Secrétariat d'État

Par décret n° 58-311 du 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378)

Publié au Journal Officiel n° 92 du 21 novembre 1958, page 1107

Le Docteur Amor Chadly, Chef de Laboratoire à l'Institut Pasteur de Tunis, est nommé Sous-Directeur au même Etablissement (poste vacant), à compter du 1<sup>er</sup> avril 1958.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 666.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 21 octobre 1958, MM. Ali, Ahmed et Abdesslem El Maoui, demeurant à La Kheriba (Gouvernorat de Sfax), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à La Kheriba (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec N° 699.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 3 novembre 1958, M<sup>me</sup> Rina Boccara, demeurant à Tunis, 109, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M/N° 649 du 31 juillet 1952, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, angle rue de Corse et 7, rue de Strasbourg, d'un établissement classé de 2<sup>e</sup> catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel Tunisien. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 58-311 du 14 novembre 1958, JORT n° 92 du 21 novembre 1958, p. 1107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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