Secrétariat d'État<br/>à la santé publique<br/>et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378), modifiant l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'inspecteur du travail

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 1958, page 1017

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 7 février 1936 (11 dont kanda 1354) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 1018

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1958

Vu l'arrêté du 24 avril 1948 (25 d joumada II 1366), fixant le statut particulier applicable au personnel du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1326), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail est modifié ainsi qu'il suit :

Article 2. (nouveau).— Le concours est ouvert aux candidats des deux sexes.
(Le reste sans changement).

Tunis, le 21 octobre 1958.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1959-1963 commenceront, dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 d joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1959-1963 commenceront, dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 613

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 septembre 1958, M. Tahar ben Yahia, demeurant à Tunis, rue Victor-Communaux, N° 18, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine, en bordure de la route G.P. N° 1, de Tunis à Sousse, au P.K. 6 + 093 (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une fabrique de produits alimentaires et de conserves de poissons.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration, décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître MAHMoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

TROISIEME AVIS

Poursuivant : RUSSO Joseph, demeurant à Tunis, 12, rue du Boucher, ayant Maître M. FARHAT pour Huissier-Notaire constitué.

Contre : M. BOUHAGEB SELIM, demeurant à Tunis, 27, boulevard Farhat Hached.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt huit octobre mil neuf cent cinquante huit (28 octobre 1958), à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crizes du Tribunal Civil de Tunis.

Biens à vendre

Une villa sise à Hammam Plage les Pins, près d'Hammam-Lif, titre foncier n° 85.796, contenance 9a. 27 ca., ayant deux façades dont l'une sur la mer. Elle est clôturée. Elle comporte une grande pièce de séjour (salon-saile à manger, fer), deux chambres à coucher, salle d'eau, cuisine et w. c., le tout doté de l'eau de Zaghouan et de l'électricité. Elle est occupée par le propriétaire et peut être visitée à tout moment de la journée.

Mise à prix :

Cinq cent mille francs, ci : 500.000 francs octroyés frais et émoluments.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître FARHAT, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal.

L'Huissier-Notaire poursuivant : MAHMoud FARHAT.

N° 769.

Cubinet de M. Hassen ELLOUZE, Contentieux, Sfax.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 24.239 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cabinet de M. Hassen Ellouze, rue du Bey, à Sfax. La présente publication est faite en vue d'obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata.

N° 837.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 8 octobre 1958, vol. 697 bis, case 980, M. Andréani Baptiste a vendu à Madame-Ginette ROUSSEAU, demeurant à Tunis, 3, passage Bensasson, appartement 20, le fonds de commerce de bar-restaurant qu'il exploitait à Tunis.

p. 1019

CCCXLVII

6, rue de Besançon, à l'enseigne « MARITIMA-BAR ».

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra faire opposition entre les mains de Madame ROUSSEAU Ginette, acquéreuse, dans les 20 jours du présent avis, à peine de forclusion et de déchéance.

N° 838.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1958, vol. 697 ter, case 515, Madame ANTONIUTTI Lucie, épouse DIDIER Henri, a vendu à M. HASSINE LASSOUED, son fonds de commerce de bonneterie, mercerie, atelier de confection et de réception et livraison d'effets à dégraisser ou à teindre, sis à Tunis, 15, avenue Général Leclerc.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges.

N° 842.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. du 1er octobre 1958, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1958, vol. 697 ter, case 516, Madame Marcelle MEMMI a vendu à M. HASSINE LASSOUED, son fonds de commerce de dégraissage à sec, couture, confection pour enfants et bibliothèque, sis à Tunis, angle avenue de Paris n° 100 et rue du 8e Tirailleur.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges.

N° 843.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés du 23 août 1958, enregistré à Bizerte, le 9 septembre 1958, folio 41, case 268, Monsieur Salem ben Hassine Kraiem, demeurant à Bizerte, a vendu à Monsieur Rachid ben Abdelkrim Limam, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Espagne, son fonds de commerce et d'industrie, connu sous le nom de « HUILE DE SANTE », sis à Bizerte, 5, rue d'Espagne, aux prix, charges et conditions du dit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Monsieur Rachid ben Abdelkarim Limame.

N° 845.

TROISIEME INSERTION

AVIS 103/1 NOTORIETE

Louanges à Dieu.

Monsieur Jean Louis Emmanuel Cougan avise le public qu'il est propriétaire de la maison sise rue El Karamed, impasse de la Prière, n° 6, à Tunis et limitée :

au sud : l'impasse de la Prière où se trouve l'entrée;

à l'est : l'impasse de la Prière en partie, et en autre, la maison de Albert Bittan;

au nord : la maison de Ferrari François;

et à l'ouest : la maison de Ammar Hedda.

