Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 8 mars 1909 (17 moharem 1358) réglementant
l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certifiant en date du 6 mai 1958, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1909 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue de l'installation d'un bureau de poste à Sakiet Ez Zit, un immeuble bâti d'une superficie de 100 m² environ, figuré et délimité par un liseré rouge au plan ci-joint et détaillé ci-dessous :
| NOMS DES PROPRIETAIRES | DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE |
|---|---|
| A. — MAGASIN Aziza bent Saïd Oualha, Saïd ben Mahmoud Oualha, Ali ben Mohamed Oualha... | REZ-DE-CHAUSSEE |
| B. — ATELIER Mahmoud ben Mahmoud Drira, Ali ben Mahmoud Drira. | |
| APPARTEMENT M. Sadok Maalej représenté par M. Hédi Gargouri. | 1er ETAGE |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CONCOURS