Secrétariat d’État à l’éducation nationale, à la jeunesse et aux sports

Décret n° 58-268 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

Publié au Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 1958, page 977

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354) portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377) concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des grades ci-après du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports sont modifiés comme suit, à compter du 1er octobre 1958.

p. 978

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports
Chefs d'établissements non agrégés tous ordres d'enseignement, à l'exception du premier degré : proviseur, principal, directeur ou directrice licencié ou certifié de l'enseignement du second degré, directeur et directrice des collèges techniques et établissements assimilés :
7^{e} catégorierayer
6^{e} —rayer
5^{e} —rayer
4^{e} —rayer
3^{e} —rayer
2^{e} —rayer
1^{re} —rayer
Directeur et directrice non agrégé des écoles normales primairesrayer
Adjoints non agrégés aux chefs d'établissements tous ordres d'enseignement, à l'exception du premier degré : censeur des lycées et collèges licencié ou certifié :
7^{e} catégorierayer
6^{e} —rayer
5^{e} —rayer
4^{e} —rayer
3^{e} —rayer
2^{e} —rayer
1^{re} —rayer
Professeur attaché aux laboratoiresrayer
Professeur non agrégé des écoles normales primairesrayer
Directeur ou directrice d'école élémentaire avec cours complémentaire; directeur et directrice d'école annexe d'école d'application :
1^{re} écoles comprenant moins de six classesrayer
2^{e} écoles comportant six classes ou plusrayer
3^{e} écoles comportant douze classes ou plusrayer
Instituteur délégué dans les classes secondaires des lycées et collèges :
1^{er} échelonrayer
2^{e} —rayer
3^{e} —rayer
4^{e} —rayer
5^{e} —rayer
Instituteur chargé d'enseignement dans le cours complémentaire; instituteur enseignant dans une école annexe ou une école d'application :
1^{er} échelonrayer
2^{e} —rayer
3^{e} —rayer
4^{e} —rayer
5^{e} —rayer
Directeur d'école primaire :
— à 2 classesrayer
— à 3 classesrayer
— à 4 classesrayer
— de 5 à 9 classesrayer
— de 10 classes et plusrayer
Proviseur, directeur et directrice agrégés; censeur agrégé; professeur agrégé, professeur de 1^{re} classe400-605630
Professeur bi-admissible à l'agrégation335-545575
Proviseur, principal, directeur et directrice licenciés ou certifiés; censeur licencié ou certifié, professeur licencié ou certifié; professeur technique des collèges techniques; professeur d'éducation physique; professeur de 2^{e} classe300-520550
p. 979
GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Inspecteur de l'enseignement primaire; inspecteur de l'enseignement technique; inspecteur de l'éducation physique...300-565
Instituteur; maître de l'enseignement technique...185-360390

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISCLASSES
OU ÉCHELONS
INDICEOBSERVATIONS
Proviseur, directeur et directrice agrégés; censeur agrégé; professeur agrégé; professeur de 1^{er} classe...Echelon exceptionnel (1)
8^{e} échelon...
630
605
580
550
520
490
460
430
400
(1) Echelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
(2) Echelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
(3) Echelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
(4) Echelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
(5) Les instituteurs qui, au 30 septembre 1958, exerçaient dans une classe secondaire des Lycées ou Collèges, dans un cours assimilé, pourront, suivant des mesures réglementaires ultérieures, être intégrés dans un autre cadre de personnel enseignant.
Professeur bi-admissible à l'agrégation...Echelon exceptionnel (2)
8^{e} échelon...
575
545
515
485
455
425
395
365
335
Inspecteur de l'enseignement primaire; inspecteur de l'enseignement technique, inspecteur de l'éducation physique...6^{e} échelon...565
515
465
410
355
300
Proviseur, principal, directeur et directrice licenciés ou certifiés; censeur licencié ou certifié; professeur licencié ou certifié; professeur technique des collèges techniques; professeur d'éducation physique; professeur de 2^{e} classe...Echelon exceptionnel (3)
8^{e} échelon...
550
520
490
460
430
400
370
335
300
Instituteur (5); maître de l'enseignement technique...Echelon exceptionnel (4)
8^{e} échelon...
390
360
328
306
284
262
240
218
185

ART. 4. — Les fonctionnaires qui, au 1<sup>er</sup> octobre 1958, appartenaient au 9<sup>e</sup> échelon de leur grade, seront rangés à l'échelon exceptionnel de ce grade.

Les inspecteurs seront rangés, sans perte d'ancienneté, à l'échelon correspondant à la classe à laquelle ils appartenaient le 1<sup>er</sup> octobre 1958.

Les instituteurs et les maîtres de l'enseignement technique seront, au 1<sup>er</sup> octobre 1958, rangés dans leur nouvelle échelle indiciaire conformément au tableau de concordance ci-dessous :

p. 980

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Octobre 1958

ANCIENNES ECHELLES INDICIAIRESNOUVELLE ECHELLE
INDICIAIRE
OBSERVATIONS
INSTITUTEURMAITRE
DE L'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE
Hors classe depuis 5 ans ou plus..1^{re} classe depuis 5 ans
ou plus ...
Echelon exceptionnel(1) Avec report de l'ancienneté excédant 5 ans.
Hors classe depuis moins de 5 ans..1^{re} classe depuis moins
de 5 ans...
8^{e} échelon(2) Les maîtres de l'enseignement technique rangés au 3^{e} échelon reçoivent une
majoration d'ancienneté d'échelon de 2 ans.
1^{re} classe depuis moins de 5 ans...2^{e} classe...7^{e} —
2^{e} classe...3^{e} —6^{e} —
3^{e} —4^{e} —5^{e} —
4^{e} —4^{e} —
5^{e} —5^{e} — (2)...3^{e} —
6^{e} —6^{e} —2^{e} —
Stagiaire...Stagiaire...1^{er} —

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1<sup>er</sup> octobre 1958.

Fait à Tunis, le 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378).

Pr le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1958
Garçon de laboratoire

Pour la 4<sup>e</sup> classe :

M. Oussaief Mohamed El Habib, à compter du 21 mai 1958.

A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

CONCOURS

Citer : Décret n° 58-268 du 11 octobre 1958, JORT n° 82 du 14 octobre 1958, p. 977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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