Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 novembre 1958 (2 djoumada I 1378), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1958

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 30 juillet 1942 (16 redjeb 1361), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (4 doul hidja 1363), fixant les conditions d'attribution, d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;

Vu le procès-verbal de la séance du 10 septembre 1958 de la Commission de classement des vins supérieurs de Tunisie et les propositions de cette Commission,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1958 :

Les quantités de vins classés détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin de la Tunisie dans un délai maximum de 10 jours, à partir de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 14 novembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

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