Qu'il en a la jouissance depuis quarante ans passés à cette date, et que le titre de propriété lui a été égaré et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété.

Aussi, quiconque a une prétention, la présentera à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai de soixante-dix jours de la date d'insertion de la troisième du présent avis.

Aucune opposition n'est recevable après ce délai.

Etabli sur son ordonnance, les 8 rabia I et 22 septembre 1378-1958.

N° 849.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

« HIPPO-ZARITUS »

Société Anonyme au capital de 100.000.000 de francs

Siège social :

10, rue de Turquie, Bizerte

I. — Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 17 septembre 1958, dont le procès-verbal a été enregistré à Bizerte, le 8 octobre 1958. N° 453. M. LEFEBVRE André a été coopté comme Administrateur en remplacement de M. DE SEROUX décédé, puis nommé Président du Conseil d'Administration. Directeur Général avec :

1° délégation de tous les pouvoirs énumérés à l'article 22 des Statuts et sans que cette énumération soit limitative, mais sous réserve des pouvoirs ci-après expressément retenus par le Conseil, savoir :

— Convocation des Assemblées Générales;

— Présentation des comptes;

— Disposition de biens immeubles.

2° délégation de signature dans les conditions de l'article des Statuts, avec pouvoir de substituer pour des objets spéciaux et limités.

II. — Deux copies certifiées du procès-verbal précisé ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 9 octobre 1958.

N° 877.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 octobre 1958, enregistré dite ville le 15 octobre 1958, vol. 697, case 745 ter, il appert que la Société « ANTINEA » S. A.R.L. dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba a vendu aux Etablissements « SCEMAMA et SAADA », société en nom collectif dont le siège est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, un fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 19, rue Es-Sadikia connu sous le nom de « Messidor ».

Tout créancier du dit fonds de commerce que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition par acte extra-judiciaire sur le prix de vente entre les mains de l'acquéreuse, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, et ce, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 878.

PREMIER AVIS

Suite à l'avis N° 615, paru au J.O. R.T. des 12 août 1958 et 26 août 1958, il est porté à la connaissance de tous intéressés que Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique a donné son agrément à la vente à M. FAURON Robert Blaise, demeurant à Tunis, 23, rue Mokhtar ATIYA, du fonds « Pharmacie Rubens », sis à Tunis, 35, rue Charles-de-Gaulle, appartenant à Monsieur RUBENS Robert, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris.

Un acte de précision sous seings privés conclu le dix octobre 1958 enregistré à Tunis le 16 octobre 1958 A.C.I., volume 698 bis, case 7) a constaté la réalisation de la condition successive, le paiement du prix de vente par l'acquéreur et la prise de possession du fonds vendu par ce dernier.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la deuxième publication du présent avis entre les mains de Maître Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali, chez qui élection de domicile a été faite à cet effet.

Pour extrait :

Maurice CHEMLA.

N° 879.

BALAB

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.000 de francs

Siège social :

45, avenue Habib-Bourguiba, Tunis

I. — D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 septembre 1958, enregistré à Tunis A. C.I. le 30 septembre 1958, vol. 697, série bis, case 731 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 octobre 1958, il appert que :

a) Monsieur Henri SABRIER a cédé ses 95 parts de 5.000 francs l'une lui appartenant dans la Société BALAB à Monsieur GABISON Georges Binhas;

b) Monsieur SYGNET Samuel a cédé ses 100 parts de 5.000 francs l'une lui appartenant dans la Société BALAB, dans la proportion de 50 parts à Monsieur CHEMAMA Albert et 50 parts à Monsieur SAMAMA Simon;

c) Monsieur SABRIER Henri a démissionné de son poste de gérant et que Monsieur GABISON Georges Binhas est demeuré seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 16, 19 et 20 des statuts sont modifiés en conséquence.

Les cessions de parts ci-dessus ont été signifiées à la Société suivant exploit de M. BOUCHRIHA.

Pour extrait.

N° 881.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 août 1958, enregistré à Tunis A. C.I. le 14 octobre 1958, vol. 697, case

p. 1020

CCCXLVIII

715 M. Ahmed ben Salah ben Yahmed a vendu à M. Abdelmajid ben Chadli Barbouche son fonds de commerce, sis à Tunis, 17, rue Sefran, Mutuelleville.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la deuxième insertion, chez M. Tahar El Hadjam, 8 rue de la Valette, Tunis.

N° 882.

Etude de M. Manoubi BOUZIRI, Huissier-notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi 16 décembre 1958 à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées par M. Manoubi Bouziri, huissier-notaire constitué.

