Par ordonnance du 8 avril 1958, le Président du Tribunal de Tunis a ordonné le dessaisissement au profit du Tribunal de Béja, lieu de l'immeuble

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité d'un immeuble objet du T. F. 160.971, sis à Ghardimaou. Superficie : 22 a. 35 ca.

Il consiste en un terrain avec des constructions qui comprennent :

1° Une maison d'habitation, couloir, six pièces, salle de bains, cuisine, w. c., construite en pierres, d'une superficie approximative de 240 mètres carrés environ et une véranda construite en agglomérés de ciment, d'une superficie de 12 mètres carrés environ, le tout couvert d'une toiture en tuiles.
2° Un hangar construit en agglomérés de ciment recouvert de tôle, d'une superficie de 60 mètres carrés environ.

L'immeuble est occupé par le débiteur saisi.

Mise à prix :

Un million quatre cent quarante et un mille francs, ci : fr. 1.441.000, Outre frais.

Signé : Hamda ben Zid.

Prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal Civil de Béja.

N° 754.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Abras, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie

D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE

L'adjudication aura lieu le mardi quatre novembre 1958, à neuf heures, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, scant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. FENECH Baptiste propriétaire, demeurant à Tunis, 8, rue Vieille, ayant Maître BOUZIRI Manoubi pour Huissier-Notaire constitué.

Parties saisies : M. Mohamed ben Mohamed Maïek dit Chiah et Younès ben Mohamed ben M'hamed Maïek dit Chiah, demeurant tous deux au Fardo, route de Bizerte.

Désignation de la propriété

L'immeuble mis en vente, situé à 1.350 mètres environ au nord-ouest de la Mosquée du Bardo, près de la route de Bizerte, fait l'objet du titre foncier « Fenech I », n° 93.951, d'une superficie de un hectare, un axe, quatre vingt dix centiarès. Il comprend une orangerie d'environ 3/4 d'hectare et quelques arbres fruitiers, un puits, un bassin et un abreuvoir, un local à usage d'épure, un logement comprenant patio, 4 pièces et cuisine, un grand hangar couvert en tuiles.

Seules peuvent participer aux enchères les personnes autorisées par le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément au décret du 4 juin 1957.

Mise à prix :

Trois cent mille francs, ci : 300.000 francs, outre frais et charges.

Renseignements et visites : s'adresser à l'Huissier-Notaire poursuivant.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Manoubi BOUZIRI.

N° 756.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 10 septembre 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 19 septembre 1958, vol. 697, série ter, case 298.

Monsieur Ayed ben Hadj M'Hamed ABROUAI a vendu à Monsieur Rehouma bel Hadj Redjeb ben CHORBAL, à Tunis, Souk des Etoffes, n° 20, le fonds de commerce qu'il exploite à Tunis Souk des Etoffes, n° 18.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de l'acquiseur, à Tunis, 20, Souk des Etoffes, sous peine de forclusion.

N° 821.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 29 septembre 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 2 octobre 1958, vol. 697 ter, case 488, déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 1958, Monsieur Joseph Marcel CARLE, demeurant à la Soukra, a vendu à M.M. Domenico TRAINA, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourgoiba et François GIACALONE, demeurant à Tunis, 8, rue Buraouf, son fonds de commerce de garage connu sous l'enseigne « FRANCE GARAGE », sis à Tunis, 40, rue de Provence.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de la Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunis S. A., dont le siège est à Tunis, avenue Habib Thameur (ex-avenue Reuslan).

N° 827.

Céline de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. du 22 septembre 1958, enregistré à Tunis (A. C. I), le 4 octobre 1958, vol. 697, case 889, déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, Madame MONTAGNOUX Lucie Henriette, épouse Julien PALLISER, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau, a vendu à M. Ahmed ben Laheen ben Mohamed, demeurant à Tunis, 5, rue Gharnouta, le fonds de commerce de chambres meublées lui appartenant, sis à Tunis, 20, rue d'Angleterre.

Les oppositions seront reçues chez Maître Alfred COHEN-SOLAL avocat, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 829.

CCCXLV

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIÈME AVIS

Suivant acte sous seiges privés en date du 3 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1958, vol. 607, série 1er, case 4-6, M. CHADEI BEN HADI ALI BENOUEUR, demeurant à Tunis, 15, boulevard Bibi Djedid, a vendu à M. SADOK BEN HADI GACEMEBESRUUR, le fonds de commerce d'épargne qu'il exploite à Tunis, 15, boulevard Bibi Djedid.

