Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant la liste des établissements d'enseignement dont la fréquentation ouvre droit aux allocations familiales

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 8 juin 1944 (16 djoumada II 1363), notamment l'article 4, § b, 1er alinéa, instituant un régime d'allocations familiales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu l'arrêté du 17 mars 1956 (4 chaubane 1375) fixant la liste des établissements d'enseignement dont la fréquentation ouvre droit aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 21 ans;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture, à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les établissements publics ou privés, d'enseignement supérieur ou du second degré, technique ou professionnel, dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales en vertu de l'article 4, § b, 1er alinéa, du décret du 8 juin 1944 (16 djoumada II 1363) modifié notamment par celui du 15 septembre 1955 (27 moharem 1375) sont ceux énumérés ci-après :

• Centre d'Agriculture « Sidi Naceur »
• Centres d'Apprentissage Féminins : Grombalia, la Goulette Menzel-Bourguiba, Tunis (rue des Glacières).
• Centres d'Apprentissage Masculins : Hammam-Lif, La Goulette, Menzel-Bourguiba, Tunis.
• Centre d'Education Professionnelle Surveillée de Gammarth
• Centre d'Etudes Economiques de Tunis.
• Centres de Formation Professionnelle de Garçons : Ain Zerig (Gabès), Béja, Ben Gardane, Kébili, Kairouan, Le Kef, Mahdia, Medjez El Bab, Metlaoui, Nouvelle Ariana, Oum-Hani (Menzel-Bourguiba), Sfax, route de Mahdia, Sfax (Bellevue) Smindja, Souk-El-Arba, Tozeur (Kastillia), Tunis (Centre du Livre) (rue Sidi Ayed Ameublement) (Dubosville-Bâtiment), Zarzis.
• Centre de Formation Professionnelle de Filles : Béja, Bizerte, Dar Chaabane, Gabès, Gafsa, Hammam-Lif, Hammamet, Houmt-Souk, Kairouan, La Marsa, Le Kef, Maharès, Nabeul, Sfax, Marché aux Olives, Souk El Arba, Sousse, boulevard du Soudan, Tébourba, Tunis (rue Bab Djedid - rue En-Neffetta, rue du Riche, rue Zerouane - A.I.U. rues El Mechnaka et Malta Srira - C.F.P. annexé au Collège L.R. Millet), Zaghouan, Zarzis.
• Centre Horticole et Arboricole de Sidi Tabet.
• Centre Rural de Tébourba.
• Lycée Alaoui, Tunis.
• Collège Mixte de Menzel-Bourguiba.
• Collège Mixte du Kef.
• Collège Sadiki de Tunis.
• Collège Sadiki de Khaznadar.
• Collèges de Jeunes Filles : Bizerte, Radès, Sfax (+ C.F.P.), Sousse (+ C.F.P.), L.R. Millet, Tunis, Montfleury.
• Collège National Technique de Tunis.
• Collège Technique de Garçons de Bizerte.
• Collège Technique de Jeunes Filles P. Cambon à Tunis.
• Collège Technique de Sfax.
• Collège Technique de Sousse.
• Collèges Zeitouniens : Tunis « Ibn Khaldoun » « Ibn Charef » « Ibn Rochd » « El Mouradi » « El Yousfi » « Ettabei », de Jeunes Filles.

Béja, Bizerte, Djemmal, El Hamma de Gabès, Gabès, Gafsa, Kairouan, Kébili, Le Kef, Mahdia, Medenine, Menzel-Temime, Moknine, Monastir, M'Saken, Sfax, Souk El Arba, Sousse, Tataouine, Thala, Tozcur.

Collège N. D. Auxiliatrice de la Manouba.

Collège N. D. de Carthage de la Manouba.

Cours Complémentaires : Ain Draham, Béja, Djemmal, Gabès, Gafsa, Houmt Souk, la Goulette, Kairouan, Mahdia, Moknine, Monastir, M'Saken, Nabeul, Tozcur, Zarzis, Zaghouan, Tunis (A.I.U. rues Malta Srira et El Mechnaka).

Écoles Coraniques El Bint El Moudema, El Ouloum, El Islamya, Ethakala.

École des Beaux-Arts de Tunis.

École des Frères, rue de la Kasbah à Tunis.

Écoles Industrielles : annexée au Collège Technique de Sfax, École Industrielle et C.F.P. annexés au Collège Technique de Sousse, École Industrielle de Monastir.

École des Infirmières de la Croix Rouge Française (29, rue de la Commission, Tunis).

École Libre Sainte Agnès, Menzel-Bourguiba.

École Nationale d'Agriculture de Moghrane.

École Nationale de Santé Publique de Tunis.

École Nationale de Santé Publique de Sousse.

École Nationale de Santé Publique de Sfax.

École Nationale de Santé Publique, Centre de Formation d'Aide Soignante de Nabeul, Béja, Bizerte, Souk El Arba, Le Kef, Kairouan, Gabès, Gafsa.

École Normale d'Apprentissage de Tunis.

École Normale d'Instituteurs de Tunis.

École Normale d'Institutrices de Tunis.

École Normale de Monastir.

École Normale Supérieure de Tunis.

École N. Dame d'Afrique (Second degré et Cours d'Enseignement Ménager) Maison Lavigerie à Carthage.

École Pratique d'Agriculture de Sidi Tabet.

École Pratique d'Agriculture de Bou Cherk (Grombalia).

École Professionnelle O.R.T. Alliance, 4, route des Forts à El Ariana.

École Privée de Filles Musulmanes N. Dame d'Afrique (C. Cre et C. d'enseignement ménager, rue Sinan Pacha, Tunis).

École Secondaire Libre (Institut Sainte Marie), 5, rue d'Algérie à Tunis.

École Supérieure d'Agriculture.

École Supérieure de Commerce.

École Supérieure de Droit.

École Technique des Cadres Féninins à Tunis.

Établissement Secondaire de Sionville (Nabeul)

Grand Séminaire de Tunis.

Internat de Garçons de Radès.

Institut des Hautes Études de Tunis.

