Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 février 1956 (14 doul kaada 1354) portant statut général des fonctionnaires de l’Etat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377) concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat aux Finances et à l’Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er juillet 1958, une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu aux personnels enseignants ci-après relevant du Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.
p. 977| GRADE | MONTANT ARNUEL DE L'INDEMNITE |
|---|---|
| Instituteur | 156.000 |
| Maître de l'enseignement technique | 126.000 |
| Moniteur d'enseignement général de 1ère catégorie | 114.000 |
| Instructeur technique | 102.000 |
| Proviseur, directeur et directrice agrégé - censeur agrégé - professeur agrégé - professeur de 1ère classe | 96.000 |
| Adjoint d'enseignement - chargé d'enseignement, professeur technique adjoint, professeur, auxiliaire de Siax, maître auxiliaire des catégories A et C | 93.000 |
| Professeur bi-admissible à l'agrégation | 87.000 |
| Moniteur d'enseignement général de 2ème catégorie | 84.000 |
| Inspecteur de l'enseignement primaire - inspecteur de l'enseignement technique - inspecteur de l'éducation physique - proviseur, principal, directeur et directrice licencié ou certifié - censeur licencié ou certifié - professeur licencié ou certifié - professeur technique des collèges techniques - professeur d'éducation physique - professeur de 2ème classe maître auxiliaire de catégorie B | 81.000 |
| Professeur adjoint | 75.000 |
| Moailema - moniteur d'enseignement manuel et professionnel | 72.000 |
| Préparateur bachelier - maître d'éducation physique | 66.000 |
| Maître auxiliaire de catégorie D | 57.000 |
| Professeur d'éducation physique délégué titulaire de la première partie du professorat. | 48.000 |
| Professeur d'éducation physique délégué | 36.000 |
| Maître d'éducation physique délégué | 24.000 |
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Fait à Tunis, le 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.