Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 octobre 1958 (3 rabia II 1378), modifiant l'arrêté du 18 avril 1952 (23 redjeb 1371), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois d'Econome et de Receveur des Hôpitaux de Tunisie

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354) fixant le statut des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356) portant réglementation des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 19 mai 1949 (21 redjeb 1368);

Vu l'arrêté du 2 août 1951 (28 chaoual 1370) portant statut des administrateurs, économes et receveurs des Hôpitaux de Tunisie;

Vu l'arrêté du 18 avril 1952 (23 redjeb 1371) fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois d'econome et de receveur des Hôpitaux de Tunisie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 janvier 1956 (2 djoumada II 1375);

Arrêté :

ARTICLE PRIMIER. — Le programme publié en annexe à l'arrêté susvisé du 16 avril 1952 (23 redjeb 1371), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 janvier 1956 (2 djoumada II 1376) est modifié ainsi qu'il suit :

PREMIÈRE PARTIE

Organisation politique, administrative et judiciaire de la Tunisie

A. — L'organisation politique de la Tunisie avant le Protectorat, le pacte fondamental de 1857 et la constitution tunisienne de 1861.

B. — La Tunisie sous le Protectorat

Les actes constitutifs du Protectorat;
Organisation politique (pouvoir législatif et exécutif, le Bey, le Résident Général, le Conseil des Ministres, le Grand Conseil);
Organisation administrative (l'Administration centrale, le Secrétariat Général du Gouvernement Tunisien, les Ministères, et Directions, l'Administration locale, les Contrôleurs Civils, la Fonction Publique);
Organisation judiciaire (Tribunaux Français, Tribunaux de Droit Commun, Tribunal du Charaâ, Tribunal Mixte Immobilier, Tribunal Rabbinique).

C. — La Tunisie autonome

L'évolution des institutions depuis la 2e Guerre Mondiale (Réformes des 7-9 août 1947, 8 février 1951 et 4 mars 1954);
Les conventions du 3 juin 1955.
Le Protocole du 20 mars 1956.

D. — La Tunisie indépendante

Organisation provisoire des pouvoirs publics et proclamation de la République (le Président de la République et les Secrétaires d'Etat);
L'Assemblée Nationale Constituante et le projet de Constitution;
Organisation administrative (les Secrétariats et Sous-Secrétiats d'Etat, l'Administration locale, les Collectivités publiques locales, le Gouverneur, le Conseil de Gouvernorat, la Commune);
Organisation judiciaire (tunisification et organisation des Tribunaux).

Notions de droit administratif tunisien (la Fonction Publique, le Contentieux administratif, la police administrative, les contrats administratifs, le domaine de l'Etat).

DEUXIÈME PARTIE

A. — Législation financière tunisienne

a) Notions générales :

Les finances tunisiennes avant 1870;
La période de 1870 à 1884;
La réorganisation financière de 1884; évolution générale depuis cette date;
Le Secrétariat d'Etat aux Finances; rôle et attributions; organisation.

b) Le Budget :

Définition du budget;
Etablissement; exécution; contrôles de l'exécution (administratif, juridictionnel et politique); règlement du budget.

c) Le Trésor :

Rôle des services du Trésor;
Les comptables du Trésor; responsabilité des comptables du Trésor;
Le recouvrement des créances de l'Etat;
Paiement des dettes de l'Etat.

d) Notions sur les ressources publiques :

Différents types des ressources : impôts, emprunts, inflations, moyen de trésorerie;

L'impôt : généralités, matières imposables, assiette, taux, modes de recouvrement.

Le système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contributions indirectes, contributions directes, les différentes cédules, la contribution personnelle d'Etat.

e) Notions sur les finances locales :

Le Budget communal : préparation, vote, exécution, règlement.

f) Les Etablissements publics de l'Etat.

g) Les marchés de l'Etat et des Etablissements publics.

B. — La comptabilité de l'ivers et la comptabilité matières des Etablissements hospitaliers

Situation et inventaire;

Les différents livres, écritures à compte-rendu réglementaire;

Prix de revient, prix de journées, tarifs hospitaliers et honoraires médicaux.

TROISIEME PARTIE

Les nombres entiers et décimaux, les quatre opérations, les fractions, système métrique, système légal des poids et mesures;

Proportions, progressions, racines carrées;

Surface et volumes, densité;

Notions sur la mesure du temps;

Notions d'intérêts simples et composés, d'escomptes, d'amortissements;

Etablissement des tableaux et graphiques.

QUATRIÈME PARTIE

a) Le statut des fonctionnaires de Tunisie :

Les allocations familiales, les accidents du travail, le régime des retraites, la sécurité sociale.

b) Le règlement général des hôpitaux ordinaires et des hôpitaux psychiatriques :

Obligations, pouvoirs et responsabilités de l'Administrateur et de l'économie et du receveur;

La commission consultative et le conseil de santé;

Les marchés de travaux et de fournitures;

Réception et répartition des denrées, -menus, surveillance des magasins, cuisine, lingerie, chaufferie;

Entretien et tenue des locaux, mobiliers et équipement, hygiène des établissements;

Le blanchissage dans les hôpitaux.