Institut Emilie de Vialar de Tunis, 8, rue Michelet

Institut Perret de la Marsa.

Institut Saint Joseph de l'Apparition, Sousse.

Institut Saint Joseph de l'Apparition, Tunis, 7, rue Sidi Saber.

Lycée Carnot, Tunis + Annexe de Mutuelleville.

Lycée de Carthage + Annexe de la Marsa.

Lycée de Jeunes Filles de Tunis.

Lycée de Garçons de Bizerte.

Lycée de Garçons de Sfax + Annexe de Jeunes Filles.

Lycée de Garçons de Sousse + Annexe de Jeunes Filles.

Pensionnats N. Dame de Sion : Bizerte, Khaznadar, Tunis, (4, rue de Hollande).

Petit Séminaire de la Marsa.

Université Ez-Zitouna de Tunis.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 17 mars 1956 (4 chaabane 1375) est abrogé.

Tunis, le 8 octobre 1958

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BABII LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1959-1963, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Municipalité de Ras-Djebel a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1958-1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT

AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

AVE:

Le public est informé que les épaves maritimes, dont la nomenclature suit, ont été trouvées au cours du troisième trimestre 1958 sur les côtes de la Tunisie.

NOMENCLATURE

Région de Sfax
Kerkennah :
1 madrier en bois dur 2 m. 46 de long sur 0 m. 10 de large
Houmt-Souk :
Une barque en bois, assez bon état, de 3 m. 71 de long sur 1 m. 55 de large... | Royal
J.E.T.I.N.G. | Hammamet
18 juillet 1958 | Caserne Militaire
Hammamet | |

Epaves à réclamer au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes), dans un délai de quatre mois, en justifiant des droits de propriété.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter à titre essentiellement précaire et révocable :

1° 10 agents temporaires de la catégorie « B ».
2° 9 agents temporaires de la catégorie « C ».
3° 1 agent temporaire de la catégorie « D » (dactylographe).

Conditions de recrutement

Pour les agents temporaires de la catégorie « B » :

Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou technique, ou du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou du brevet supérieur ou du

tahcil ou ayant suivi pendant une année les classes d'examen correspondant aux diplômes requis.

Pour les agents temporaires de la catégorie « C » :

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, titulaires du brevet élémentaire, ou du brevet du premier cycle du second degré ou justifiant d'une instruction équivalente.

Pour l'agent temporaire de la catégorie « D » (dactylographe) :

Cet emploi est réservé aux candidates de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, justifiant d'une capacité en dactylographie (30-40 mots-minute).

Les intéressés devront adresser leur demande, accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Division I, Personnel), avenue du Docteur-Conseil, Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.871

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.871, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 octobre 1958, M. Mohammed ben Abdesselam ben Ali Hammadi El Ktari, Tunisien, Directeur d'hôpital, demeurant à El Harairria près de Bardo, faisant (élection de domicile) en l'étude de Me Kherreddine El Lili, avocat à Tunis, 41 Place Sidi Baiane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Restant de Saniet El Bey El Kobra, consistant en une parcelle de terre sur laquelle se trouve une construction située à El Herairia près du Bardo, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 236 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mounira 18 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : le terrain d'Othman El Jeridi.

A l'est : sur une partie le terrain de Béchir Ben Salah Ayed El Herairi et sur le restant El Habib El Bejaoui et El Mabrouk Dridi.

Au nord : un terrain appartenant à Khemais ben Mohammed ben Ahmed Bouchoucha.

A l'ouest : un chemin public récemment créé.

REQUISITION N° 26.872

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.872 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 octobre 1958, M. Fernand Chazottes, agissant en qualité de Directeur de la « Société Civile Chaminade », demeurant au siège de ladite Société sis à Tunis, rue de l'Algérie n° 5, faisant (élection de domicile) en l'étude de Me Gueydan, avocat, à Tunis, 13, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Garani El Meslakh », consistant en terrain avec construction, située à Tunis, rue de l'Algérie n° 5, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1.172 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chaminade »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Civile Chaminade;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 483 frs 50 au profit du Collège Sadiki
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : l'immeuble appartenant à la requérante, objet du T.F. N° 53.480;

A l'est : l'immeuble appartenant à la requérante, objet du T.F. n° 54.706.

Au sud : la rue de l'Algérie.

A l'ouest : la rue Charles de Gaulle.

REQUISITION N° 26.873

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.873 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 octobre 1958, M. Zohra bent Ali ben Lakhdar ben Mohamed Tébourski, (nationalité) Tunisienne, demeurant à Djebel Lahmar, faisant (élection de domicile) chez M. Mohamed ben Hassine, chef du quartier de Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Karma, consistant en un terrain vague située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Fath »;

b) Qu'elle est la propriété de la fondation Habous Privée, Ousman ben Salem ben Ali El Moujahed, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul el hidja 1376).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : un bien habous dit Sidi Yahia;

A l'est : un bien habous de Djaït;

Au nord : sur une partie, un bien habous de Djaït, et sur le restant, une terre dite « El Mousnemia », est la terre d'ech-cherif En-Najar.

A l'ouest : sur une partie, une terre dénommée : Saniet El Hadj El-Fassi « et sur le restant, la terre connue sous le nom de « Bir El-Kerma ».

REQUISITION N° 26.874

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.874, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 octobre 1958, M. Mongi ben Mahmoud ben Chadli Jaibi, Tunisien, relieur, demeurant à Tunis, 8, rue du Sabre, faisant (élection de domicile) en l'étude de Me M'Bazza Abdelaziz, avocat à Tunis, 140, rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, rue des perles n° 10, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m² environ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Jaibi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'est : la rue des Perles.

A l'ouest : un immeuble dit « Dar El Caid »;

Au nord : Samuel Khalfon;

Au sud : Fradji Lalou.

