Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375);
Vu le décret n° 58-186 du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377), fixant le statut particulier du personnel technique du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères et notamment son article 16;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 16 du décret susvisé du 17 juillet 1958 (29 doul hidja 1377) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 16 (nouveau). — En vue de la constitution initiale des corps prévus au présent décret, il sera procédé à la nomination au choix des archivistes-bibliothécaires, des aides de bibliothèque, des chiffreurs en chef et des chiffreurs et des calligraphes d'art parmi les fonctionnaires ou agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères qui font fonction à la date de publication du présent décret, d'archiviste, bibliothécaire, d'aide de bibliothèque, de chiffreur en chef, de chiffreur et de calligraphe d'art ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1958.
Fait à Tunis, le 10 octobre (26 rabia I 1378)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.