CINQUIÈME PARTIE

Comptabilité commerciale :

Les livres comptables et les livres de commerce;

La comptabilité en partie double; principes fondamentaux de cette méthode, les différents comptes et le jeu des comptes;

Les écritures d'inventaire, régularisation des comptes, bilan;

Amortissements et réserves;

Comptabilité en partie simple, compte d'exploitation.

Tunis, le 17 octobre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

TABLEAU D'AVANCEMENT

des administrateurs, économes et receveurs
des hôpitaux de Tunisie

ANNEE 1958

Administrateurs

8e classe :

Azouz Chérif, à compter du 16 juin 1958.

Economes

1re classe :

Kenani Hassine, à compter du 1er janvier 1958.

6e classe :

El Kaabi Abdelaziz, à compter du 10 octobre 1958.

8e classe :

Ali Ridha ben Othman, à compter du 10 juillet 1958.

Abdelmajd Berrich, à compter du 10 octobre 1958.

Habib Kecherid, à compter du 10 juillet 1958.

Hédi Chaïeb, à compter du 10 septembre 1958.

Mohamed Béchir Birahdar, à compter du 10 juillet 1958.

Mustapha Zine, à compter du 10 octobre 1958.

Ouahada Mohamed Férid, à compter du 10 décembre 1958.

Rachid Tourki, à compter du 10 juillet 1958.

Tcieb Bouraoui, à compter du 10 octobre 1958.

Receveur

8e classe :

Taïeb Ouali, à compter du 10 juillet 1958.

Tableau d'avancement (Année 1957)

Bertifieaff au « Journal Officiel de la République Tunisienne »,
№ 10 du 4 février 1958 (14 redjeb 1977).
Page 130 - 1ère colonne - ligne 51.

Au lieu de :

5ème classe :

Hamida ben Mohamed Touhami, à compter du 1er Janvier 1957.

Lire :

3ème classe :

Hamida ben Mohamed Touhami, à compter du 1er Janvier 1957.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

Le vingt-quatrième tirage au sort des obligations 1934-1935 de la Caisse Foncière de Tunisie (1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e tranches) aura lieu, publiquement, le samedi 15 novembre 1958, à 8 heures, au siège de la Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire, de catégorie C, titulaire du brevet de premier cycle du second degré ou ayant une instruction équivalente.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de dix jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne), à Tunis.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie D (dactylographe).

Le candidat doit posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

La candidature doit parvenir dans un délai de dix jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne), à Tunis.

CCOLVII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed BOURAOUI,
Huissier-notaire, 25, Boulevard Bab Menara, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTE

sise au Mornag, immatriculée, dénommée « Nchou Ouennas et Es-Sfaxi », T.F. 83.484.

L'adjudication aura lieu le Mardi 11 novembre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, seiant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat Hached.

L'immeuble objet de la vente a été saisi à la requête de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL & MARITIME, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Directeur M. ISMAIL ZOUIEN, demeurant au dit siège, élisant domicile en le cabinet de Maître Abderrahman ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes, et en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara à l'encontre de Monsieur BRAHIM BEN AMOR BEN TAHAR, demeurant à Tunis, 34, Souk de la Laine.

Désignation de l'immeuble à vendre

Une propriété d'une contenance de 4 ha. 84 a, consistant en une olivette située au Mornag, à environ un kilomètre au Nord-Est de la station de la Madeleine, en bordure du chemin (piste) de Sidi Mocbah au Khanguet El Hadjaj et d'un autre chemin, à environ 600 mètres au Nord-Est de la route n° 34 de Tunis-Ben Arous-Khanguet, elle affecte sensiblement la forme d'un carré. Sur cette propriété, comptante d'oliviers assez âgés, environ 400, se trouvent édifiés un petit groupe de constructions en mauvais état comprenant : un petit magasin, trois autres magasins et une petite écurie, le tout sous tuiles.

Puis un puits en maçonnerie avec petit bassin, avec corps de pompe et un petit abri abritant une moto-pompe démontée en mauvais état.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : cent mille francs, 100.000 frs.

Autorisation administrative

Pour prendre part aux enchères, tout intéresse devra être muni de l'autorisation gouvernementale prévue décret du 4 juin 1957. Pour plus amples renseignements s'adresser 1° en le cabinet de Maître A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue des Femmes; 2° en l'Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant :
Mohamed BOURAOUI.
N° 786.

Etude de Maître Mohamed BOURAOUI,
Huissier-Notaire, 25, Boulevard Bab Menara, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à la Manoubia

L'adjudication aura lieu le Mardi 11 novembre 1958, à 9 heures du matin à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, seiant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat Hached.

