeuble les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
TROIS CENT MILLE FRANCS, ci. 300.000 frs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
RENSEIGNEMENTS ET VISITE
Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :
1° en l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
2° en le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé le 29 mai 1958.
L'Huissier-Notaire poursuivant (signé) Manoubi BOUZIRI
N° 731.
ERRATUM
Annonce n° 731
parue au J.O.R.T. n° 72-73
des 9 et 12 septembre 1958
et aux n° 76-77
des 23 et 26 septembre 1958
Lire : 74, rue de la Kasbah.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-notaire, 25, Boulevard Bab Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE
sise au Mornag, immatriculée, dénommée « Nchou Ouennas et Es-Sfaxi », T.F. 83.484.
L'adjudication aura lieu le Mardi 11 novembre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat Hached.
L'immeuble objet de la vente a été saisi à la requête de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAI, & MARITIME, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Directeur M. ISMAIL ZOUITEN, demeurant au dit siège, élisant domicile en le cabinet de Maître Abderrahman ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes, et en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara à l'encontre de Monsieur BRAHIM BEN AMOR BEN TAHAR, demeurant à Tunis, 34, Souk de la Laine.
Désignation de l'immeuble à vendre
Une propriété d'une contenance de 4 ha. 84 a. consistant en une olivette située au Mornag, à environ un kilomètre au Nord-Est de la station de la Madeleine, en bordure du chemin (piste) de Sidi Mosbah au Khanguet El Hadjaj et d'un autre chemin, à environ 600 mètres au Nord-Est de la route n° 34 de Tunis-Ben Arous-Khanguet, elle affecte sensiblement la forme d'un carré. Sur cette propriété, comptantée d'oliviers assez âgés, environ 400, se trouvent édifiés un petit groupe de constructions en mauvais état comprenant : un petit magasin, trois autres magasins et une petite écurie, le tout sous tuiles.
Puis un puits en maçonnerie avec petit bassin, avec corps de pompe et un petit abri abritant une moto-pompe démontée en mauvais état.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : cent mille francs, 100.000 frs.
Autorisation administrative
Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue décret du 4 juin 1957. Pour plus amples renseignements s'adresser 1° en le cabinet de Maître A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue des Femmes; 2° en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara.
L'Huissier-notaire poursuivant :
Mohamed BOURAOUI.
N° 786.
p. 986CCCXXXVII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 14 Octobre 1958
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, 25, Boulevard Bab Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à la Manoubia
L'adjudication aura lieu le mardi 11 novembre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat Hached.
L'immeuble, objet de la vente a été saisi à la requête de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL & MARITIME, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Directeur M. Ismail Zouiten, demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de M. Abderrahman ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes et en l'Etude de M. Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara, à l'encontre de M. AHMED BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
2° M. ABDELAZIZ BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
3° M. TAIEB BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
4° M. CHADLI BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.
Désignation de l'immeuble
L'immeuble, objet du titre foncier « VILLA RAOUL I » n° 51.325, a une superficie de 478 m², il est situé à la Manoubia, près de la rue du même nom, en bordure du Domaine Public des Chemins de Fer, à environ 50 mètres à gauche (ouest) de la grande fontaine publique de la Manoubia versant sur Sedjoumi.
Elle affecte la forme d'un triangle rectangle limité :
Au Nord-Est : de B. 21 à B. 19 et B. 18 par le titre 8.783 ;
Au Sud : de B. 18 à B. 35 le Domaine public des Chemins de Fer ;
Au Sud-Ouest : de B. 35 à B. 20, une propriété et dans un petit pan ;
À l'Ouest : de B. 20 à B. 21, une construction.
Sur cette propriété se trouve édifiée une construction en maçonnerie et agglomérés, à simple rez-de-chaussée, comprenant : après un passage, au fond de l'angle, une grande pièce, servant d'atelier de tissage à la Société Coopérative Artisanale de Textile, puis une fraction de construction inachevée et un petit dégagement ; ensuite une véranda et un appartement comprenant entrée, 3 pièces, couloir, 1 pièce inachevée, 1 w.c., une cour intérieure et de petites dépendances en maçonnerie légère, briques et agglomérés.
