Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 28 août 1952 (7 doul hidja 1371), portant création de l'Etablissement public de la Ghaba du Nord et notamment son article 3, fixant la composition de son Conseil d'Administration et de perfectionnement et son article 4, concernant la nomination du Directeur de cet Etablissement;
Considérant, d'autre part, la fin du mandat des membres du premier Conseil d'Administration et de perfectionnement de la Ghaba du Nord et la nécessité de pourvoir à leur remplacement;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'à réorganisation complète de l'Etablissement public de la Ghaba du Nord, le Conseil d'Administration et de perfectionnement de l'Etablissement susvisé sera composé comme suit :
- le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Président;
- un représentant du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
- un représentant du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie;
- un représentant du Secrétaire d'Etat aux Finances;
- un représentant du Sous-Secrétaire d'Etat au Plan;
- le Chef du Service de la Production Végétale au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
- quatre délégués des propriétaires d'oliviers répartis à raison de :
- deux délégués pour le Gouvernorat de Tunis et Banlieue,
- un délégué pour le Gouvernorat de Bizerte,
- un délégué pour le Gouvernorat de Grombalia.
Ces délégués sont désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — Le Directeur de la Ghaba du Nord est nommé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture. Cette nomination peut être rapportée dans les mêmes conditions.
Dans le cadre de ses attributions, et dans la limite des prévisions budgétaires annuelles, le Directeur peut procéder au recrutement du personnel.
Les décisions de recrutement ne sont, toutefois, exécutoires qu'après approbation du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sur avis conforme donné — dans le cadre de ses attributions financières — par le Contrôleur financier de l'Etablissement.
Il peut, dans les mêmes conditions, procéder au licenciement du personnel placé sous ses ordres.
ART. 3. — Sont confirmées toutes dispositions antérieures sur les attributions et le fonctionnement de l'Etablissement public de la Ghaba du Nord, non contraires au présent décret et aux arrêtés ou décisions qui seront pris pour son application.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, à l'Agriculture et le Sous-Secrétaire d'Etat au Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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