REQUISITION N° 26.875

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.875, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 octobre 1958, M. Tahar ben Béchir Belhadj, Tunisien, Ingénieur-architecte, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 41, rue de la Commission, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Youssef », consistant en rez-de-chaussée et un premier étage, située à Tunis, rue Essouahel, impasse Lassoued n° 4, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 164 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Youssef III »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Habib ben Hadj Mohammed ben Youssef El Djaziri, Tunisien, demeurant à l'Ariana.
2° Son frère Azzeddine, Tunisien, marié, demeurant à l'Ariana.
3° Leur sœur Rekaia, veuve de Hadi ben Chadli Chamara, tunisienne, demeurant à Tunis, rue des Oiseaux, impasse Sidi Soltane n° 4.
4° Leur sœur Fattouma, épouse de Mohammed ben Abdelkrim ben Moussa Bakar, Tunisienne, demeurant à Tunis, rue El Hafir, Impasse Saies n° 4.
5° Leur sœur Mamia, épouse de Taieb ben Rachid ben Othman, Tunisienne, demeurant à Tunis, 5, rue El Gahti.
6° Mohammed ben Hadj Mostefa El Ayachi, Tunisien, marié, demeurant à Tunis, place Sidi Baiane.
7° Zohra bent Mohammed ben Hadj Mostefa El Ayachi, épouse Amor ben Salah El Adassi, Tunisienne, demeurant à Tunis, 19, rue El Karchani.
8° Djamila bent Mohammed ben Hadj Mostefa El Ayachi, épouse de Mohammed ben Salah El Arabi, Tunisienne, demeurant à La Manouba.

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Octobre 1958

9° Boubaker ben Mohammed ben Hadj Mostafa El Ayachi, Tunisien, célibataire, demeurant à Tunis, place Sidi Baiane.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : Impasse Lassoued.
Au sud : Dar Manoubia El Gharbi.
A l'est : Dar Ahmed Dhiab.
A l'ouest : Dar Salah Mahrez Tougourti.

REQUISITION N° 57.027

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.027, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1958, M. Belgacem ben Lakhdar ben El Bedoui Es Soltani, Tunisien, agriculteur, demeurant au cheikhat d'El Mellah, faisant élection de domicile à Souk-El-Arba, chez M. Abderrazak Chtourou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tellet », consistant en terre de labours, située à Henchir Attab, cheikhat d'El Mellah, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 12 ha. environ :

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Tellet »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant.
2° El Hédi ben Salah ben Ali ben Abdallah.
3° Ahmed ben Salah ben Ali ben Abdallah.
4° Cherif ben Salah ben Ali ben Abdallah.
5° Béchir ben Ammar ben Ali ben Abdallah.
6° Saïd ben Lakhdar ben El Bedoui ben Abdallah.
7° Hamadi ben Amara ben El Bedoui ben Abdallah.
8° Hassine ben Amara ben El Bedoui ben Amara.
Tous Tunisiens, demeurant à Henchir Atteb, cheikhat d'El Mellah.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : El Baiedh des Khazairia.
A l'est : sa partie complémentaire.
Au nord : un ravin profond la séparant de Bou Azi.
A l'ouest : la Kharrouba des Arous.

REQUISITION N° 57.028

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.028, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1958, M. M'Hamed ben Ameur ben M'Hamed ben Ismail, Tunisien, employé, demeurant à Sfax, route de l'Afrane 1 km 500, faisant sélection de domicile chez la Société Commerciale Tunisienne, Case Postale n° 77, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, route de l'Afrane 1 km 500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 70 m² ;

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Khalda I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une impasse.
A l'est : Ahmed Laâkeche.
A l'Ouest : Mohammed El Kerkeni El Gassemi.
Au nord : Messaoud El Ghoddi.

REQUISITION N° 57.029

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.029, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1958, M. Ali ben Hédi ben Ali ben Hadj Chalghoumi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Menzel Bourguiba, Quartier El Majen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khribet Chlaghmia »,

consistant en une parcelle comprenant une chambre en construction légère, située à Menzel-Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 354 m² ;

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Moubarka III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : la parcelle 63 de la réquisition 53.764;
A l'est : la parcelle 63 de la réquisition 53.764;
Au sud : la parcelle 89 de la réquisition 53.764 et la route de Tindja au Transvaal.
A l'Ouest : la parcelle 64 de la réquisition 53.764 ;

REQUISITION N° 57.030

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition n° 57.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1958, M. El Djedidi Salah ben Saad ben Mohammed, Algérien, agriculteur, demeurant à Ghardimaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Fehal », consistant en terre nue, située à 5 kms au sud de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 15 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Fehal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Ali ben Kablouti et les héritiers Mohammed ben Salah dit El Bargadi.
A l'est : Belgacem Brahim.
Au nord : son lot complémentaire.
A l'ouest : Sarsouf de pierres la séparant des héritiers El Bargadi.

REQUISITION N° 57.031

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition n° 57.031, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1958, M. Ali ben Rhaiem ben Hadj Mosbah ben Salah ben Ali ben Rezgue Djendoubi El Bousseimi, Tunisien, Journalier, demeurant à Souk El Arba, rue Hassouna Zouari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : 1° Douria — 2° El Oulja — 3° El Akremia — 4° Mechta El Oulja, consistant en terre de labours, située à Souk El Arba, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice cantonale de Souk El Arba, d'une contenance de 137 ha. 58 a. 80 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Massoudine »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant.
2° Son frère Mohamed.
3° Leur frère Chadli.
4° Leur frère Abdallah.
5° Leur sœur Zina, épouse de Taieb Ben Larbi.
6° Leur sœur Ftima, épouse M'Hamed ben Laâzar.
7° Leur sœur Fatma, épouse Mohammed Ben Hassine.
8° Henia bent Mohammed Salah Sediri, veuve de Rhaiem ben Hadj Mosbah ben Salah ben Ali ben Rezgue.
Tous tunisiens demeurant à Souk El Arba.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
1° DOURIA :
Au sud : le chemin de souk El Ahad.

A l'est : Cherit Chargui de Oum El Thaleb.
Au nord : Terbiet Malik.
A l'ouest : Oum Khamla appartenant à Belgacem ben Embarek.

2° EL OULIA :
Au sud : un chemin se continuant ainsi que le pic emprunté pour accéder à Ech-Choubania.
A l'est : Oued sus-indiqué.
Au nord : les héritiers d'El Hadj Ali.
A l'ouest : El Ksour puis la limite se poursuit en ligne droite jusqu'à la limite d'Er Retba à l'est.