L'immeuble objet de la vente a été saisi à la requête de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL & MARITIME, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Directeur M. Ismail Zouien, demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de M. Abderrahman ABDENNEBI, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes et en l'Etude de M. Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara, à l'encontre de M. AHMED BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.

2° M. ABDELAZIZ BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.

3° M. TAJEB BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.

4° M. CHADLI BEN BECHIR BEN MAHMOUD BERREZOUGA, tisserand, demeurant à Tunis, 5, impasse El Mastaoui.

Désignation de l'immeuble

L'immeuble objet du titre foncier « VILLA RAOUL I » n° 51.325, a une superficie de 478 m², il est situé à la Manoubia, près de la rue du même nom, en bordure du Domaine Public des Chemins de Fer, à environ 50 mètres à gauche (ouest) de la grande fontaine publique de la Manoubia versant sur Sedjoumi.

Elle affecte la forme d'un triangle rectangle limité :

Au Nord-Est : de B. 21 à B. 19 et B. 18 par le titre 8.783;

Au Sud : de B. 18 à B. 35 le Domaine public des Chemins de Fer;

Au Sud-Ouest : de B. 35 à B. 20, une propriété et dans un petit pan;

A l'Ouest : de B. 20 à B. 21, une construction.

Sur cette propriété se trouve édifiée une construction en maçonnerie et agglomérés, à simple rez-de-chaussée, comprenant : après un passage, au fond de l'angle, une grande pièce, servant d'atelier de tissage à la Société Coopérative Artisanale de Textile, puis une fraction de construction inachevée et un petit dégagement ; ensuite une véranda et un appartement comprenant entrée, 3 pièces, couloir, 1 pièce inachevée, 1 w.c., une cour intérieure et de petites dépendances en maçonnerie légère, briques et agglomérés.

La surface construite ainsi que dessus couvre environ 200 mètres carrés.

L'immeuble est occupé par les débiteurs saisis.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : cent mille francs, 100.000 frs.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser 1° en le Cabinet de Maître ABDERRAHMAN ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue des Femmes; 2° en l'Etude de Maître MOHAMED BOURAOUI, Huissier Notaire à Tunis, 25, boulevard Bab Menara.

Pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,
Mohamed BOURAOUI.
N° 787.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 10 octobre 1958 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 octobre 1958, Vol. 698, case 32, aux droits de 33.525 francs, M. M'Hamed Bakir, commerçant à Pont du Fahs, a vendu à M. Ayed ben Amor ben Ayed ben Salah Bakir, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Pont du Fahs, place du marché N° 3.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 894.

CCCLVIII

Cabinet de M° Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, 11, rue d'Alger - Tunis.

VENTE

FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date du 17 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1958, Vol. 698, Case 17, M. BEZIAT Louis a vendu à M. SIMON Charles, le fonds de commerce dénommée « NATIONAL - HOTEL », sis à Tunis, 11, rue de Hollande, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par acte extra publique, entre les mains de M° Marcel SAMAMA, dans les vingt jours du présent avis.

N° 900.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 septembre 1958, enregistré au diorme de la 10 octobre 1958, vol. 697, série ter, case 631 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1958, la Société dénommée « Clinique Chirurgicale Dar Ech-Chefa », société à Responsabilité Limitée au Capital de 100.000 francs et dont le siège social est à Tunis, 88, rue des Silos a été dissoute d'un commun accord et entièrement liquidée et en avec effet à compter du 1er janvier 1958.

En représentation de leurs droits, il a été attribué aux Consorts BEN AMMAR, le matériel et mobilier, faisant partie de l'actif de la Société et au Docteur Roger GANEM, le fonds de Commerce de clinique dénommé « Clinique Chirurgicale Dar Ech-Chefa », formé de ses éléments incorporels.

La Société étant dissoute et liquidée avec effet à dater du 1er janvier 1958, l'exploitation de la Clinique depuis cette date s'est effectuée tant activement que massivement à la charge comme au profit exclusif du Docteur Roger GANEM.

Les créanciers éventuels, devront, à peine de forçaison et dans les vingt jours de la présente insertion, former opposition entre les mains du Docteur Roger GANEM, 88, rue des Silos ou il est élu domicile à cet effet.

Pour Extrait.

N° 902.

COMPAGNIE NORD AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATES RENO

Société anonyme au capital de 810 millions de francs

Siège social à Sfax (Tunisie)

Quai des Phosphates

R.C. Sousse N° 1.471

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Le dividende de l'exercice 1957, s'élevant à francs 100 bruts, est payable depuis le 27 octobre 1958 aux prix nets de :

Francs 83 pour les actions inscrites au nom d'une personne plusieurs depuis plus de 6 mois.

Francs 83 pour les actions au porteur ou assimilées, soit au siège social à Sfax, soit aux bureaux 58, rue Gaullie, à Paris, contre renais ou coupés au 23.

N° 936.

EXTRAITS DES STATUTS DE LA « SOCIETE DES SERVICES DE TRANSPORTS AUTOMOBILES REUNIS » (S.T.T.A.R.)

