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Loi n° 58-107 du 11 octobre 1958 (28 rabia I 1378), portant suppression d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

Publié au Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 1958, page 972

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1378) portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-1959;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés avec effet du 1er juillet 1958 les emplois suivants figurant au budget du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports : Chapitre XI, Article 30, § I, §§ III : Service de l'Enseignement Secondaire :

10 professeurs de 1ère classe;
21 professeurs de 2e classe;
6 adjoints d'enseignement;
6 professeurs auxiliaires de Sfax.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378)

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

PERSONNEL TECHNIQUE

Citer : Loi n° 58-107 du 11 octobre 1958, JORT n° 82 du 14 octobre 1958, p. 972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.