3° EL AKREMIA :
Au sud : Et Trabia.
A l'est : propriété de Belgacem ben Abderrahmane Chorfi.
Au nord : la partie complémentaire.
A l'ouest : Oued Medjerda.

4° MECHTA EL OULIA :
Au sud : Jaraia.
A l'est : Ouelja El Guebla.
Au nord : El Khandak.
A l'ouest : El Ouelja.
Parcelles n° 164 — 165 — 166 — 167 — 182 — 183 — 188 — 189 — 190 — 191 — Secteur R
Zone III — Réquisition n° 0407.
Parcelle n° 164 : Secteur R Zone III. Réquisition n° 0406.
Parcelles 172 — 173 — Secteur L Zone III. Réquisition n° 0407.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khai Ali, Ingénieur-élève des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Milad I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben M'Hamed ben Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.460, déposée le 22 mars 1955 et dont un extrait a été au Journal Officiel du 22 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 80 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 5, rue de l'Hiver, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : T. 55.333;
A l'Ouest : T. 10.790;
Au Sud : rue de l'Hiver;
A l'Est : Mustapha ben Laroussi ben Hassen Kellousi, Mohamed Lahbib et Taïeb Doggaz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khai Ali, Ingénieur-élève des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Charfeddine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Zainelabidine ben Mohamed Doggaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.818, déposée le 16 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 64 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Fossé, n° 16 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Rue du Fossé;
A l'Ouest : Mohamed Doggaz et Mohamed Bouhejila;
Au Nord-Est : T. 20.962;
Au Sud-Est : Mohamed Krid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maljoubia II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Asgher ben Brahim procuration par M. Isaac Nizard, en qualité de propriétaire, suivant N° 52.054, déposée le 17 janvier 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1958. La propriété bornée consiste en plusieurs plantations d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2 h., mais qui est en réalité de 2 h. 55 a. 9 c.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Béni Hanène, à 3 km., environ au Sud et au Sud-Est du dit village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1. au lieu dit Souani et Aioune :
Au Nord-Ouest : Habib ben Mahjoub;
Au Sud-Est : Brahim ben Salem Charfi et Khélifa ben Abdelkrim Abdallah;
Héritiers Salah Ayade Mohamed;
A l'Est : Fredj ben Ghozzi;
A l'Ouest : Hadj Salem Chouikh.

Parcelle 2 :
Au Nord : Ali ben Mohamed Ghilem;
Au Sud : Héritiers Othman Dhemaid, Sassi Debnoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Debabi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bennour ben Mabrouk ben Brahim Dababi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.175, déposée le 22 janvier 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1958. La propriété bornée consiste en un terrain dans lequel se trouve une villa d'une contenance dénoncée de 8 a. 50, mais qui est en réalité de 17 a. 58.

L'immeuble se trouve situé à 100 m. au Nord d'El Djem en bordure de la Route G.P. 1, près de Sidi M'Barek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Héritiers M'Hamed Saadallah;
Au Sud-Est : Habous Public.
A l'Est : Piste de Bir Kederja, à El Djem;
A l'Ouest : Route G.P. n° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Octobre 1958

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Degdaguiab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abada ben Hadj Mohamed Dagdagui, en qualité de propriétaire, suivant n° 56.233, déposée le 17 mars 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, sur lequel se trouve une construction inachevée, d'une contenance dénoncée de 12 a. 50, mais qui est en réalité de 10 a. 33 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Djem, près de Sidi M'Barek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habous et Naceur ben Mabrouk ben El Abed ;

A l'Est : la route G.P. 1 et une rue ;

A l'Ouest : Mohamed ben El Gharbi Gacem ;

Au Sud : Habous Public avec Mabrouk Ediab et un passage au-delà duquel Naceur ben Mohamed Naceur Hal Erich.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettriki Hadi, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Djebel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassouna ben Mohamed ben Amara ben Khalifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.523, déposée le 1er juillet 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1958. La propriété bornée consiste en une terre de labours, comprenant un jardin de cactus, d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ, qui est en réalité de 9.114 mètres carrés.

I. — L'immeuble se trouve situé à Henchir El-Gonna, cheikhat de Hedhil, Délégation d'Ain-Draham.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Brahim ben Boukhatem ben Ali El Hermi.

A l'Est et au Sud : la forêt de l'Etat.

A l'Ouest : la propriété des Douaidia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'Ain-Draham, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Debahi El-Djem », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président Directeur Général de la Société Shell de Tunisie, au nom de M. Ben Barek ben Hassine Debahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.833, déposée le 14 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1958. La propriété bornée consiste en un terrain dans lequel se trouve un kiosque de carburant, d'une contenance dénoncée de 537 mètres carrés mais qui est en réalité de 6 a. 15.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Sidi-Bou-Hellal dans le village d'El-Djem (lieu bien connu) sous le nom Shell), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Amara et Ali Cheaba et Héritiers Djenayah.

A l'Est : une impasse.

Au Sud : la route G.P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Koodiat El Mekhaneg », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Belgacem El Mazni et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 56.959 déposée le 17 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1958 ;

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1958, la propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 45 ha. mais la surface bornée est de 25 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bou Rebab, cheikhat de Draâ ben Nefikh, Gouvernorat de Souk El Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : Titre 160-457, Réquisition 50.459 (parcelles rejetées).

MM. Mohamed ben Lazaâr et consorts, Belgacem ben Ammar ben Bouguerra, Héritiers Bou Sâoud, Héritiers Messaoûd ben Hafaïed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CCCXL

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T., N° 83, du vendredi 17 octobre 1958

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. enregistré à Tunis, le 25 janvier 1958 et déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 3 octobre 1958, il appert que Mademoiselle Francine BISMUTH a cédé la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce de bonneterie et mercerie, sis à Tunis, 63, rue de la Kasbah, à ses cohettiers Albert BISMUTH et autres.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, audit fonds de commerce, 63, rue de la Kasbah.

