Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales :
Vu le décret du 7 février 1956 (11 de l'harda 1374) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 8 décembre 1957 (4 chesnel 1376) portant réglementation des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 9 de ce texte ;
Vu le décret du 8 septembre 1957 (20 meharem 1375) relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie ;
Vu l'arrêté du 2 août 1951 (22 djoumada I 1371) portant statut des administrateurs, économies et receveurs des Hôpitaux de Tunisie ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1952 (23 redib 1371) fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois d'économe et de receveurs des Hôpitaux, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 janvier 1956 (2 djoumada II 1375) et du 17 octobre 1958 (3 rabja II 1378) ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1958 (23 rabia II 1378) portant décoration aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 1952 (23 redib 1371) fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois d'économe et de receveur des Hôpitaux de Tunisie ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de cinq économies ou receveurs des Hôpitaux pour lieu le 17 décembre 1958 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.
L'initiative du registre des inscriptions est fixée au 2 décembre 1958 ;
ART. 2. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme dont la connaissance est exigée, ont été fixés par l'arrêté susvisé du 18 avril 1952 (23 redib 1371) comme taux des dispositions de l'arrêté susvisé du 2 novembre 1958 (19 rabia II 1378) ;
ART. 3. — Le nombre de postes à pourvoir, prévu à l'article premier, pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date d'ouverture du concours.
Tunis, le 2 novembre 1958
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AIMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
PARTIE N° 5 OFFICIELLE
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à la Justice dispose actuellement des emplois suivants qui seront attribués à titre précaire et révocable à des agents temporaires :
1° Dix emplois d'agents temporaires de la catégorie « B », réservés aux candidats titulaires du Tabeil, d'El Alimia, du Diplôme Supérieur d'Arabe, du Diplôme de fins d'études secondaires du Collège Sadiki, ou de la 1ère partie du Baccalauréat.
2° Un emploi de téléphoniste catégorie « C », réservé aux candidats justifiant d'une instruction du degré du Brevet Élémentaire ou de l'Ablia ;
page 163° Six emplois d'agents temporaires de la catégorie « D », réservés aux candidats titulaires du Diplôme de l'acajographe.
4° Quatre emplois d'agents temporaires de la catégorie « F », réservés aux candidats ayant la qualité d'anciens résistants et justifiant d'une instruction élémentaire.
Les candidats aux différentes catégories d'emplois doivent avoir la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins et être âgés au moins de 18 ans.
Les intéressés désireux de faire acte de candidature devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, au Secrétariat d'État à la Justice (Service Central), boulevard Farhat Hached à Tunis, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Toutes les demandes d'emplois parvenues avant ce jour ne sont pas prises en considération.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-1961 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il leur rappelle, qu'en application des dispositions de l'article 2 du décret du 1er février 1945, ils sont tenus de présenter dans un délai de 30 jours partant du jour de la présente publication, une déclaration établie sur un imprimé qui leur sera fourni gratuitement par la Municipalité.
Cette déclaration fera notamment connaître la consistance de leurs immeubles et des locations en cours, l'inobservation de ces prescriptions les exposerait aux pénalités prévues à l'article 4 du décret susvisé du 1er février 1945.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de Saint Germain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de Saint Germain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret
du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1959-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
page 17SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE