Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 novembre 1958 (12 djoumada I 1378), modifiant l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 7 février 1956 (14 doul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377) et l'arrêté du 2 septembre 1958 (17 safar 1378),

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté susvisé du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 septembre 1958 (17 safar 1378), un alinéa ainsi conçu :

« La limite d'âge supérieure des candidats au second de ces deux concours est portée à 35 ans au 1er janvier de l'année du concours ».

Tunis, le 24 novembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

AHMED BEN SALAH,

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 15 juillet 1957, la dame Sallouha bent Salah ben Khalifa Abdallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamdoun et Jenina, fils de feu Othman ben Othman ben Mohamed Safia El Monastiri.

A la date du 2 novembre 1957, la dame Monjia bent Lahbib ben Hassen El Gharbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ameur, Noureddine, El Hedi, Nejia, Latifa et Ez-Zohra, fils de feu Abdesselam ben Khalifa El Hallara El Monastiri.

A la date du 2 novembre 1957, la dame Hena bent El Hadj Ali El Kebir a été nommée tutrice des enfants mineurs Najib, Lahib, Abdelaziz et Fatma fils de feu Brahim ben Amor ben Ali Sassi El Hassani.

A la date du 9 novembre 1957, la dame Latifa bent Abdelkader ben Abdesselem a été nommée tutrice du mineur Mohamed, fils de feu Ali ben Hammouda Dardouri.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 19 novembre 1957, le sieur Saïd ben Haj Younès El Bourji a été nommé tuteur des enfants mineurs Hamida, Sadok, Laroussi, Chedli et l'enfant à naître fils de feu Mahmoud ben Hamida ben Kacem El Bourji.

A la date du 19 novembre 1957, la dame M'Barka bent Ali ben Bou Ali a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Ali, El Hedi, Mabrouka et El Bachia fils de feu El Bahloul ben Mohamed Dridi ben Haj Abdallah Chennaoui.

A la date du 19 novembre 1957, la dame Fetima bent Sadok ben Boubaker El Ferjani a été nommée tutrice des enfants mineurs Amor et Dalifa, fils de feu Salah ben Amor ben Boubaker El Behi El Menzeli El Gabsi.

A la date du 19 novembre 1957, la dame Mabrouka bent Abdallah ben Krayem El Menzeli a été nommée tutrice des mineures Khedija, Amena et Fathia, filles de feu Salah ben Amor ben Boubaker El Behi El Menzeli El Gabsi.

A la date du 19 novembre 1957, le sieur Ali ben Haj Salah ben Khalifa Jarboua a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben El Mabrouk ben Salah ben Khalifa Jarboua Ellamloumi.

A la date du 29 novembre 1957, le sieur Mohamed El Hedi ben Mohamed ben Mohamed Lazral El Jari a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Abdelkrim, Najia, Kalthoum, Yasmina et Souad.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 3 décembre 1957, la dame Mabrouka bent Nasrallah ben Nasr a été nommée tutrice de la mineure M'barka bent Ahmed ben Saad ben Nasrallah El Hararouni.

A la date du 3 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Ahmed ben El Hadj Said Jabrane a été nommé tuteur du mineur Ali ben Romdhan ben Mohamed ben Ahmed ben Hadj Said Jabrane.

A la date du 3 décembre 1957, la dame Zina bent Mohamed ben El Mabrouk a été nommée tutrice des enfants mineurs El Fani, Ez-Zohra, Zakia et l'enfant à naître, fils de feu Abdelaziz ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Mohamed El Menzeli.

A la date du 3 décembre 1957, le sieur Sadok ben Belgacem ben Smail a été nommé tuteur de son frère mineur, le jeune Hassen.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 1er juin 1957, la dame Chadlia bent Mohamed ben Hamida Ej-Jouhri a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdessatar dit Hassouna, Fayçal et Leila, fils de feu Mostefa ben Hassouna ben Abderrahman ben Youssef.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 7 décembre 1957, le sieur Hadj Mohamed ben Hadj Slim ben Mohamed Ammar a été nommé tuteur du mineur Sadok ben Hadj Mohamed Ammar.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 18 décembre 1957, la dame Letifa bent Amor Boussetta a été nommée tutrice de son fils, le faible d'esprit, Abdelaziz ben Kacem ben Hadj Mohamed Taamallah.