S.A.R.L au capital de 16.000.000 de frs

Par acte sous seing privé, enregistré, à Sfax, le 3 octobre 1958, sous le N° 365, Folio 36, les héritiers de Hamed Karray, représentés par M. Youcef Karray, les héritiers de Hame Khenfir représentés par M. Mahmoud Khenfir, les héritiers de Mohamed Chabbouni représentés par M. Habib Chabbouni, les héritiers de Hassen ben Ayed représentés par MM. Ahmed ben Ayed et Ali ben Ayed, M. Hadi Daoud et M. Miladi Azaiez ont convenu de créer, entre eux, une Société à responsabilité limitée, au capital de 16.000.000 de frs, pour entreprendre l'exploitat ou des lignes de transports publics réguliers sur les lignes SFAX-OULED TAHAR-EL-DIEM-SOUASSI-MOKNINE et BOUMERDES-SFAX-KASSERINE-SFAX-EL-HAMMA et SFAX-SOUASSI, ainsi que l'exploitation de garage et atelier de réparations d'automobiles et de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières, se rattachant directement ou indirectement aux transports publics de personnes.

La Société a son siège à Sfax, boulevard Armand-Fallière, et est constituée pour une durée de cinq ans avec faculté de prolongation d'année en année à partir de la cinquième année.

Le capital, entièrement versé entre les mains des gérants, est fixé à la somme de 16.000.000 de francs; il a été constitué comme suit :

Miladi Azaiez apporte six autocuts évalués après expertise contradictoire à Fr. 15.200.000

Miladi Azaiez apporte en espèces 300.000

Les héritiers Hamed Karray apportent en espèces 100.000

Les héritiers Habeh Khenfir apportent en espèces 100.000

Les héritiers Mohamed Chabbouni apportent en espèces 100.000

Les héritiers Hassen ben Ayed apportent en espèces 100.000

M. Hadi Daoud apporte en espèces Fr. 100.000

Soit au total Fr. 16.000.000

Il est également fait apport à la Société, mais en jouissance seulement, la propriété des dits apports comparant dans le patrimoine des anecqueurs des licences de transports N° 73, 68, 69 sur les itinéraires ci-dessus désignés.

La Société est administrée par deux gérants parmi les associés. Ce sont :

M. Miladi Azaiez, demeurant à Sfax, rue de l'Ouzara et M. Youce' Karray, demeurant à Sfax, rue de la Kasbah, impasse N° 2, la durée de leur fonction n'est pas limitée.

Les deux gérants, dont les signatures (ou celles de leurs mandataires réguliers) devront se trouver sur toutes les pièces opposables à la Société, auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société.

Par décision de la gérance, il peut être nommé un ou plusieurs directeurs de la Société. Ces directeurs pourront avoir, si la décision qui les a nommés le juge utile, ensemble ou séparément, la signature de la Société.

Les résultats, déduction faite de toutes charges et amortissements, seront réparés comme suit :

1° 5 % pour constituer la réserve légale.

2° 20 % du prix du matériel mentionné ci-dessus seront versés à M. Miladi Azaiez; ce versement cessera lorsque les sommes versées à ce titre auront atteint le chiffre de 15.200.000 francs.

3° Toutes sommes que les sociétés ne jugeront utiles pour constituer des processus diverses ou des réserves spéciales.

4° Le reliquat sera réparti dans les proportions suivantes :

En cas de liquidation, après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation sera employé, tout d'abord, à rembourser le montant des comptes courants des associés; le surplus sera réparti entre tous les associés dans la proportion fixée ci-dessus.

Toutes contestations qui pourront surgir relativement aux affaires sociales, entre les associés ou entre la Société et les associés pendant la durée de la Société ou de sa liquidation seront soumises à l'arbitrage d'arbitres désignés à raison d'un par partie ayant un intérêt distinct. En cas de désaccord, les arbitres désigneront obligatoirement un tiers arbitre pour les départager.

Faute par l'une des parties ou plusieurs d'entre elles de désigner un de leurs arbitres, comme en cas de décès, refus ou empêchement d'un ou des arbitres, ou du tiers arbitre, il sera procédé à son ou à leur remplacement par voie de nomination à la requête de la partie la plus diligente par M. le Président du Tribunal de Première Instance du siège social, statuant en matière de référé commercial.

Les arbitres et le tiers arbitre auront les pouvoirs d'amiables compositeurs et statueront en dernier ressort sans qu'il puisse y avoir lieu à appel ou à requête civile. Ils ne seront pas tenus de motiver leur sentence ou de la déposer dans les délais au forme du Code de procédure Civile.

N° 937.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORTS PAR MER

Société anonyme au capital de 20.000 Diners

Siège social : 8, rue d'Alger, Tunis

Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire.

CCCLIX

naire à Tunis, au siège social, le lundi 24 novembre 1958, à 15 h. 30, à l'effet de d'Hazer sur l'ordre du jour suivant:
a) Angmentation du capital social;
b) Questions diverses:
Le Conseil d'Administration.