Pour extrait.

N° 818.

DEUXIEME AVIS

Il appert d'un acte sous seings privés en date à Bizerte, du 1er octobre 1958, enregistré dite ville, le 3 octobre 1958, folio 52, case 431, que Monsieur CALVINO Joseph, demeurant à Bizerte, rue Amiral Lacaze, a vendu à Madame RAFFINI Agathe, épouse BENEDETTI Joseph, demeurant à Bizerte, boulevard Gambetta, un fonds de commerce d'électricité générale, dénommé « MODERN ELECTRIC », situé à Bizerte, rue d'Espagne, numéro 16.

Faire les oppositions dans un délai limité à vingt jours, à partir de la parution du présent avis, entre les mains de Madame RAFFINI Agathe, demeurant à Bizerte, rue d'Espagne, numéro 16.

Il a été déposé deux exemplaires de l'acte précité au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 6 octobre 1958.

Pour extrait.

N° 819.

DEUXIEME INSERTION

AVIS 103/1 NOTORIETÉ

Louanges à Dieu.

Monsieur Jean Louis Emmanuel Cougan avise le public qu'il est propriétaire de la maison sise rue El Karamed, impasse de la Prière, n° 6, à Tunis et limitée :

au sud : l'impasse de la Prière où se trouve l'entrée;

à l'est : l'impasse de la Prière en partie, et en autre, la maison de Albert Bitian;

au nord : la maison de Ferrari François;

et à l'ouest : la maison de Ammar Hedda.

Qu'il en a la jouissance depuis quarante ans passés à cette date, et que le titre de propriété lui a été égaré et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété.

Aussi, quiconque a une prétention, la présentera à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis,

dans un délai de soixante dix jours de la date d'insertion de la sous-cité du présent avis.

Aucune opposition n'est recevable après ce délai.

Etabli sur son ordonnance, les 8 rabais 1 et 22 septembre 1958-1958.

N° 849.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1958, enregistré dite ville le 3 octobre 1958, 2e bureau sous vol. 697, case 501, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 octobre 1958 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert : 1° que MM. Moïse HASKI, Yvon HASKI et Jean HASKI ont cédé toutes leurs parts dans la S.A.R.L. HASKI & COHEN au capital de un million de francs, siège social à Tunis, 44, rue de Vesoul;

2° que M. Moïse HASKI a démissionné et cessé d'être cogérant de la société.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 850.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-notaire, 7, rue de Souk-Ahras à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière après renvoi et en un seul lot

de TROIS PROPRIÉTÉS RURALES

LIMITROPHES

situées à 5 km. environ de l'Ariana (Banlieue de Tunis), au lieu dit : « Jaffar », connues sous le nom de « Bordj du Caïd Ferhat », immatriculées sous les titres fonciers n° 184, 87.541 et 87.542.

L'adjudication aura lieu le mardi 4 novembre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat-Hached.

Les poursuites sont exercées, par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire régulièrement constitué :

— à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Etablissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris;

— à l'encontre de Madame JALLILA BENT ABDELAZIZ EL BACCOUCHE, épouse de Monsieur FARHAT BEN ECH-CHADEI BEN FARHAT, et ce dernier pris tant en son nom personnel que pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée;

— en exécution d'un commandement-saisie signifié suivant exploit de Maître

TORRENTE alors huissier à Tunis en date du 10 décembre 1955, enregistré et inscrit.

Désignation de la propriété

Les trois propriétés limitrophes sont situées à 5 km. environ de l'Ariana au lieu dit « Jaffar », de part et d'autre de la Route de l'Ariana à Bizerte, par Nahli; elles ont une superficie totale de 29 ha. 24 x 70 ca. et constituent dans leur ensemble le fonds rural communément appelé « Bordj du Caïd Ferhat » et qui est limité :

Au Nord-Ouest, par la propriété Hamouda Ben Fguir et l'Oued El Hemmari;

Au Sud-Ouest, par la propriété Echadlia;

Au Sud-Est, par un ravin, le titre n° 524, l'Oued Tabla, le titre n° 2.635 et la propriété des Ouled Abderraim;

Au Nord-Est, par le Habous Kraieb;

Au Nord, par la propriété Aziz Othmane;

À l'est, par la propriété Sadok El Jerbi.

Cet ensemble de propriétés est traversé par la route de Tunis à Bizerte qui constitue la limite séparative des titres n° 184 et 87.542 d'une part, du titre n° 87.541 d'autre part.

Il est constitué par des terres de culture à céréales et comporte une olivette de 250 pieds environ en plein rapport, quelques arbres fruitiers, des terres à culture maraîchère et deux puits; en outre, sur sa limite il existe un troisième puits indivis avec la propriété voisine.

Enfin, il comprend les constructions suivantes :

Un grand bâtiment recouvert en tuiles, formant cuve à vins et renfermant dix cuves en ciment en mauvais état, puis une pièce à usage de laboratoire; cinq magasins divers et des dépendances dans une cour dallée à laquelle on pénètre par un grand portail en bois à deux battants; à droite de cette cour, une série d'écuries sous voûte, puis un logement de deux pièces, une remise et diverses dépendances; puis un grand bassin et dépendances avec un aéromotor détérioré, le tout en sur-élévation et en mauvais état. À côté d'un puits, un bassin, diverses dépendances et un poulailler en mauvais état.

Au fond de la grande cour, face au portail, se trouve un grand palais arabe en mauvais état, en surélévation de plusieurs marches et qui comprend : au rez-de-chaussée : 3 pièces avec escalier puis 1 pièce, 3 débarras, une grande pièce dallée surmontée d'une kouba, puis un w.c. et un petit réduit avec lavabo et petite terrasse; au 1er étage : 2 petites pièces, 1 cabinet de toilette, 1 salle de bains, 1 débarras avec w.c. et deux pièces avec cheminée.

Derrière le rez-de-chaussée, une courjardin.

Toutes ces constructions couvrent environ 700 mètres carrés et sont en mauvais état.

