Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 13 août 1958 (27 moharem…

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1959, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Commune d'El-Djem, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture se propose de procéder au recrutement, à titre précaire et révocable, de six agents temporaires de la catégorie (D) (dactylographes bilingues).

Les candidats à ces emplois doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans et être âgés d'au moins 18 ans.

Les demandes, accompagnées des pièces suivantes :

Extrait de l'acte de naissance ;
Certificat de nationalité ;
Certificat de bonnes vie et mœurs ;
Extrait du casier judiciaire ;
Copies des diplômes et brevets.

Devront être adressées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture 76 bis, boulevard Farhat Hached à Tunis, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1026

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1958

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article 1er du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)

TERRE DITE : AITHET MERBAH JEDAA

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur la terre collective dite « AITHET MERBAH JEDAA », sise dans le cheikhat de Teboulba, du Gouvernorat de Gabès.

Les limites de la terre dont il s'agit, sont :

Sud : Coteau dit Mouagen Kadim et El Koucha;

Est : Versant des eaux du point culminant du Djebel Gouiaâd;

Nord : Route Beni Aïssa;

Ouest : Tefweg oued Dhouahria, puis monticule et Ketaâ l'oued susvisé.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre reprise au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure du bornage sur les terres collectives.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.876

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.876, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1958, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zeida », consistant en terrain non bâti, située à El-Ariana, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 12.600 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Riadh Ariana VIII ».

b) Qu'elle est la propriété du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : les T.F. N°s 6.059, 87.940, 42.130, 88.834.

L'Est : les T.F. 6.059 et 87.940.

Au Sud : le T.F. 97.726.

A l'Ouest : la route de Djaâfar.

REQUISITION N° 26.877

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.877, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1958, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Partie de la parcelle n° 255, consistant en terrain nu, située à Tunis (El Menzah), Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Etat Voie X »;

b) Qu'elle est la propriété du Domaine privé de l'Etat Tunisien.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la partie restante de la parcelle 255 appartenant aux héritiers de Hédi Belghith;

Au Sud et Sud-Est : la conduite d'eau de Oued Ellil;

A l'Ouest : le T.F. 90.605.

REQUISITION N° 26.878

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.878, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1958, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : partie de la parcelle n° 254, consistant en un terrain nu, située à Tunis (El-Menzah), Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.580 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Etat Voie X ».

b) Qu'elle est la propriété du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la partie restante de la parcelle 254 Fondation Habous Sidi-Yahia Slimane.

A l'Est : la partie expropriée de la parcelle 275.

Au Sud : la partie expropriée du T.F. 2.732.

A l'Ouest : la partie expropriée du T.F. 94.306.

REQUISITION N° 26.879

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.879, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1958, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : partie de la parcelle n° 261, consistant en un terrain nu, située à Tunis (El Menzah), Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Etat Voie X ».

b) Qu'elle est la propriété du Domaine privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel ou immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la partie restante de la parcelle 261, appartenant à M. Salah ben Taieb;

A l'Est et au Sud : le T.F. 93.362;

A l'Ouest : la partie expropriée du T.F. 26.182.

REQUISITION N° 26.880

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.880, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 octobre 1958, Monsieur Le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Partie de la parcelle n° 275, consistant en un terrain nu, située à Tunis (El Menzah), Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8.180 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Etat Voie X ».

b) Qu'elle est la propriété du Domaine privé de l'Etat Tunisien.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 1027

d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : la partie non expropriée de la parcelle n° 254 appartenant à la fondation hapous Sidi Yahia Slimane;
A l'Est : le T.F. 90.605;
Au Sud : la conduite d'eau d'Oued Ellil;
A l'Ouest : les parties expropriées du T.F. 2.732 et parcelle n° 254.

REQUISITION N° 26.881

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.881, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1958, M. Xiberras Joseph, Français, entrepreneur de menu'serie, demeurant à Tunis 69, avenue de Londres, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une construction à usage d'atelier de menuiserie, située à Tunis, rue des Salinzs, N° 46, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bernard ».
b) Qu'elle est la propriété du requérant pour la moitié indivise et celle de son fils Robert pour l'autre moitié indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 16 fr. 20 au profit de l'Administration Habous.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : rue El-Bechtaoui.
A l'Est : rue des Salines.
Au Nord : rue Meharrek.
A l'Ouest : les consorts Zerafa.