N° 938.

PREMIER AVIS

Par acte du 12 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 1er novembre 1958, Vol. 698, série Ter, N° 269, M. M'HANI BEN HAMIDA, PL. BAZ a cédé à M. HASSINE BEN HADI SLIMANE BEN YOUNES son fonds d'enceinte, sis à Tunis, 33, rue Sidi-bou-Hadid.

Opposition entre les mains de M. SOLAL, 3, avenue de France, Tunis, par acte extra-judiciaire dans les vingt jours de la deuxième insertion sous peines de forclusion.

N° 939.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 30 septembre 1958, enregistré dite ville, le 29 octobre 1958, Vol. 698, Série Ter, Case 172, il résulte que Monsieur ATTIAS Maurice Moïse a vendu à Monsieur LISCIA Maurice, demeurant à Tunis, 8, rue Soult, un fonds de commerce de bonneterie exploité à Tunis, 14, avenue de France, connu sous le nom de « A la Réenne ».

Tout créancier du vendeur que sa créance soit sur non exigible devra former opposition au paiement du prix entre les mains de l'acquéreur par acte extra-judiciaire, et ce, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la seconde insertion du présent avis.

Pour extrait.

N° 940.

Suivant acte s. s. p. du 28 octobre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 30 octobre 1958, vol. 698 ter, case 225, M. CONIGLIO Gaspard a donné en gérance libre à Messieurs MOHAMED BEN HASSINE KOURAHA, EL HABIB CHAABANE et MOHAMED EL HAMAMI, demeurant à Tunis, 91, rue Bab Saadoun, son fonds de commerce de boulangerie, sis au Bardo, 18, rue du Maine, connu sous l'enseigne « BOULANGERIE DU MAINE », et ce, pour une durée de deux années, allant du 28 octobre 1958 au 27 octobre 1960, renouvelables pour deux autres années à la demande des gérants libres.

M. CONIGLIO Gaspard conserve la propriété exclusive de la totalité du fonds.

Tous les engagements pris par MM. MOHAMED BEN HASSINE KOURAHA, EL HABIB CHAABANE et MOHAMED EL HAMAMI pour l'exploitation du fonds envers les fournisseurs et tiers quelconques seront pour leur compte exclusif et à leur charge.

M. CONIGLIO Gaspard y demeure totalement étranger.

Pour extrait :
CONIGLIO Gaspard.

N° 941.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 48, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

DISSOLUTION

de la Société Anonyme

« CENTRE AFRICAIN

DE DISTRIBUTION

« CAD »

I. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1958, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A. C. I, le 21 octobre 1958, Volume 698, Série I, case 235, la Société Anonyme dite « CENTRE AFRICAIN DE DISTRIBUTION » « C. A. D. », au capital de dix millions de francs, dont le siège social est à Tunis, 33, avenue de Carthage, a été dissoute par anticipation à dater du 29 septembre 1958.

II. — M. DARMON DINO et M'HAMED MAJOUL, domiciliés à Tunis, 34, avenue de Carthage, ont été nommés liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 octobre 1958.

Pour extrait :
Les liquidateurs.

N° 942.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 48, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

E. T. B.

ENTREPRISE

TRABELSI ET BOUZGUENDA

Société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 de francs

Siège social : Route de Teniour, km. 1

Sfax (Tunisie)

Modification aux statuts

I. — Suivant acte s. s. p. en date du 20 juillet 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 22 juillet 1958, vol. 696, case 161, la modification suivante a été apportée à l'article 6 des statuts, savoir :

• Supprimer : des apports de M. BOUZGUENDA APDELAZIZ, le 8 b : « de licences de transports pour un total de 16 tonnes ».

II. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. précité ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 août 1958.

Pour extrait :
Le gérant.

N° 943.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 48, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

SOCIETE IMMOBILIERE

DE ZARZOUNA

Société à responsabilité limitée au capital de 14.187.500 francs

Siège social : Bizerte

I. — Suivant décision collective des associés, en date du 28 janvier 1958, enregistrée à Bizerte, le 9 octobre 1958, folio 55, case 457, la Compagnie du Port de Bizerte a été maintenue comme gérant de la SOCIETE IMMOBILIERE DE ZARZOUNA, pour une nouvelle période de dix ans, ayant commencé à courir le 27 janvier 1958, pour se terminer le 26 janvier 1968.

II. — Deux exemplaires de la décision précitée, ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Bizerte, le 9 octobre 1958.

Le gérant.