Enzels : Cette propriété est grevée de cinq rentes d'enzel annuelles, respectivement de 285 piastres (171 francs) et 90 francs (inscrites sur le titre foncier

CCCXL1

n° 180, 102, 9 fr. 60 et 18 fr. (inscrites sur le titre foncier n° 87.541).

Expropriation : Cette propriété a fait l'objet de deux expropriations pour cause d'etat publique, l'une portant sur 501 mètres carrés environ à distance du titre n° 87.542, l'autre de 990 mètres carrés environ à distance du titre n° 87.541.

Paiement du prix

Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière en vertu de l'art. 9 du décret du 21 février 1954, l'adjudicataire sera tenu de verser à la Caisse Foncière, dans la huitaine de la vente, à titre de provision le montant des annuités échues, et après l'expiration du délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du montant de la créance en principal, intérêts et tous accessoires.

Autorisation administrative

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 4 juin 1957.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : un million de francs, ci : 1.000.000 fr. outre la prise en charge des cinq rentes d'entrel de respectivement 285 piastres tunisiennes (171 fr.), 90 fr., 102 fr., 9 fr. 60 et 18 fr. par an, gravant la propriété.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :

1° En l'étude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis, rue de Souk-Ahras, n° 7;
2° En le Cabinet de Maître GUEY DAN, avocat, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,
(Signé) Manoubi BOUZIRI.

N° 851.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. du 15 septembre 1958, enregistré à Bizerte le 29 septembre 1958, folio 49, case 414, Monsieur Jean VASA a vendu à Monsieur MEHENNI BEN HENDA, son fonds de commerce de Ta-pisserie.

Faire opposition ès mains Jacques GOZLAN, 10, rue d'Espagne, Bizerte.

N° 852.

ENTREPRISES

VERDIER PERE ET FILS

S.A.R.L.

au capital de 1.980.000 francs

D'un P.V. de décision collective du 25 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 11 octobre 1958 (A.C.I.), vol. 697 ter, case 639, il appert que le siège social a été transféré à Tunis, 10, rue Broca.

Deux expéditions du dit procès-verbal ont été déposées au greffe du Tribunal Première Instance de Tunis, le 13 octobre 1958.

Le Gérant,
VERDIER Lucien.

N° 853.

SOCIETE MEUNIERE TUNISIENNE

Société à responsabilité limitée au capital de 48.000.000 de francs

Siège social :
50-52, rue de Serbie, Tunis

Aucun associé n'ayant signifié de préavis pour mettre fin à la Société, celle-ci s'est trouvée, en conformité des dispositions de l'article V des statuts, renouvelée de plein droit pour une nouvelle année, à partir du 1er septembre 1958.

Le Gérant :
Signé : BERDAH Jules.

N° 854.

Il est porté à la connaissance de qui il appartiendra que d'un acte s.s.p. du 29 septembre 1958 (enregistré à Tunis A.C.I. le 29 septembre 1958, vol. 697, case 710), il appert que M. Joseph MONTALBANO a donné en location gérance libre à M. Antoine ZIZZO, son fonds de commerce d'entreprise de peinture sis à Tunis, 8, rue Cardoso, pour une période de 18 mois, du 1er octobre 1958 au 31 mars 1960, renouvelable par haute reconduction d'année en année à défaut de préavis donné au moins un mois avant l'expiration de la période en cours.

Durant cette location gérance libre, M. Antoine ZIZZO répondra seul et à ses risques et périls de son exploitation.

N° 855.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 11 octobre 1958, enregistré à Tunis le 11 octobre 1958, sous volume 697 ter, case 648, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :

1° que la société A.R.L. Haski et Cohen au capital de un million, a changé de dénomination qui est désormais « Société Baby Lux »;
2° que le siège social a été transféré, 2, rue Annibal;
3° que l'objet social a été étendu à la fabrication et la vente des chaussures gros, demi-gros et détail;
4° que M. Elie Cohen a cessé d'être gérant et que M. Emile Cohen, demeurant à Tunis, 1, rue de Bône, a été désigné gérant à ses lieu et place avec les mêmes pouvoirs.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 856.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 octobre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1958, vol. 697 ter, case 649, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Emile Cohen a démissionné comme gérant de la société « Le Scout », S.A.R.L., au capital de un million, siège social à Tunis, 65, rue de Strasbourg, M. Max Tuil est seul gérant de la société.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 857.

PREMIER AVIS

CESSION DE BAIL

Par contrat s.s.p. du 26 août 1958 (enregistré à Tunis le 9 octobre 1958, n° 402), Mme Jules PARIENTE, M. Silvio PARIENTE, M. René PARIENTE et Mme Caroline Simone PARIENTE, épouse de M. Umberto CAPELLI ont cédé à 1° M. BECHIR BEN M'HAMED BEN EL HADI HAMOUDA EL BARNAT, 2° M. MOHAMED BEN MESSAOUD BEN CHEIKH AHMED, 3° M. AMARA BEN AHMED EL AYADI, le bénéfice du bail afférent au local sis à Tunis, 35, avenue Bourguiba, où les cédants exerçaient leur commerce de sacs et bâches, et ce, aux conditions y indiquées.

Faire opposition dans les 20 jours du 2° avis, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Isaac SMADJA, avocat, 4, rue d'Alger. Tunis, qui détient un original du contrat précité.

N° 858.

Etude de Maître ALOULOU Huissier-Notaire, près le Tribunal de première Instance de Sfax, 15, Avenue Farhat Haçhed.

VENTE APRES RENVOI

Poursuivant : M. Mathieu Mariani, syndique de faillite demeurant à Tunis, agissant comme syndic de l'union des créanciers de la faillite du sieur Abou Hassen Siala, négociant à Tunis.

Et en vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal Civil français de Sfax le 27 février 1957.

Il sera procédé à la vente de 2 olivettes immatriculées sous les noms de « El Bahia V », N° 250.303 et « Fedane Mekni » N° 18.830. L'adjudication aura lieu le mardi 9 décembre 1958 à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Premier Lot : La totalité d'une olivette située à Teniet Allah, à 20 kms de Sfax, objet du titre foncier N° 250.303 propriété dite « El Bahia V », d'une contenance de 4 hectares 30 ares 20 centiares.