REQUISITION N° 57.032

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.032, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1958, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances pour le compte du Domaine privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 3.202 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Recasement Medjez-El-Bab » et incorporée au T.F. N° 180.720.
b) Qu'elle est la propriété du Domaine de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle I :
Au Nord : le T.F. 180.720;
A l'Est : la route G.P. n° 6;
Au Sud : le T.F. n° 180.720;
A l'Ouest : la piste des Ouled Djedidi, à Medjez-El-Bab.

Parcelle II :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : le T.F. n° 180.720;
Au Sud : la route G.P. n° 5.

REQUISITION N° 57.033

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 57.033, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1958, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El Kharraf, Tunisien, négociant, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Salah ben Sadok, consistant en une maison d'habitation, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Kharraf ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : une rue;
Au Nord : une impasse;
A l'Ouest : la maison de Sadok Belghith;
Au Sud : Dar Ali ben Rejeb.

REQUISITION N° 57.034

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.034, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1958, M. Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Mahmoud El Manaa, Tunisien, étudiant, demeurant à Sfax, rue 64, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en arbres fruitiers, située à Sfax, route de Khenafes Km. 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 31 a. 34 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « En Najah VI ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : son père Ahmed ben Hadj Mahmoud El Manaa.
Au Sud : Mohammed Abdelmoula.
Au Nord : les vendeurs Mimoun et Brahmi.
A l'Ouest : les enfants de Mohammed ben Ali ben Hadj M'Hamed ben Halima.

REQUISITION N° 57.035

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.035, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1958, M. Mohamed Salah ben M'Barek ben Marzoug, Tunisien, agriculteur, demeurant à Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tefarid », consistant en un terrain à bâtir, située au village de Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Tefarid ».
b) Qu'elle est la propriété du requérant et celle de son frère Amor, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed ben Salem Debiche; la limite s'infléchit vers le Nord en suivant un mur d'un fondiouk appartenant aux héritiers de Abdallah ben Jémaâ et Bou Aziz;
A l'Est : jusqu'au chemin public;
Au nord : la propriété de Ali El Moulla et Amor ben Tahar et Mohammed ben Salah El Mekki et les héritiers de Brahim Debbiche et Ahmed ben Mohammed et Hadi Moaghrane El Mesihli et la rue;
A l'Ouest : le Cheikh El Cadi Belgacem El Laalaaï.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saaida IV, située à Sidi Mosbah, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.530, par M. El Hadj Ahmed ben Aleya Er Radsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1958, par M. Mustapha Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique, le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Oukf Chebili II, située dans la forêt de Djebel Lahmar (Manouba), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.614 par M. Hassen ben El Hadj Bakar El Harmel au nom du Habous Ech Cherif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 novembre 1958 par M. Mustapha Alachi, Topographe assermenté du Service Topographique, le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

p. 1028

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1958

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Gukf Chebili III, située dans la forêt de Diebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.615 par M. Hassen ben El Hadj Bakar El Harmel au nom du Habous Ech Cherif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 novembre 1958 par M. Mustapha Alachi, Topographe assermenté du Service Topographique, le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inutiles au T.O.R.I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étufe de Mme Mohamed Salah DACHRAOUI, Huissier-Notaire, 43, avenue Habib Bourguiba, à Nabeul, Téléphone 142.

Louanges à Dieu.

A la demande de Houria, fille de Mohamed Madhi et consorts contre Salem, Haimida et Nesria, enfants de Mohamed Lassoued et contre Mohamed ben Younès ben Mahmoud El Abed et consorts, tous demeurant à Nabeul:

Et en vertu du jugement n° 16.819 rendu le 24 mars 1956 par l'ex-Tribunal Charaïque de Nabeul et ordonnant la vente de toute la maison ci-dessous désignée, dont signification a été faite le 24 juillet 1957, sous le n° 166 par les services du Gouvernorat de Nabeul.

Maître Mohamed Salah Dachraoui, huissier-notaire dans la Circonscription Judiciaire du Tribunal de Première Instance de Nabeul, en son étude sise à Nabeul, 43, avenue Bourguiba,

Porte à la connaissance du public qu'il sera procédé, le mardi 4 novembre 1958, à dix heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de Première Instance à Nabeul, à la vente aux enchères publiques avec adjudication au dernier enchérisseur qui aura offert le meilleur prix de la maison, de vieille construction, sise à Bab-Salah, à Nabeul et comprenant une entrée, une cuisine, dans laquelle se trouve un puits à eau saumâtre et appartenant dans l'indivision au propriétaire de la dite maison et à l'un de ses voisins, une cave et quatre pièces : deux petites dont l'une est sans toiture, et deux grandes avec chacune une alcôve.