N° 944.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

DES PAPIERS ET CARTONS

TRANSFORMES

ET EMBALLAGES PUBLICITAIRES

au capital de 4.000.000 de francs

divisé en 4.000 parts

de 1.000 francs chacune

Siège social :

14, avenue Garros - TUNIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 10 septembre 1958, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de la déclaration de sous-citation et de versement reçue par M. OTTAVY Victor, Inspecteur Principal de l'Enregistrement, chargé du premier bureau des Actes Civils à Tunis, le 6 octobre 1958, M. LEILOUCHE Moïse, demeurant à Tunis, 50, rue des Glacières, a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder et désappels il extrait ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — Il est formé une SOCIETE ANONYME qui existera entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement. Cette société sera réée par le Code de Commerce, par les lois et décrets en vigueur sur les sociétés anonymes en Tunisie, et par les présents statuts.

ARTICLE 2. — La Société a pour objet en Tunisie et à l'Étranger.

L'achat et la vente du papier, de cartons et de tous articles s'y rattachant.

La transformation du papier et du carton.

La création, l'installation, l'acquisition, la location et l'exploitation de toutes maisons de commerce, usines ou établissements industriels concernant la vente et la transformation du papier et du carton.

L'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets d'invention et licences relatifs à l'industrie du papier.

CCCLX

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à ce commerce et à cette industrie tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

Elle pourra également s'intéresser dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes et étrangères dont le commerce ou l'industrie serait similaire ou de nature à favoriser et à développer son propre commerce ou sa propre industrie; fusionner avec elles; entreprendre toutes industries qui seraient de nature à lui fournir des débouchés et faire, en un mot, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui pourraient en tout ou partie, se rattacher à son objet.

ARTICLE 3. — La société prend la dénomination de « SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DES PAPIERS ET CARTONS TRANSFORMES ET EMBALLAGES PUBLICITAIRES ».

ARTICLE 4. — Son siège social est à Tunis, 14, avenue Garros.

Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d'administration, en tout autre endroit de la même ville et en toute autre localité en Tunisie, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Le conseil d'administration a la faculté de créer partout où il le jugera utile des ateliers, réserves, bureaux, agences, succursales ou dépôts, sans qu'il puisse en résulter une dérogation aux règles de compétence édictées par les présents statuts.

ARTICLE 5. — La durée de la société est fixée à quatre vingt dix-neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

ARTICLE 6. — Le capital social est fixé à la somme de quatre millions de francs (4.000.000) divisé en quatre mille (4.000) actions de mille francs chacune et à libérer, en totalité en numéraire, lors de la souscription.

Ces actions porteront les numéros de 1 à 4.000.

ARTICLE 7. — Les titres d'actions sont nominatifs.

ARTICLE 9. — La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11. — La durée des fonctions des administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Le premier conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le conseil en entier.

A partir de cette époque, le conseil se renouvelle à raison d'un ou deux membres chaque année ou tous les deux ans, en alternant s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit complet dans une période de six années, et se fasse aussi également que possible suivant le nombre des membres.

Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre est déterminé par un tirage au sort qui a lieu en séance du conseil. Une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination, et la durée des fonctions de chaque administrateur est de six années.

Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 15. — Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de la séance et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, a présumé en justice ou ailleurs, sont extraits par le président ou par deux administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues, résulteront valablement, vis à vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des administrateurs présents ou représentés et des noms des administrateurs assents.

ARTICLE 16. — Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énoncants et non limitatifs :

Il représente la société vis à vis des tiers et de toute administration.

Il fait les règlements de la société.

Il effectue tous les actes nécessités par la réalisation de l'objet social.

Il établit les agences, dépôts ou succursales partout où il le juge utile en Tunisie et à l'Étranger.

Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite, il organise toutes caisses de secours ou de retraite pour le personnel.

Il remplit toutes formalités pour soumettre la société aux lois et usages des pays dans lesquels elle pourrait opérer comme tous agents responsables.

Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte.

Il touche les sommes dues à la société et paye celles qu'elle doit, de toutes sommes reçues ou payées, il donne ou retire quittance.

Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserves.

Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce.

Se fait ouvrir auprès de toutes banques ainsi que de tous établissements de crédit, tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d'avances sur titres et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes.

Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, adjudications, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société.

Demande ou accepte toutes concessions ou adjudications et fournit tous cautionnements.

Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénations de rentes, valeurs, créances, brevets ou licences de brevets d'invention et droits mobiliers quelconques.

Il consent ou accepte, cède ou résilie tous baux et locations avec ou sans promesse de vente.

Il autorise toutes acquisitions, tous échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux qu'il juge inutiles, aux prix, charges et conditions qu'il jugera utiles.

Il fait toutes constructions et tous travaux, crée et installe toutes usines et tous établissements.

Il contracte tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois les emprunts sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'assemblée générale des actionnaires.

Il consent toutes hypothèques, tous tantissements, délégations, cautionnements, avals et autres garanties mobilières et immobilières sur les biens de la société.

Il fonde toutes sociétés tunisiennes et étrangères ou concourt à leur fondation; il fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apprets aux conditions qu'il juge convenables, il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateur, parts d'intérêts et tous droits quelconques; il intéresse la société dans toutes participations et tous syndicats.

Il exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant.

Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes antériorités et subrogations avec ou sans garantie et toutes mains levées d'inscription, saisies, oppositions et autres droits avant ou après le paiement.

