Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 28 octobre 1958 (14 rabia II 1378), fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1958-59

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958 (13 rabia II 1378) instituant un impôt sur les olives, et notamment l'article 3 de ce texte;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé, pour la campagne oléicole 1958-59 :

1,6 franc par kilogramme d'olives

ou 725 francs par caffis.

ART. 2. — Au début de chaque campagne, les redevables de l'impôt doivent opter pour la taxation sur la base du caffis ou la taxation sur la base du poids.

Cette option, qui figure dans la déclaration à souscrire en application des dispositions des articles 5 et 16, alinéa I de la loi souvisée n° 58-114 du 27 octobre 1958 (13 rabia II 1378) est valable, sans possibilité de modification, pour l'ensemble de la campagne. Elle conditionne la tenue de tous les documents ou déclarations imposés aux redevables.

Tunis, le 28 octobre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,
BABI LADGHAM.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.

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