La surface construite ainsi que dessus couvre environ 200 mètres carrés.
L'immeuble est occupé par les débiteurs saisis.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions inutrées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : cent mille francs, 100.000 frs.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser 1° en le Cabinet de Maître ABDERRAHMAN ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue des Femmes ; 2° en l'Etude de Maître MOHAMED BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Menara.
Pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Mohamed BOURAOUI.
N° 787
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date du 11 septembre 1958, enregistré à Tunis le 15 septembre 1958, vol. 697 I, case 330, il résulte que M. Alphonse Edouard Farina demeurant à Hammam-Lif, 4, avenue Bou Kornine a vendu à M. Hassouna ben Belgacem ben Abderrahim ben Hadj, demeurant à Hammam-Lif, rue Ibn Jazar, le fonds de commerce de boulangerie, sis à Hammam-Lif, 4, avenue Bou Kornine et avenue de la Méditerranée, avec tous les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de M. Ernest Chaltiel, 9, rue de Danemark, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion.
N° 801.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 septembre 1958, enregistré dite ville le 18 septembre 1958, vol. 697, série ter, case 288, il appert que Monsieur VULTAGGIO Mario a vendu à Monsieur NOUASRI BRAHIM, son fonds de commerce de Salon de Coiffure, sis à Tunis, 15, rue Asdrubal, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Tout créancier du dit fonds de commerce, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Monsieur Jules SEBAG, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, et ce, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 803.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 septembre 1958, enregistré le 29 septembre 1958, n° 127, il appert que M. Marcel KAAG, commerçant, 9, avenue de Carthage, à Tunis, a cédé le droit au bail de son fonds, sis à ladite adresse à la personne nommée à l'acte.
Les créanciers devront faire opposition entre les mains de Maître Lucien DARMON, avocat, demeurant à Tunis, 7, rue Amilcar, dans les vingt jours de la présente publication, à peine de forclusion.
N° 805.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 septembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 22 septembre 1958, vol. 697 ter, case 315, il résulte que les ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI, société anonyme dont le siège social est à Tunis, a vendu à la Société « L'UNIVERS », société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tunis, 61, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de café bar sis à Tunis, 61, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de « BAR UNIVERS » avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette vente a été consentie sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de la licence d'exploitation de débit de boissons.
Un exemplaire du contrat de vente a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du présent avis entre les mains de Maître Jules SCIALOM, avocat à Tunis, 7, rue Thiers.
Pour extrait.
N° 806.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. date à Tunis du 20 juillet 1956, enregistré à Tunis, A.C. I, le 26 juillet 1956, vol. 689 bis, case 396, Mademoiselle CICILIEN Jeanne, demeurant à Tunis, 15, avenue de Carthage, a vendu à Madame Josette CILIA, épouse Jean ARCAMONE, la moitié indivise d'un fonds de commerce d'hôtel exploité à l'enseigne HOTEL SPLENDID, à Tunis, 2, rue Léon Roches, en tous ses éléments corporels et incorporels, y compris droit au bail.
Faire toutes oppositions entre les mains de Madame Jeanne PIACENTINO, 7, rue Desaix, à Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion, par acte extra-judiciaire.
N° 807.
DEUXIEME AVIS
AVIS AU PUBLIC
En vertu d'un contrat sous seings privés, daté du 20 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 29 septembre 1958, sous le n° 706, Monsieur Hadj Amur ben Chadly El Ferjani et son fils Khmais ont vendu à Messieurs Hadj M'hamed, Hadj Yahia, Mohamed et Youssef, fils de Hadj Chaabane Avouay, la totalité du fonds de commerce qu'ils
p. 987CCCXXXVIII
possédaient dans la boutique sise à Souk des Etoffes, n° 5, destiné à la vente de tissus.
Il est porté à la connaissance du public que toute opposition à la dite vente doit être formulée et déposée dans un délai maximum de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis et ce, au Cabinet de Maître Mohamed ben Chaâbane, avocat près la Cour de Cassation, sis au 12 bis, boulevard Farhat Hached.