Deuxième Lot : La totalité d'une olivette située sur le chemin de Bichka, près d'Aguareb, objet du titre foncier N° 18.830, propriété dite « Fedana Mekni ».

CCCXLII

ni », d'une contenance de 3 hectares 40
ares 20 centiares.

MISE A PRIX

Pour le premier lot : cent mille francs,
ci : 100.000.
Pour le deuxième lot : cent mille francs,
ci : 100.000.
Outre frais de 1 % d'émolument supplémentaire au syndic.

N.B. — Si au jour fixé pour la vente
ces mises à prix n'étaient pas couvertes
il sera, séance tenante, procède à la re-
vente sur baisse de mises à prix à fixer
par le Tribunal.

Ne peuvent participer aux enchères
que les personnes munies d'une auto-
risation de M. le Gouverneur de Siax,
prévue par le décret de juin 1957.

Pour plus amples enseignements
s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Pre-
mière Instance de Sfax où est déposé
le cahier de charges;
2° En l'Etude de Maître ALOULOU
du Huissier-Notaire près le dit Tribunal.

N° 859.

Etude de Maître MOHAMED BOURAOUl, Huissier-Notaire, 25, boulevard Bab Menara, Tunis.

VENTE

aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière après renvoi
DE DEUX LOTS D'IMMEUBLES

Adjudication : Mardi 4 Novembre
1958 à 9 heures du matin à l'audience
des Saisies Immobilières du Tribunal de
1ère Instance de Tunis, Palais de Justice,
boulevard Farhat Hacned.

Poursuivant : la Caisse Foncière de
Tunisie, dont le siège est à Tunis, 119,
Avenue de Paris, poursuites et diagnoses
de son Président-Directeur M. Ismail
Zouiten.

Immeubles à vendre : Premier Lot,
une propriété sise à la Marsa, immatriculée
sous le nom de « Vina Blanche »
T.F. n° 90.725 (Marsa Résidence) ayant
une superficie de 1.831 mètres carrés,
consistant en un terrain renfermant une
villa, une terrasse et un garage. La villa
construite en maçonnerie, s'yle moderne
est composée de quatre pièces, cuisine
W.C., deux vérandas et dépendances,
l'une des deux vérandas donne sur le
jardin qui est limité par le littoral de la
mer; le jardin renferme deux pièces
construites en maçonnerie.

Deuxième Lot : Une propriété sise à
Tunis, Avenue Charles Nicolle n° 18,
immatriculée sous le nom de « DOUBLÉDENT »
T.F. n° 49.461 ayant une
superficie de 933 mètres carrés, consistant
en un terrain sur lequel sont édifiées
deux constructions. La première
consiste en une villa de maître pourvue
de deux voies d'accès, la première conduisant
au garage en dépendant et la
deuxième à la villa même située en bordure
de l'Avenue Charles Nicolle, et
comprend trois pièces, une grande salle
spacieuse, une cuisine, une salle de bains,
des W.C. construction en maçonnerie
style très moderne; la deuxième construction
est située derrière la première, elle
comprend trois pièces, une cuisine, des
W.C. et des dépendances. Les deux constructions
sont édifiés sur une superficie
de 250 mètres carrés, le restant de la

superficie consiste en un jardin qui ren-
ferme quelques arbres fruitiers.

MISE A PRIX

Premier lot :

Cinq Cent mille francs... 500.000 Frs
Deuxième lot :

Un Million de francs... 1.000.000 Frs
Outre les frais et émoluments.

Pour tous renseignements s'adresser en
l'Etude de Maître MOHAMED BOURAOUl, Huissier-Notaire, 25, boulevard
Bab Menara à Tunis.

Pour prendre communication du cahier
des charges, s'adresser au Greffe
du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
MOHAMED BOURAOUl

N° 860.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6
octobre 1958, enregistré dite ville A.C.I.
le 10 octobre 1958, vol. 688, case 1.001,
déposé au Greffe du Tribunal de Pre-
mière Instance de Tunis le 13 octobre
1958, il appert qu'une société en nom
collectif a été constituée entre Monsieur
SCEMAMA André Meyer, demeurant
à Tunis, 44, rue Moktar Attia, et Mon-
sieur SAADA Harry, demeurant à Tu-
nis, 17, avenue Carnot.

Objet : exploitation d'un fonds de
commerce de bonneterie, chemiserie,
mercerie, textiles et nouveautés.

Durée : trois années renouvelables.

Siège social : 19, rue Es-Sadikia à
Tunis.

Raison et dénomination sociales : Etablissements
SCEMAMA et SAADA.

Apports : Monsieur SCEMAMA André
Meyer fait apport d'une somme en es-
pièces de un million cinq cent mille
francs (1.500.000).

Monsieur SAADA Harry fait également
apport d'une somme en espèces
de un million cinq cent mille francs
(1.500.000).

Capital social : trois millions de francs
(3.000.000).

Gérants : Messieurs SCEMAMA André
et SAADA Harry avec les pouvoirs
les plus étendus.

Ils devront toujours agir ensemble et
conjointement.

Pour extrait.

N° 861.

D'un procès-verbal en date du premier
octobre 1958, enregistré à Sousse, le
14 octobre 1958, volume 324 numéro
301, dont deux exemplaires ont été dé-
posés au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Sousse, il résulte que Mon-
sieur Henri Taliana, demeurant à Sousse
a été désigné comme gérant de la Société
A.R.L. « Entreprise de Travaux Publics
et Génie Militaire Jean Daguara » dont
le siège est à Sousse, avenue Mohamed
El Hédi Bey, aux lieu et place de Mon-
sieur Jean D'AIETTI.

Pour extrait :

N° 862.

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seings privés
en date à Bizerte, du 27 août 1958,

enregistré dite ville, le 13 octobre 1958,
folio 57, case 471, que 8eademeine le
CESARIO Eliane a vendu aux personnes
altées ci-après, quatre vingt dix neuf
parts lui appartenant dans la société
à responsabilité limitée au capital de
2.000.000 de francs, Etablissements
DURAND et CIE, dont le siège social
est situé à Bizerte, rue de la Libération.

