Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 7 février 1936 (11 dont kanda 1351), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, engendré les textes qui l'ont modifié et complété,
Arrête :
ARTICLE PRIMIER. — Les heures de travail du personnel et d'ouverture au public des services ci-après, relevant du Secrétariat d'Etat aux Finances, sont fixées ainsi qu'il suit :
I. — Trésorerie Générale de Tunisie
a) du 1er octobre au 30 juin inclus :
Heures de travail du personnel :
— Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 11 h. 30 et de 14 h. à 18 h. ;
— Les vendredi et samedi de 8 h. à 12 h.
Heures d'ouverture au public :
— les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 11 h et de 14 h. à 16 h. ;
— Les Vendredi et samedi de 8 h. à 11 h.
b) du 1er juillet au 30 septembre inclus :
Heures de travail du personnel :
— tous les jours ouvrables de 7 h. à 13 h. ;
Heures d'ouverture au public :
— tous les jours ouvrables de 7 h. à 11 h.
II. — Recette de l'Enregistrement et du Timbre et des Contributions Indirectes
a) période du 1er octobre au 14 juillet inclus :
Tunis : Heures de travail du personnel :
— Les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h. à 12 h. 30 et de 15 h. à 18 h. ;
— Les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.
Heures d'ouverture au public :
— Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h. ;
Heures d'ouverture au public :
— Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h. ;
— Les Vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.
Heures d'ouverture au public :
— Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h. ;
Heures d'ouverture au public :
— Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h. ;
Heures d'ouverture au public :
— Tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h.
III. — Services Extérieurs des Régies Financières
a) période du 1er octobre au 14 juillet inclus :
Tunis : Heures de travail du personnel et d'ouverture au public :
— Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 12 h. 30 et de 15 h. à 18 h.
Intérieur : Heures de travail du personnel et d'ouverture au public :
— Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h. ;
— Les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.
b) période du 15 juillet au 30 septembre inclus :
Tunis et Intérieur : Heures de travail du personnel et d'ouverture au public :
— Tous les jours ouvrables de 7 h. à 13 h.
IV. — Bureaux des Douanes
a) période du 1er octobre au 14 juillet inclus :
Heures d'ouverture au public :
— Les lundi mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 30 à 18 h. ;
— Le samedi de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 30 à 17 h.
b) période du 15 juillet au 30 septembre inclus :
Heures d'ouverture au public :
— Tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 16 h. à 18 h.
Dans les bureaux mixtes des Douanes et des Contributions Indirectes gérés par un agent des Douanes, l'horaire unique à observer est celui fixé pour le bureau des Douanes.
ART. 2. — Les bureaux des Recettes de l'Enregistrement et du Timbre et des Contributions Indirectes seront fermés au public :
1° la dernière demi journée ouvrable précédant le 21 des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre, janvier et février ;
2° la dernière demi journée ouvrable précédant le 1er avril.
ART. 3. — Pendant la période du Ramadan, les horaires fixés ci-dessus, pourront être modifiés par décision du Secrétaire d'Etat aux Finances.
ART. 4. — Le Trésorier Général, les Chefs de Service des Régies Financières et le Contrôleur Général des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 novembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,
BAHI LADGHAM.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.