Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Décret n° 58-265 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat

Publié au Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 1958, page 974

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul-kaada 1351) portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu la loi N° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doul kaada 1377) concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu le décret N° 58-8 du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377) portant application des statuts du personnel des Travaux Publics aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des grades ci-après du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1958.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des grades et emplois visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Ingénieur en Chef des T.P.600-675
Ingénieur Principal T.P. (tous services)400-550575-600-630
Ingénieur des T.P.300-510550
Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques185-370390
p. 975

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONSINDICEOBSERVATIONS
Ingénieur en Chef :(1) Classe exceptionnelle réservée à 15 % de l'effectif.
Classe exceptionnelle.675
3^{e} échelon.650
2^{e} —625
1^{er} —600
Ingénieur Principal hors classe (1) :(2) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif.
3^{e} échelon.630
2^{e} —600
1^{er} —575
Ingénieur Principal 1^{re} classe :
3^{e} échelon.550
2^{e} —530
1^{er} —520
Ingénieur Principal 2^{e} classe :
2^{e} échelon.490
1^{er} —460
Ingénieur Principal 3^{e} classe :
2^{e} échelon.430
1^{er} —400
Ingénieur T.P. :
Classe exceptionnelle (2).550
1^{re} classe.510
2^{e} —480
3^{e} —450
4^{e} —420
5^{e} —390
6^{e} —360
7^{e} —330
8^{e} —300
Elève-Ingénieur.225
Adjoints Techniques Principal :
Classe exceptionnelle (3).390
8^{e} échelon.370
7^{e} —335
6^{e} —310
5^{e} —285
Adjoint Technique :
4^{e} échelon.260
3^{e} —235
2^{e} —210
1^{er} échelon et stage.185

ART. 4. — Les Ingénieurs en Chef en fonctions sont reclassés à compter du 1er octobre 1958, conformément au tableau de concordance ci-dessous :

ANCIEN CLASSEMENTINDICENOUVEAU CLASSEMENTINDICE
Ingénieur en Chef :Ingénieur en Chef :
5^{e} échelon.650Classe exceptionnelle.675
4^{e} —630Classe exceptionnelle.675
3^{e} —6003^{e} échelon.650
2^{e} —5502^{e} —625
1^{er} —5001^{er} —600
p. 976

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Octobre 1958

Les Ingénieurs Principaux Adjoints en fonction, sont re-classés à compter du 1er octobre 1958, dans le grade d’Ingénieur des T.P., conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

ANCIEN GRADEINDICENOUVEAUX GRADESINDICE
Ingénieur Principal Adjoint 1er classe :Ingénieur des T.P. :
— (après 6 ans)……………………………510Classe exceptionnelle……………………………550
— (après 4 ans)……………………………4751er classe………………………………………510
— (après 2 ans)……………………………4402e —…………………………………………………480
— (avant 2 ans)……………………………4103e —…………………………………………………450
Ingénieur Principal Adjoint 2e classe :
— (après 2 ans)……………………………3804e —…………………………………………………420
— (avant 2 ans)……………………………3505e —…………………………………………………390
Ingénieur Principal Adjoint 3e classe :
— (après 2 ans)……………………………3206e —…………………………………………………360
— (avant 2 ans)……………………………2907e —…………………………………………………330

ART. 5. — Les Secrétaires d’Etat aux Finances, au Commerce et à l’Industrie et aux Travaux Publics et à l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1958.

Fait à Tunis, le 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Décret n° 58-265 du 8 octobre 1958, JORT n° 82 du 14 octobre 1958, p. 974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie