Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 20 avril 1921 (11 chaabane 1239), sur le repos hebdomadaire, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950 (18 chaoual 1309) et notamment son article 3;
Vu la demande formulée par les commerçants de Métlaoui;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce du Sud,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries, situées à Métlaoui, sont fermées au public le dimanche.
La fabrication du pain est interdite dans ces établissements du samedi 20 h. au dimanche 20 h.
Toutefois, les fourniers pourront continuer à assurer la marche de leurs fours, sans le concours de leurs ouvriers, pour le compte des particuliers.
ART. 2. — Lorsqu'un jour de fête tombera un dimanche, la fermeture des établissements ou l'interdiction de la fabrication du pain pourront être différées au lendemain, par décision du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
ART. 3. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339).
Tunis, le 11 novembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAH LADGHAM.