Toute opposition formulée après le dit délai est nulle.
N° 812.
Cabinet de M. Hassen ELLOUZE, Contentieux, Sfax.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 24.239 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cabinet de M. Hassen Ellouze, rue du Bey, à Sfax.
La présente publication est faite en vue d'obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata.
N° 837.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 8 octobre 1958, vol. 697 bis, case 980, M. Andréani Baptiste a vendu à Madame Ginette ROUSSEAU, demeurant à Tunis, 3, passage Benossson, appartement 20, le fonds de commerce de bar-restaurant qu'il exploitait à Tunis, 6, rue de Besançon, à l'enseigne « MARITIMA-BAR ».
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra faire opposition entre les mains de Madame ROUSSEAU Ginette, acquéreuse, dans les 20 jours du second avis, à peine de forclusion et de déchéance.
N° 838.
Par acte sous seings privés du 9 septembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 17 septembre 1958, volume 697, série ter, case 272 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 8 octobre 1958, Madame SERIVE Jeanne, épouse de M. MATTEI Jean Henri, demeurant à Tunis, 2, rue de Corinthe, a cédé à Madame CAMARATA Marie, épouse de M. D'AMORE François, les 235 paris sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dénommée « F. D'AMORE et Cie ».
N° 839.
AVIS DE LOCATION GERANCE
D'un acte s. s. p. en date à Sfax, du 1er octobre 1958, enregistré dite ville, le 8 octobre 1958, folio 42, n° 416, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert que Madame
Raymonde Louzon, épouse Boukobza Alexandre, a donné en location gérance libre, à M. Tasso Manologlou, commerçant à Sfax, son fonds de commerce d'alimentation, vins et liqueurs, sis à Sfax, avenue des Martyrs, dénommé « Epicerie du Majestic ».
Cette location gérance est consentie pour la période d'une année, du 1er octobre 1958 au 30 septembre 1959.
Pendant cette période, M. Tasso Manologlou sera seul responsable aux termes de la loi, de la marche du fonds et des dettes dudit fonds.
N° 840.
SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE
Société anonyme au capital de 50.000.000 de francs
Siège social : 26, rue d'Angleterre
Registre de Commerce : Tunis N° 5.912
Augmentation de capital
Modification des statuts
Aux termes d'une délibération prise le 15 septembre 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE a décidé de porter le capital de 50 millions à 200 millions par l'incorporation au capital, d'une part d'une somme de fr. 79.336.004 à prélever sur la Réserve Spéciale de Réévaluation et d'autre part d'une somme de francs 70.663.996, à prélever sur la Réserve Spéciale.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chaque action est élevé de 5.000 à 20.000 francs.
En suite de cette augmentation de capitaux, l'Assemblée Générale a décidé de modifier comme suit le premier alinéa de l'article 5 des statuts :
« Le capital social est fixé à 200 millions de francs et divisé en 10.000 actions de 20.000 fr. chacune ».
Les dépôts prescrits par la loi ont été faits au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 8 octobre 1958.
Pour extrait certifié conforme :
L'Administrateur Directeur Général : Willy GITTENS.
N° 841.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1958, vol. 697 ter, case 515, Madame ANTONIUTTI Lucie, épouse DIDIER Henri, a vendu à M. HASSINE LASSOUED, son fonds de commerce de bonneterie, mercerie, atelier de confection et de réception et livraison d'effets à dégraisser ou à teindre, sis à Tunis, 15, avenue Général Leclerc.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges.
N° 842.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1958, vol. 697 ter, case 516, Madame Marcelle MEMMI a vendu à M. HASSINE LASSOUED, son fonds de commerce de dégraissage à sec, couture, confection pour enfants et bibliothèque, sis à Tunis, angle avenue de Paris n° 100 et rue du 8e Tirailleur.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges.
N° 843.
SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES, INJECTIONS FORAGES (S.I.F.)