Poursuivants : M. Ruffini Gabriel agissant tant en son nom personnel que comme exerçant la puissance paternelle sur sa fille mineure Ruffini Claudine; 2° M. Ruffini Ida-Lucie épouse assistée et autorisée de M. Piras Joseph, son époux.

Parties saisies : 1° M. Plain Adèle, épouse Nicolo Catalano; 2° M. Nicolo Catalano, demeurant tous deux à Ben Arous, 9, rue du Djerid.

En exécution d'un commandement saisie en date du 7 juillet 1958, enregistré et inscrit.

La vente est fixée à la sus-dite date par ordonnance sur requête du 17 octobre 1958.

Désignation de la propriété : La propriété immatriculée dénommée « Propriété Marie » titre foncier N° 35.781 d'une contenance de 548 m², située au S.E. de Sidi-Fathallah au lieu dit Ben Arous, en façade de la rue du Djerid au n° 2, Gouvernorat de Tunis, sur cette propriété se trouve : 1° une villa en maçonnerie de 2 pièces, couloir, w.c., salle de bain installée et cuisine; 2 pièces, cuisine et w.c.; 2° une construction légère formant petit magasin commercial et 2 petites pièces, avec w.c. ; dans le jardin existe une buanderie et un puits. Cette villa est clôturée par une clôture en agglomérés avec portail en fer. La surface totale construite est d'environ 120 m².

Mise à prix : outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cinq cent mille francs, ci : 500.000, les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite : s'adresser en l'Etude de l'Huissier-notaire poursuivant : pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé depuis le 8 septembre 1958.

L'Huissier-notaire poursuivant :

Signé : Manoubi BOUZIRI.

N° 883.

Cabinet de Maître Victor BISMUT, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles-de-Gaulle, Tunis.

D'un jugement rendu le deux avril 1958, par le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le n° 69, enregistré, signifié et passé en force de chose jugée,

Entre : Madame NATAF Semha Paule, demeurant à Tunis.

Et : Monsieur BRAMI André, demeurant à Tunis, 12, rue d'Algérie, il appert que le divorce a été prononcé d'entre les époux BRAMI-NATAF, aux torts réciproques des parties.

Signé : Victor BISMUT.

N° 884.

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Société Anonyme

au capital de 5.400.000.000 de francs

Siège social :

19, rue des Capucines, Paris

R.C. : Seine 54 B. — 2.984

Le taux pratiqué par le CREDIT FONCIER DE FRANCE pour l'escompte et la mise en pension des effets représentatifs de Crédits à Moyen Terme en Tunisie est ramené de 5,55 à 5,05 % l'an, à compter du 17 octobre 1958.

N° 885.

SOCIÉTÉ « AFRICA »

S.A.R.L. au capital de 10.000.000 de francs

dont le siège social est à Sousse

1, rue de Lyon

PROROGATION DE SOCIÉTÉ

MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte sous seings privés en date à Sousse du 7 octobre 1958 enregistré en la dite ville le 16 octobre 1958. A.C. Vol : 324 N° 312, il résulte :

1° Que la durée de la Société est prorogée pour une nouvelle période de 10 ans prenant fin le 7 mars 1968.

2° Qu'en cas de démission du Gérant, il sera désigné un autre Gérant après accord des Associés.

N° 886.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « MARGARINERIE TUNISIENNE » au capital d'Un Million de francs, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Gaston Doumergue, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 12 novembre

1958, à Dix heures du matin, dans la Salle des réunions de la SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE DE TUNISIE, à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - Escalier C - Bureaux 201 à 213, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Administration de la Société,

2° Décision en vue de l'avenir de la Société.

L'Administrateur provisoire,

A. GIOVANELLI.

N° 887.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

DISSOLUTION

de la Société Anonyme

« COMPTOIR AFRICAIN DE DISTRIBUTION »

« CAD »

I. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1958, dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 21 octobre 1958, Volume 698, Série 1, Case 235, la Société Anonyme dite « COMPTOIR AFRICAIN DE DISTRIBUTION » « CAD », au Capital d'Un Million de francs, dont le Siège Social est à Tunis, 34, avenue de Carthage, a été dissoute par anticipation à dater du 29 septembre 1958.

II. — M. DARMON Dino et M. M'HAMED MAJOUL, domiciliés à Tunis, 34, avenue de Carthage, ont été nommés liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Deux exemplaires du Procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 21 octobre 1958.

Pour Extrait.

Les Liquidateurs :

N° 888.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1958, enregistré le 21 octobre 1958, Vol. 698 Bis, Case 134. M. Hamza ben Younès Boukraa a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, rue François Bourgade, N° 12, à M. Said ben Mahmoud Chiouchiou.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la deuxième insertion, chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis.

N° 889.

Etude HADJ M'HAMED SLIM, Huissier-Notaire à SOUSSE, rue du Caire n° 6 - Tél. 522.