La dite maison a pour limites :

au sud : la maison de Kacem ben Bakha ben Hassen;
à l'est : celle de Gagou ben Rebbi Hai Guez;
au nord : l'impasse Rebbi Hai Guez où se trouve son entrée;
et à l'ouest : la demeure de Samuel Sauveur.

Mise à prix : deux cent cinquante mille francs, 250.000 fr.

Les frais de poursuites et d'adjudication sont à la charge de l'acquéreur et payés d'avance avec le prix de vente, à l'huissier-notaire, chargé de la poursuite.

Pour consulter le cahier des charges et pour avoir de plus amples renseignements, s'adresser soit à l'huissier-notaire chargé de la liquidation, soit au greffe du Tribunal de Première Instance à Nabeul.

Pour visiter la maison en question, s'adresser à M. Mohamed ben Younès El Abed, à la même adresse, tous les vendredi et lundi, à quinze heures.

Signé : Mohamed Salah Dachraoui.

N° 777.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 15 septembre 1958, enregistré à Bizerte le 29 septembre 1958, folio 49, case 414, Monsieur Jean VASA, à vendu à Monsieur MEHENNI BEN HENDA, son fonds de commerce de Ta- pisseriz.

Faire opposition les mains Jacques GOZLAN, 10, rue d'Espagne, Bizerte.

N° 852.

DEUXIEME AVIS

CESSION DE BAIL

Par contrat s.s.p. du 26 août 1958 enregistré à Tunis le 9 octobre 1958, n° 403, Mme Jules PARIENTE, M. Silvio PARIENTE, M. René PARIENTE et Mme Caroline Simone PARIENTE, épouse de M. Umberto CAPELLI ont ordi à Mme. BECHIR BEN M' HAMID BEN EL HADJ HAMOUDA EL BARNAT, 2° M. MOHAMED BEN MESSADUD BEN CHEIKH AHMED, 3° M. AMARA BEN AHMED EL AYADE, le bénéfice du bail afférent au local vis à Tunis, 35, avenue Bourguiba, où les cédants exerçaient leur commerce de sacs et bâches, et ce, aux conditions y indiquées.

Faire opposition dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Isaac SMADJA, avocat, 4, rue d'Alger, Tunis, qui détient un original du contrat précité.

N° 858.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 10 octobre 1958 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 octobre 1958, Vol. 698, case 32, aux droits de 33.525 francs, M. M'Hamed Bakir, commerçant à Pont du Fahs, à vendu à M. Ayed ben Amor ben Ayed ben Salah Bakir, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Pont du Fahs, place du marché N° 3.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 894.

D'un acte du 30 décembre 1957, enregistré à Tunis A.C.I., le 15 octobre 1958, vol. 698 I, Case 143, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 20 octobre 1958, n'appert :

1° Que M. Marc Antoine CANGELOSI a cédé à chacun de ses quatre associés : Damien, Jean, Cyr et Ernest CANGELOSI, demeurant tous à Bejauaa, deux parts de 1.000 francs de la société à responsabilité limitée « FABRIQUE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DU NORD » en abrégé « FACONOR » au capital de 1.000.000 de francs dont le siège est à Bejauaa ayant pour objet la fabrication et le commerce de conserves alimentaires.

2° Que les 1.000 parts sociales de 1.000 francs chacune ont été regroupées en 200 parts de 5.000 francs l'une attribuées à concurrence de 48 parts à M. Marc Antoine CANGELOSI et à concurrence de 33 parts à chacune des quatre autres associés sus nommés.

Pour extrait.

Le gérant : Marc Antoine CANGELOSI

N° 895.

Les porteurs de parts de la SOCIETE TUNISIENNE de L'ALIMENTATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 de francs, avenue Habib Bourguiba à SFAX, se sont réunis le 15 septembre 1958 et ont décidé de nommer comme gérants de la Société pour une durée de trois ans, à partir de la date du 20 septembre 1958 M. AHMED KALLAL et MOHSEN FURKI.