JUGE CANTONAL DE SIDI AMOR BOU HEDJLA

A la date du 15 décembre 1957, le sieur Cheikh Abdelkader ben Mohamed ben Hadj Necib El Khelifi a été nommé mokaddem de la zaouia de Sidi Khelif.

JUGE CANTONAL DE TADJEROUINE

A la date du 6 juin 1957, le sieur Lakhdar ben Laamari ben Essassi El Manellahi a été nommé tuteur des fondations El Mahioub et Houssine El Mouellehi, sons le contrôle des sieurs Hamida ben Tahar ben Ammar et Abbas ben Ezzine ben Salah ben Rachid El Mouellehi.

L'EX-CADHI DE SOUSSE

A la date du 4 août 1956, la dame Fatma bent Youssef Chetoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Aicha et Mahhouba, fils de feu Hadj Jemaa ben Hadj Ali Chetoui El Ourdani.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 12 novembre 1956, la dame Khedija bent Abdallah El Mabrouk a été nommée tutrice du mineur Boubaker ben Hadj Jemaa ben Hadj Ali Chetoui El Overdani.

A la date du 6 mars 1957, le sieur Mohamed ben Ammar ben Mohamed El Ghandoul Essafi a été nommé tuteur des enfants mineurs El Béchir, Es-Souayeh, Tourkia et Metira, fils de feu Loucaief ben Ammar ben Mohamed El Ghamfoul Essafi.

A la date du 22 mars 1957, la dame Sassia bent Hassine ben Mohamed El Gharbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed et Ezzohra, fils de feu Salem ben Hassine ben Mohamed Alaya Beziouèche El Mokni.

A la date du 3 avril 1957, le sieur Mohamed Hassine ben Ahmed Rehaim El Monastiri a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Ben Mohamed Dhraisf El Monastiri.

A la date du 3 avril 1957, la dame Oum Essad bent Salah ben Ali Mabrouk a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Jamal, Hamadi, Ez-Zohra, Habiba et Ouassila, fils de feu Abdelaziz ben Ali Gara El Hellali.

A la date du 15 mai 1957, le sieur Mohamed ben Ali ben Amor ben Rejeb a été nommé tuteur du mineur Khalifa ben Mohamed ben Khalifa ben Amor ben Rejeb El Kenaissi.

A la date du 23 mai 1957, le sieur Fredj ben Hassine ben Fredj ben Hassine El Jebali a été nommé tuteur de son frère mineur, le jeune Ali.

A la date du 5 juin 1957, le sieur Ferdjani ben H'mad ben Belgacem El Ghediri a été nommé tuteur des enfants mineurs H'mad, Meftah et Tourkia, fils de feu Mohamed ben H'mad ben Belgacem El Ghediri.

A la date du 17 juin 1957, la dame Badra bent Mohamed Kaldich dit Cherif Essoussi a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hedi, Radhia et Malika, fils de feu El Mahjoub ben Mohamed Bannour Essoussi.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

Bilan définitif au 31 mars 1953

après l'affectation des résultats de l'exercice 1957-1958

ACTIF

VALEURS IMMOBILISEES

Immobilisations :

Autres valeurs immobilisées :

Autres prêts :

4.134.065.827

Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :

COMPTES FINANCIERS

2.537.428.873

2.596.985.769

7.125.619.549

CAPITAUX FERMANENTS

Capital propre et réserves :

Dettes à long terme :

4.243.511.000

Dettes à cour terme :

66.430.203

COMPTES FINANCIERS

1.287.592.216

1.354.022.000

7.125.619.549

Engagements hors bilan :

Engagements par cautions 7.000

SECRETARIAT D'ÉTAT AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie a homologué une proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et de la Compagnie du Sfax-Guisa, ayant pour objet d'exclure du bénéfice du Tarif Spécial Intérieur et Commun P.V. N° 100 les céréales et les produits de minoterie.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Acc N° 729

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 novembre 1958, M. Béchir ben Salem ben Amor, demeurant à Chott Maria, agissant pour son compte et celui de son frère Taïeb, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Chott Maria, en bordure de la route amenant au G. P. 1 (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES