Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 novembre 1958 (12 rabia II 1378), portant d'innovation aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 1952 (23 redib 1371) fixant le règlement et le programme du concours d'admission aux emplois d'économe et de receveur des hôpitaux

Publié au Journal Officiel n° 90 du 14 novembre 1958

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales :

Vu le décret du 7 février 1956 (11 de l'harda 1374) portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 8 décembre 1957 (4 chesnel 1376) portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment l'article 9 de ce texte ;

Vu le décret du 8 septembre 1957 (20 meharem 1375) relatif à l'accession à la Fonction Publique en Tunisie ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1952 (23 redib 1371) fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois d'économe et de receveur des hôpitaux de Tunisie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 janvier 1956 (2 djoumada II 1375) et l'arrêté du 17 octobre 1958 (3 rabia II 1378) ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, insoula 31 décembre 1958, nonobstant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 18 avril 1952 (23 redib 1371), seront seuls admis à concourir pour l'admission à l'emploi d'économe et de receveur des hôpitaux, les agents titulaires ou temporaires de l'ordre administratif en fonction au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, justifiant, à la date du concours, d'une durée de fonctions au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ou d'un des diplômes prévus au dit article 4.

Ils devront toutefois remplir les conditions d'âge fixées par ledit article 4.

ART. 2. — Le délai fixé à l'article 6 de l'arrêté susvisé du 18 avril 1952 (23 redib 1371) est réduit de trois à un mois.

Tunis, le 2 novembre 1958

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

AIMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 novembre 1958, JORT n° 90 du 14 novembre 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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