La vente a été réalisée dans la dispo-
sition suivante :

M. DURAND Georges... 33 parts
M. CESARIO Maurice... 33 parts
La Quincaillerie Moderne,
S.A., dont le siège social
est situé à Tunis... 33 parts
Total... 99 parts

Deux exemplaires de l'acte précité ont
été déposés au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Bizerte, le 15 octo-
bre 1958.

Pour extrait.

N° 863.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DURAND & CESARIO

Société à responsabilité limitée
au capital de 6.000.000 de francs

Siège social :

Rue de la Libération, Bizerte

Absorption

Il résulte d'un acte sous seings privés
en date à Bizerte, du 27 août 1958, en-
registré dite ville, le 13 octobre 1958,
folio 57, case 470, que la SOCIETE
DES ETABLISSEMENTS DURAND
& CESARIO, société à responsabilité
limitée au capital de 6.000.000 de francs,
dont le siège social est situé à Bizerte,
rue de la Libération, a absorbé la so-
ciété à responsabilité limitée au capital
de 2.000.000 de francs d'inverser
l'ASOCIETE DES ETABLISSEMENTS
DURAND ET CIE, dont le siège social
est situé à Bizerte, rue de la Libération.

En conséquence de cette absorption, la
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS
DURAND & CESARIO a pris en charge
la totalité de l'actif et du passif de la
société absorbée, et a viré son capital
social au crédit des envoisements
des associés proportionnellement aux
parts appartenant à chacun d'eux dans
la société absorbée.

Par suite de cette absorption, le capital
de la SOCIETE DES ETABLISSE-
MENTS DURAND & CESARIO n'a
pas été augmenté.

Deux exemplaires de l'acte précité ont
été déposés au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Bizerte, le 15 oc-
tobre 1958.

Pour extrait.

N° 864.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DURAND & CESARIO

Société à responsabilité limitée
au capital de 6.000.000 de francs

Siège social :

Rue de la Libération, Bizerte

Nomination de gérant

Il résulte d'un procès-verbal, en date
à Bizerte du 8 septembre 1958, enregis-

CCCXLIII

tré dite ville, le 14 octobre 1958, folio 59, case 492, que les membres de la société à responsabilité limitée au capital de 6.000.000 de francs, dénommée : « Etablissements DURAND ET CESARIO », dont le siège social est situé à Bizerte, rue de la Libération, ont désigné Monsieur CESARIO Maurice, gérant de la Société pour une période de six mois, à partir du premier septembre 1958, jusqu'au 28 février 1959, en remplacement de Monsieur DURAND Georges, gérant démissionnaire pour raisons d'absence.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 15 octobre 1958.

Pour extrait.

N° 865.

« ETABLISSEMENTS BARON FRERES »

Société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 de francs

Place Foch, Menzel-Bourguiba

Il résulte d'un procès-verbal, en date à Menzel-Bourguiba, du premier octobre 1958, enregistré à Bizerte, le 9 octobre 1958, folio 55, case 461, que les membres de la société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 de francs,

décommée « ETABLISSEMENTS BARON FRERES », dont le siège social est situé à Menzel-Bourguiba, place Foch, ont nommé Monsieur BARON Charles, aux fonctions de gérant de la société à partir du premier octobre 1958, avec lieu et place de M. BARON Roger, gérant démissionnaire.

Le gérant aura tous les pouvoirs conformément à la législation en vigueur et aux statuts sociaux.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 13 octobre 1958.

Pour extrait :

N° 866.

ETABLISSEMENTS BARON & C°

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 francs

Rue Madon, Bizerte

Il résulte d'un procès-verbal, en date, à Bizerte, du premier octobre 1958, enregistré dite ville, le 9 octobre 1958, folio 56, case 462, que les membres de la société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 francs, dénommée « Etablissements Baron et C° », dont le siège social est situé à Bizerte, rue Madon, ont nommé Monsieur BARON Roger aux fonctions de gérant de la société à partir du premier octobre 1958, aux

lieu et place de M. BARON Edgar, gérant démissionnaire.

Le Gérant aura tous les pouvoirs conformément à la législation en vigueur et aux statuts sociaux.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 13 octobre 1958.

Pour extrait.

N° 867.

« Etablissements ROMBI ET SAADA »

Société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 de frs

Boulevard Gambetta, Bizerte

Il résulte d'un procès-verbal établi à Bizerte, le 8 août 1958, enregistré dite ville, le 8 octobre 1958, folio 55, case 456, qu'il a été procédé à la clôture définitive de la liquidation de la société « Etablissements ROMBI ET SAADA », société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 de francs, dont le siège social est situé à Bizerte, Boulevard Gambetta, dissoute du premier Janvier 1958.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 9 octobre 1958.

Pour extrait.

N° 868.

CCCXLIV

ANNONCES LEGALES, FEGLEMENTAIRES ET IUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T., N° 84, du mardi 21 octobre 1958

Etude de Maître Hamda ben Zid, huissier-notaire, Béja.

VENTE

sur saisie et après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à Ghardimaou, T. F. 160.971 « Lucette VIII ».

L'adjudication aura lieu le jeudi trente octobre 1958, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Béja.

A la requête de :

1° M. GUYADER Albert-Edmond, rue de la Commission, Tunis;
2° M. JOLLY Antonin, 14, rue d'Espagne, Tunis.

A l'encontre de M. CAMILLI Antoine, à Ghardimaou, et de son syndic de faillite, M. CALLAMAND, 6, rue Saint-Charles, Tunis.

Procédure

Par jugement du 22 mai 1957, M. Hadj ben Mohamed ben Ameur Sédiri, demeurant à Ghardimaou, s'est rendu adjudicataire de l'immeuble dont s'agit au prix de un million trois cent dix mille francs (1.310.000 francs).

Par déclaration au greffe du 24 mai 1957, M. Brami Victor de Souk-el-Arba a surenchéri et porté le prix à un million quatre cent quarante et un mille francs (1.441.000 fr.).