Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 octobre 1958 (24 rabia 1 1378), portant autorisation de cession du permis de recherches du 3e groupe N° 30.023

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia 11 1372) sur les Mines et notamment les articles 25, 33 et 36;

Vu l'arrêté Ministériel N° 566 du 25 novembre 1955, instituant un permis de recherches du 3e groupe n° 30.023, au nom de Monsieur Melloul Joseph Joé, domicilié rue de Sousse, Immeuble Sfaxi, à Ilammam-Lif;

Vu la demande en date du 14 juin 1958, par laquelle, Monsieur Melloul Joseph Joé, sollicite l'autorisation de transmission du permis de recherches n° 30.023, en faveur de la Société Industrielle des Produits Colorants, S.A.R.L., dont le siège est à Tunis, 22, rue Durand-Claye;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines;

Sur le rapport de l'Ingénieur Principal, chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le permis de recherches de mines du 3e groupe N° 30.023, institué par l'arrêté d'autorisation M N° 566 en date du 25 novembre 1955, est transféré à la Société Industrielle des Produits Colorants, S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 22, rue Durand-Claye.

Tunis, le 8 octobre 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

GHABA DU NORD