N° 896.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 25 octobre 1958

Avis du dépôt au Greffe de l'État des créances dans les affaires ci-après

Faillite : Société Palombieri et Cie — le 15 septembre 1958 — M. DHAOUI.

p. 1029

CCCL

R. J. : Dame OTTAVI Epouse Ta'amoni — le 6 octobre 1958 — M. CALLA-MAND.
Faillite : Société « Union Commerciale Sidérurgique de Tunisie — le 6 octobre 1958 — M. CALLAMAND.
Faillite : Sadok El Meil — le 6 octobre 1958 — M. CALLAMAND.
Faillite : Maouia et Abdelhafid Somai — le 6 octobre 1958 — M. CALLA-MAND.
Faillite : Sassi Torjette — le 6 octobre 1958 — M. CALLAMAND.
R. J. : Joseph et David de M. Raccah — le 6 octobre 1958 — M. CALLA-MAND.
R. J. : François CAMILLERI — le 6 octobre 1958 — M. F. NICOLAS.
Faillite : Taieb ben Mahmoud cha-bane — le 24 octobre 1958 — M. MA-RIANI.

Jugement d'homologation de concordat
En date du 21 octobre 1958
R. J. : Emile Hayat — M. MARIANI.

Jugement de clôture
pour défaut d'intérêt de masse
En date du 21 octobre 1958
Faillite : SOTUCOMA — M. MA-RIANI.

N° 897.

Cabinet de M. Edmond SLAMA, Avocat à la Cour, 3, passage d'Alger — TUNIS.

D'un jugement contradictoire rendu le 4 juin 1958, par le Tribunal Civil de Tunis, et devenu définitif, il apparut : le divorce a été prononcé entre Mme SLAMA Gi'berte, demeurant à Tunis, 2, rue Capitaine Madon, et M. BERDAH Maurice, demeurant à Tunis, place du 7 Mai 1943 (Cité Boulakia) aux torts réciproques des parties.

N° 898.

Cabinet de M. Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, 11, rue d'Alger - Tunis.

VENTE

FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., en date du 17 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1958, Vol. 698, Case 17, M. BEZIAT Louis a vendu à M. SIMON Charles, le fonds de commerce dénommés « NATIONAL HOTEL », sis à Tunis, 11, rue de Hollande, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par acte extra-indicative, entre les mains de M. Marcel SAMAMA, dans les vingt jours du deuxième avis.

N° 900.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 mai 1958, le C.I.F.P. a été déclaré dissout.

Un Commissaire-Liquidateur a été désigné en la personne de Monsieur DE-CORVET Marcel, 2 bis, rue de Strasbourg, à Tunis, qui se conformera aux dispositions des articles 19 et 20 des statuts.

Le Liquidateur procédera aux formalités de dissolution, récupérera l'actif, et éteindra tout passif éventuel.

Le Liquidateur.

N° 901.

PREMIER AVIS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 septembre 1958, enregistré au dire ville le 10 octobre 1958, vol. 697, série ter, case 631 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1958, la Société dénommée « Clinique Chirurgicale Dar Ech-Chefa » société à Responsabilité Limitée au Capital de 100.000 francs et dont le siège social est à Tunis, 88, rue des Silos a été dissoute d'un commun accord et entièrement liquidée et ce, avec effet à compter du 1er janvier 1958.

En représentation de leurs droits, il a été attribué aux Consorts BEN AM-MAR, le matériel et mobilier, faisant partie de l'actif de la Société et au Docteur Roger GANEM, le fonds de Commerce de clinique dénommé « Clinique Chirurgicale Dar Ech-Chefa », formé de ses éléments incorporels.

La Société étant dissoute et liquidée avec effet à dater du 1er janvier 1958, l'exploitation de la Clinique depuis cette date, s'est effectuée tant activement que passivement à la charge comme au profit exclusif du Docteur Roger GANEM.

Les créanciers éventuels, devront, à peine de forcuction et dans les vingt jours de la deuxième insertion, former opposition entre les mains du Docteur Roger GANEM, 88, rue des Silos où il est élu domicile à cet effet.

Pour Extrait.

N° 902.

Etude de M. M. Makni, avocat à Sfax

« SOCIETE MOLINIER TUNISIE »

Société A.R.I.,
au capital de 10.000.000 de francs
Siège social à Sfax

Suivant acte sous seings privés du 20 septembre 1958, enregistré à Sfax le 9 octobre 1958, folio 45, n° 543, M. Paul Molinier, ayant cédé toutes les parts sociales qu'il possédait, donne sa démission de ses fonctions de co-gérant de la dite société « Molinier Tunisie ».

Suivant acte sous seings privés des 1er et 8 octobre 1958, folio 45, n° 545, M. Maurice Molinier est nommé co-gérant, avec M. Jean Molinier, de la société « Molinier-Tunisie » avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des actes sus-césignés ont été déposés le 17 octobre 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :
MAKNI.

N° 903.

1er la légalisation de la signature: Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme: l'Administrateur de P.I.O.R.T.