Les oppositions pour le paiement du solde du prix, seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente publication, sous peine de surcharges, en l'étude de Maitre A. SEDENNIRI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.

N° 833.

DEUXIÈME AVIS

La copie bleue du titre « Salute Lucie I » n° 36.917, a été égarée. Tout détenteur est noté, à l'initiative de la Madame MURCIAUDI, mandataire, 2, rue de Provence, à Tunis.

La présente invention est faite en vue de demander au Tabacal l'autorisation de d'élever au clap de cette copie bleue.

N° 836.

PREMIER AVIS

Suivant s.s.p. enregistré à Nabeul, le 4 octobre 1958, vol. 50, M. Charles Carmel MICALLEP a vendu à MM. M'Hamei ben Tahar DRIDI et Tahar ben Tahar DRIDI, son fonds de commerce de charronnasse et de fourrassie à Nabeul, ensemble la cliquette, l'achalandaze, le matériel, tous les éléments incorporels et le droit au bail.

Faire les oppositions, à peine de forchages, entre les mains des acheteurs, demeurant à Nabeul dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis.

N° 869.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.

SOCIETE « CACHIA et C° » R.L.

Siège social : COLISEE — TUNIS

Cession — Modification — Gérance

Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, le 10 octobre 1958, vol. 607, case 1.030, déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 octobre 1958, M. CACHIA Sauveur a cédé à M. CACHIA Marcel, cent cinquante-neuf parts de la Société R.L. « CACHIA et FILS ».

M. CACHIA Marcel est désigné seul gérant.

N° 870.

Cabinet de Maître Charles HARAROU, avocat à Tunis, 5, rue Saint-Jean.

CONSTITUTION DE LA « NOUVELLE SOCIETE TAQUINE »

Constitution : Acte S.S.P. en date à Tunis le 13 octobre 1958, enregistré à Tunis le 13 octobre 1958, volume 607, ser. 1, case 677, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : La Société a pour objet la fabrication et le commerce de chaussures, pantoufles et plus généralement tous articles chaussants ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : « NOUVELLE SOCIETE TAQUINE ».

Durée : Vingt années renouvelables.

Siège social : TUNIS, 6, rue Charles de Gaulle.

Capital social : Sept millions huit cent mille francs (7.800.000), divisé en 780 parts de 10.000 francs chacune.

Avois :

• M. Salomon Pariente, Fr. 6.240.000
• Mme Rachel Chouat, 780.000
• Mme Myrna Cohen Zaray, 780.000

Céance : Monsieur Salomon Pariente, demeurant à Tunis, 6, rue Charles de Gaulle.

Écoffices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve locale, répartition proportionnelle au prorata des parts.

N° 871.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DÉLECTRICITU ET TRANSPORTS (C.I.E.T.)

Société redevante au capital de 500.000 francs

Siège social :

Arenne Habi's Bouquiba, à Tunis

R.C. Tunis n° 149

OBLIGATIONS § § 1920

Ces obligations font l'objet depuis le 1er mai 1953 d'un échange libre pour titre sans conformité de numéros.

77 : Tirage

LISTE NUMERIQUE

1° des 124 obligations écrites au tirage du 1er octobre 1958, remboursables à partir du 1er novembre 1958;

2° des obligations restant à rembourser sur les tirages précédents.

CCCXLVI

Aux titres anciens non échangés amortis au tirage du 1er octobre 1958 correspondent les titres suivants amortis avant mise en circulation :

12.617 — 12.687

N° 872.

RECTIFICATIF

aux J.O.R.T. N° 46, 47, 48 du 10, 13 et 17 juin 1958. Annonce N° 343.

Au lieu de :

La dame Radhia bent Zaki ben Mohamed El Barbouchi...

Lire :

La dame Rehaia bent Zki ben Mohamed El Barbouchi...

N° 873.

CREDIT NATIONAL

pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre

Société anonyme au capital de 1.050.000.000 de francs

Siège social :

45, Rue Saint-Dominique — PARIS

R.C. Scine 54 B. 4452

Le taux pratiqué par le CREDIT NATIONAL pour l'escompte et la mise en pension des effets représentatifs de crédits à moyen terme en Tunisie, est ramené de 5,55 à 5,05 % à compter du 17 octobre 1958.

