Décret n° 58-313 du 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378), modifiant les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secréariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378), complétant la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le

régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 août 1951 (13 doul kaada 1370);

Vu l'arrêté du 25 mai 1950 (7 chaabane 1369), fixant les traitements des fonctionnaires du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire, applicables à certains fonctionnaires du Secréariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont modifiés comme suit.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des grades et emplois visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prendra effet à compter du 1^er avril 1958.

Fait à Tunis, le 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

NOMINATION