VENTE IMMOBILIÈRE

Maître Hadj M'Hamed SLIM avise le public que suivant arrêt de la Commission Régionale de la liquidation des Biens Habous à Sousse N° 79 daté du 26 juin 1958, ordonnant la vente de deux

p. 1021

CCCXLIX

immeubles ruraux suivants, arrêt signifié par moi-même le 12 août 1958, il sera procédé à la vente :

Premier lot : La totalité de la Sannia terre nue irrigable siégée de cactus sise dans la forêt de Sahline au lieu dit : Ramada y compris 160 pieds d'oliviers en plein rapport avec ses fruits de l'année courante, trois puits, sa quote part d'irrigation, maison en ruine,

Limitée : Sud : Habous Haramain pour une partie, et pour le reste : Héritier Salah Essahraoui et autres. Est : la route de Djemmal; au Nord : Brahim ben Sliman Laribi et autres; à l'Ouest : route immatriculée et Héritiers Abdelhamid ben Aziz et autres.

MISE A PRIX :

Trois millions de francs : ci 3.000.000
Deuxième lot : La totalité de 57 pieds d'oliviers, environ, sis aux dits forêt et lieu contigus au premier lot du côté nord. Limités au Sud : Hamouda ben Sliman Atig. à l'Est : la route de Djemmal, au Nord : Mohamed ben Salah Slama et héritiers Amor ben Mohamed ben Oun. à l'Ouest : sa Maskat qui arrive jusqu'à Ghars Elhadald.

MISE A PRIX :

Trois Cent Mille francs : ci 300.000
La dite vente aura lieu lundi 10 novembre 1958, à 9 heures du matin, sur les lieux, au dernier enchérisseur et plus offrant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Hadj M'Hamed SLIM, Huissier-Notaire à Sousse, et au bureau du Cheikh de Sahline.

La vente sera faite au comptant, frais en sus.

Le poursuivant,
Hadj M'Hamed SLIM
N° 890.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 octobre 1958, enregistré dite ville le 17 octobre 1958 vol 698 série I case 174, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 20 octobre 1958, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre : Monsieur Victor GUEZ, demeurant à Tunis, 17, avenue Carnot, M. Lucien BESNAINOU, demeurant à El Menzah et M. Paul BESNAINOU, demeurant à Tunis, 24, avenue Hédi Chaker, dénommée « ÉTABLISSEMENTS VICTOR GUEZ et CIE ».

Objet : Commerce en gros et demi gros d'articles de cycles, accessoires et dérivés.

Le siège social est à Tunis, 2, rue Malta Srira; la durée est fixée à deux années à dater du 15 octobre 1958 renouvelable par tacite reconduction.

Le capital social est fixé à 3.000.000 de francs divisé en 300 parts de 10.000 francs réparties entre les associés à raison de 150 parts à M. Victor GUEZ, en représentation de ces apports en nature et en espèces; 75 parts à M. Lucien BESNAINOU et 75 parts à M. Paul BESNAINOU en représentation de leurs apports en espèces.

Monsieur Lucien BESNAINOU est désigné comme seul gérant de la société.

N° 891.

SOCIETE TUNISIENNE

DES OLIVERAIES

DE SIDI-CHEMMAKH

au Capital de 156.000.000 de francs
Siège Social à SIDI-CHEMMAKH
— ZARZIS —

MM. les Actionnaires sont convoqués le 8 décembre 1958, à Paris, 24, rue Jouffroy :

1° en Assemblée Générale Ordinaire, à 15 heures, pour approbation des comptes de l'exercice 1957-1958, et toutes décisions de la compétence de cette Assemblée.

2° en Assemblée Générale Extraordinaire, à la suite de la précédente, pour modification des articles 22, 25 et 26 des statuts et leur adaptation à la législation.

N° 892.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. du 17 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1958, vol. 698, série I, case 98, il appert que M. Jean Baptiste BURESI demeurant à Tunis, a cédé à MM. Isaac et David BRAMI, commerçants à Tunis, 14, rue Thiers, le bail qui lui a été consenti par MM. Georges et Angelo CAMPO suivant acte s.s.p. en date du 4 mars 1957, enregistré à Tunis le 6 mars 1957. N° 76 relatif au local, sis à Tunis, 96, rue de Serbie, dans lequel était exploitée « LA BRASSERIE TANTONVILLE ».

Les oppositions, s'il y a lieu devront être faites dans les vingt jours de la deuxième insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains des cessionnaires, 14, rue Thiers à Tunis.

Pour extrait :
Isaac David Brami.

N° 893.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 octobre 1958, JORT n° 85 du 24 octobre 1958, p. 1017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.