Il arrête les états de situations, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale des actionnaires, il statue sur toutes propositions à lui faire et arrête l'ordre du jour.

Il représente la société auprès de toutes les administrations notamment du Tribunal Immobilier et de la Conservation Foncière et peut déléguer à qui bon lui semble tous pouvoirs à cet effet.

ARTICLE 17. — Les actes concernant la société ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos acceptation ou acquits d'effets de commerce sont valablement signés soit par le Président Directeur Général, ou l'Administrateur en remplissant provisoirement les fonctions soit par le Directeur Général Adjoint, soit encore par tout fondé de pouvoirs spécial, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

ARTICLE 18. — Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société; le conseil doit lui déléguer à cet effet tous les pouvoirs nécessaires.

Sur la proposition du Président le Conseil peut pour l'assister, lui adjoindre, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein, qui prend le titre de Directeur Général adjoint et dont les pouvoirs et la durée des fonctions sont fixés par le Conseil avec l'accord de son Président.

ARTICLE 23. — Assemblées Générales et Extraordinaires. Les convocations sont faites par un avis au Journal Officiel Tunisien.

CCCLXI

ARTICLE 27. — Les délibérations de l'assemblée générale ou spéciale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

ARTICLE 37. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis le jour de constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1959.

ARTICLE 38. — Sur l'excédent disponible (des bénéfices après le prélèvement de 5 % pour la réserve légale et des intérêts au taux de 5 % en faveur des actionnaires), l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

B. — Suivant acte établi par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, à Tunis, le 6 octobre 1958, Monsieur LELLOUCHE Moïse a déclaré :

1° que les quatre mille (4.000) actions de 1.000 francs de la société qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par sept personnes;

2° et qu'il a été versé par chaque souscripteur la totalité du montant des actions par lui souscrite, soit au total quatre millions de francs.

Et il a représenté à l'appui de cette déclaration un état concernant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte.

G. — Du procès-verbal de l'unique assemblée constitutive du 23 octobre 1958, les actionnaires de la Société Tunisienne des Papiers et Cartons Transformés et Emballages Publicitaires, il résulte :

1° que celle-ci a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur LELLOUCHE Moïse;

2° qu'elle a nommé comme administrateurs et pour une durée devant prendre fin à la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

a) Monsieur LELLOUCHE Moïse, commerçant, demeurant à Tunis, 50, rue des Glacières;

b) Monsieur SARFATI Rolland, sans profession, demeurant à Tunis, 2, rue Bab Corthopène;

c) Monsieur SCHLAMA Elie, représentant de commerce, demeurant à Tunis, 40, rue Marcelin Berthelot.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

d) qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour le premier exercice social :

1° Monsieur ATTAL Elias, directeur de banques, demeurant à Tunis, 3, rue Courteline;

2° Comme suppléant, Monsieur CHEMLA Mardochée, négociant, demeurant à Tunis, 29, avenue de Paris.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

e) et qu'en fin elle a constaté la constitution définitive de la société et approuvé les statuts.

D. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'assemblée constitutive le 23 octobre 1958, il appert que le Conseil a nommé :

1° comme Président du Conseil d'Administration Directeur Général, Monsieur LELLOUCHE Moïse;

2° comme Directeur Général Adjoint, Monsieur SCHLAMA Elie.

Avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal et pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui connaîtra des comptes relatifs au premier exercice social.

Il a été déposé le trente octobre 1958, au greffe du Tribunal de Tunis, deux exemplaires des statuts de la société, deux exemplaires de l'acte de déclaration de souscription du 6 octobre 1958 et deux originaux de l'état de souscription et des versements y annexés et deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 23 octobre 1958.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 945.

AVIS DE GERANCE LIBRE

Monsieur Salem ben Younès El Barouni, propriétaire du fonds de commerce de four boulangerie, sis à Tunis, 4, rue des Oies, a donné en gérance libre, ledit fonds de commerce à Messieurs Salah ben Belgacem El Matmati et Mohamed ben Ahmed ben M'hamed El Matmati.

Pour extrait.

N° 946.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 30 octobre 1958, vol. 698 I, case 536, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, à la date du 5 novembre 1958, une société en nom collectif a été formée entre Monsieur BENSOUSSAN David et Monsieur FITOUSSI Judas, ayant pour objet le commerce de maroquinerie, biberoterie, articles de souvenir, parfums et dérivés, sous la raison et la signature sociales « BENSOUSSAN ET FITOUSSI », pour la durée d'une année, avec siège social à Bizerte, rue d'Espagne, et au capital social de trois cent mille francs.

La signature sociale appartiendra aux deux associés et tous engagements devront comporter la signature des deux associés.

N° 947.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 octobre 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 29 octobre 1958, vol. 698, série I, case 484, déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Tunis, le 30 octobre 1958, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre M. BECHIR BEN MOHAMED LAMOUCHI, dit AMOR, commerçant, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa et M. CHADLY BEN AMOR MOKADEM, commerçant, demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble.