Société anonyme au capital de 50.000.000 de francs
Rue Saint-Augustin, Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social, à Tunis :
1° En Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 10 novembre 1958, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1957-58 et affectation des résultats;
— Nominations statutaires;
— Questions diverses—
2° En Assemblée Générale Extraordinaire, le même jour, à l'issue de la précédente, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification en conséquence, à apporter à l'article 37 des statuts;
— Pouvoirs pour les dépôts et publications;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 844.
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seings privés du 23 août 1958, enregistré à Bizerte, le 9 septembre 1958, folio 41, case 268, Monsieur Salem ben Hassine Kraiem, demeurant à Bizerte, a vendu à Monsieur Rachid ben Abdelkrim Limam, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Espagne, son fonds de commerce et d'industrie, connu sous le nom de « HUILE DE SANTE », sis à Bizerte, 5, rue d'Espagne, aux prix, charges et conditions du dit acte.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Monsieur Rachid ben Abdelkrim Limam.
N° 845.
Cabinet de Maître Marcelle COSTAZISMAN, avocat, 41, rue Es-Sadikia, Tunis.
D'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le 24 octobre 1956, actuelle-
p. 988CCCXXXIX
ment définitif, il appert que le divorce a été prononcé entre les époux Andry Spanno, aux torts réciproques des parties.
L'avocat.
N° 846.
Suivant acte s. s. p. en date du 22 septembre 1958, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 4 octobre 1958, vol. 697 I, case 882 et le 7 octobre 1958 (vol. 697, série I, case 947) et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 octobre 1958, il appert que :
— M. BELMONTE François, employé de commerce, demeurant à Dubosville, 4, rue de la Sarre et
— Mademoiselle PAMPINELLA Marie, coiffeuse, demeurant à Tunis, 20, rue Hoche,
ont dissous, à dater de l'acte, la société de fait ayant existé entre eux et concernant le fonds de commerce de coiffure pour dames et parfumerie, sis à Tunis, 40, avenue Habib Bourguiba, sous l'enseigne « PRISCILLA », et que ledit fonds a été attribué en totalité à M. BELMONTE.
Pour extrait.
N° 847.
CONSTITUTION DE S. A. R. L.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 2 septembre 1958, enregistré dite ville, le 5 septembre 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 697, série I, case 76, il résulte que Madame Ida SAAL, épouse Simon HALFON et M. Gérard HALFON, demeurant tous deux à Tunis, 2, rue de Vico, ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « SOCIÉTÉ NOUVELLE COTONIA ».
Objet. — Commerce et transformation du coton hydrophile et de tous produits de pansements.
Siège social. — Rue des Tanneurs, impasse n° 4, à Tunis.
Durée. — Dix années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Apports. — Madame Ida SAAL, épouse Simon HALON : divers apports en nature, évalués à 500.000 francs.
M. Gérard HALFON : 500.000 francs en espèces.
Capital : 1.000.000 de francs, divisé en cent parts (100 p.) de 10.000 francs l'une, réparties par moitié entre les deux associés.
Gérance : M. Simon HALFON.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 8 septembre 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 848.
PREMIÈRE INSERTION
AVIS 103.1 NOTORIÉTÉ
Louanges à Dieu.
Monsieur Jean Louis Emmanuel Cougan avise le public qu'il est propriétaire de la maison sise rue El Karamed, impasse de la Prière; n° 6, à Tunis et limitée :
au sud : l'impasse de la Prière où se trouve l'entrée;
à l'est : l'impasse de la Prière en partie, et en autre, la maison de Albert Bittan;
au nord : la maison de Ferrari François;
et à l'ouest : la maison de Ammar Hedda.
Qu'il en a la jouissance depuis quarante ans passés à cette date, et que le titre de propriété lui a été égaré et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété.
Aussi, quiconque a une prétention, la présentera à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai de soixante-dix jours de la date d'insertion de la troisième du présent avis.
Aucune opposition n'est recevable après ce délai.
Établi sur son ordonnance, les 8 rabia I et 22 septembre 1378-1958.
N° 849.