N° 874.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du premier octobre 1958, enregistré à Menzel Bourguiba, le 11 octobre 1958, folio 68, case 354. M. CAZELLES (Raphaël) a vendu à la S.A.R.L. « L'APPETISSANTE », dont le siège est au Paris, son fonds de commerce de garage de la Menzel Bourguiba, 13, rue Robin.

Faire les expositions entre les mains de M. Marc MORTET, rue Charles de Gaulle, à Menzel Bourguiba, dans les vingt jours qui précisent la seconde insertion du présent avis, sous peine de conclusion.

N° 875.

SOCIETE DES HUILERIES UNIES DU CENTRE

Société anonyme au capital de 20.100.000 francs

Siège social :

5 KSIRET EL-MEHROUNI (Tunisie)

I. — Suivant acte sous seines privés en date à Tunis du 4 octobre 1953, il a été établi les statuts d'une Société anonyme :

Décentralisée : SOCIÉTÉ DES HUILERIES UNIES DU CENTRE (S.H.U.C.).

Durée : 95 années à partir de la constitution.

G. et : L'extraction, la fabrication, l'exploitation et le traitement des huiles de prêpères, ainsi que leur transformation en produits divers, bruts, semi finis ou finis, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège social : à Ksibet-El-Mediouni.

Capital social : Le capital est fixé à 20.100.000 francs, divisé en 2.010 actions de 10.000 francs chacune, attribuée à raison de 134 actions par souscripteur, aux quinze personnes qui étaient celles co-propriétaires indivis des biens meubles, immeubles et marchandises apportées à la Société et constituant le capital de celle-ci. Cet apport est fait, net et libre de toutes charges ou dettes.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus.

Réserves extraordinaires : L'assemblée générale a la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices soit pour être reporté à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versé à un ou plusieurs fonds de réserves, spéciaux ou généraux.

II. — Suivant acte reçu le seize octobre 1958 par M. le Receveur de l'Enregistrement des actes civils de Monastir (Tunisie), MM. Chambah (Mohamed) et Charish (Abderrahmane), fondateurs, ont déclaré que les 2.010 actions de 10.000 francs l'une composant le capital social ont été entièrement souscrites par les quinze personnes qui étaient seules propriétaires dans l'indivision des biens meubles, immeubles et marchandises apportées à la Société et constituant la totalité de son capital social et qu'il a été attribué à chacun des souscripteurs 134 actions d'apport entièrement libérées.

L'état des souscriptions et attribution a été annexé à Paris.

III. — L'assemblée constituise de la Société, régule le 17 octobre 1958 à Ksibet-El-Mediouni a, à l'unanimité de tous les souscripteurs :

a) Recevez la sincérité de la déclaration de souscription suscinée;

b) Norme comme premiers administrateurs Messieurs Chambah (Mohamed), Charish (Abderrahmane), Bouslama (Hedi), Bouslama (Mohamed), Hamza El Hedili, Koeli (Abderrahim), Hassen ben Ali ben Hadj Ahmed, Bourouita (Béchir), Dimassi (Tabar), Dimassi (Mohamed), Boud (Torquato), Boucir (Ahmed) et fixé la durée de leurs fonctions jusqu'à la réunion de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1958.

Les dits administrateurs, présents à la réunion, ont déclaré accepter les fonctions qui leur étaient confiées.

c) Nouméi M. Ali Zouaoui complaisant aux comptes et M. Fredi ben Hamouda Lénouim complaisant aux comptes suppléant pour le premier exercice social.

Les dits commissaires aux comptes ont accepté ces fonctions.

d) Annoncé les statuts tels qu'ils résultent de l'acte susindiqué du quatre octobre 1958 et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse (Tunisie), le 20 octobre 1958, dépôt N° 55 :

Deux originaux des statuts ;

Deux expéditions de la déclaration de souscription et versement reçue le 16 octobre 1958 par M. le Receveur de l'Enregistrement des actes civils de Monastir ;

Deux copies certifiées conformes des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 17 octobre 1958 enregistrée à Monastir, le 18 octobre 1958, vol. 31, N° 89 ;

Deux copies certifiées conformes de la délibération du Conseil d'Administration en date du 17 octobre 1958, enregistrée à Monastir, le 18 octobre 1958, vol. 31, N° 90, qui a nommé M. Mohamed ben Khelifa Chambah Président Directeur général pour la durée de ses fonctions d'administrateur ; M. Mohamed Dimassi comme Directeur général adjoint, et leur a délégué les pouvoirs attribués au Conseil par les statuts.

Pour extrait :

Le Président-Directeur général,

Mohamed CHAMBAH.

N° 876.