Cette société a pour objet la création et l'exploitation commerciale, industrielle et agricole d'un comptoir d'exportation de fruits, légumes et denrées diverses, le conditionnement, l'exportation, l'importation de tous produits, la représentation de toutes marques de produits tunisiens et étrangers.

Cette société prend pour dénomination : « SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPORTATION L.M. » ou, en abrégé « TUNEXPORT L.M. ».

Le siège social est fixé à Beni-Khalled.

La durée est de dix années, renouvelable tacitement pour des périodes de même durée, sauf dénonciation avec un préavis de six mois au moins.

Le capital social est fixé à 3.000.000 de francs, divisé en 300 parts de 10.000 francs chacune de valeur nominale, attribuées à concurrence de 180 parts à M. Bechir ben Mohamed Lamouchi, dit Amor et de 120 parts à M. Chadly ben Amor Mokadem, en représentation de leurs apports respectifs en espèces.

La société sera gérée par M. Chadly ben Amor Mokadem, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

Les bénéfices et les pertes seront répartis au prorata des parts.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 948.

D'un P.V. en date à Tunis du 24 octobre 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 25 octobre 1958, Vol. 698, Série. Ter, Case 156, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 octobre 1958, il résulte que M. NOLI Antoine a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la société dite « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CARRIÈRES DE LA MOHAMMEDIA » S.A. R.L. au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 17 rue Lt Hédi Skik, que quitus lui a été consenti et que M. MEZZASALMA André demeure seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 949.

D'un P.V. en date à Tunis du 16 octobre 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 22 octobre 1958, Vol. 698, Série. Ter, Case 53, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 25 octobre 1958, il résulte que la société dite « L'EXPRESS-ROUTIÈRE » S.A.R.I. au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 20 rue Hocbe, a été dissoute par anticipation avec effets au 9 septembre 1958 et que M. CASA-

CCCLXII

NOVA Gérald en a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Liquidateur.

N° 950.

D'un P.V. en date à Tunis du 24 octobre 1958, enregistré dite ville A.C.I. le 25 octobre 1958, Vol. 698, Série, Ter, Case 157, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 octobre 1958, il résulte que M. NOLI Antoine a démissioné de ses fonctions de co-gérant de la société dite : « SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE KHLEDIA » S.A.R.L. au capital de 2.010.000 francs, dont le siège est à Tunis, 17, rue Lt Hédi Stik, que quitus lui a été consenti et que M. MEZZASALMA André demeure seul garant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 951.

Etude de Maître KACEM BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D'UN IMMEUBLE

situé à Tunis, 18, rue Capitaine Madon, d'une superficie de 290 mètres carrés, objet du Titre Foncier « LOLA III », N° 53.642 et comprenant :

a) un rez-de-chaussée composé d'un vaste entrepôt de cave à vins comprenant un bureau, une soupente, une courette avec w. c. à la turque et lavabos de toilette et douze cuves;
b) un premier étage composé de 5 pièces, salle de bains, cuisine et w. c.

Poursuivant : Maître Abderrahman DHAOUI, demeurant à Tunis, 4, rue

d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers du règlement judiciaire de M. F. H. Zestoun.

Date de l'adjudication : Le mardi 30 décembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Cinq mille dinars, ci : 5.000 D. Outre les frais, droits et émoluments du syndic, soit de 1 % du prix.

N.-B. — En cas d'absence d'enchérisseurs, le Tribunal procédera, séance tenante, à la baisse de la mise à prix et passera outre à la vente.

S'adresser :

1° Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
2° Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, à l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.

N° 952.

Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D'UN IMMEUBLE

situé à Mégrine, au Nord et près de la route de Tunis à Sousse, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, objet du T. F. « LE TITANE », n° 93.465, comprenant :

a) un rez-de-chaussée composé de : 1° une grande usine renfermant plusieurs fours, cuves et machines; 2° un hangar comportant un bassin en ciment et une grande citerne appartenant à ESSO; 3° un grand garage;
b) un premier étage composé de cinq pièces, quatre servant de bureaux et

une de laboratoire, un grand hall, des w. c. et un cabinet de toilette.

Les machines et tout le matériel se trouvant dans les lieux sont compris dans la vente.

Poursuivant : Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite : Société Africaine du Titane.

Date de l'adjudication : Le mardi 30 décembre 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Onze mille dinars, ci : 11.000 dinars, outre les frais, droits et émoluments du syndic, soit de 1 % du prix.

N.-B. — Faute d'enchérisseurs, le Tribunal procédera, séance tenante, à la baisse de la dite mise à prix et passera outre à la vente.

S'adresser :

Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, à l'Etude de Maître Kacem Bouchriha, 10, rue d'Espagne, à Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.

N° 953.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 45.489 « Arlette-Jeanne » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître S. Belhassen, avocat à Tunis, 25, rue de la commission.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre.

N° 954.