Secrétariat d'état aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 28 novembre 1958 (16 djoumada I 1378), fixant la date des épreuves de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-élèves des Douanes (promotion 1957)

Publié au Journal Officiel n° 97 du 9 décembre 1958, page 1152

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves des Douanes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 9 novembre 1957 (15 rabia II 1377);

Vu l'arrêté du 16 décembre 1957 (23 djoumada I 1377), relatif à l'organisation et au programme du stage et de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-élèves des Douanes;

Attendu que les Inspecteurs-élèves des Douanes admis au cours ouvert par arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), ont été installés le 7 janvier 1957.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les épreuves de l'examen de fin de stage et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 11 de l'arrêté susvisé du 16 décembre 1957 (23 djoumada

p. 1153

1377), applicables aux Inspecteurs-Sieves issus du concours ouvert par arrêté du 14 novembre 1955 (10 rabis II 1376), auront lieu à Tunis, à compter du 26 décembre 1958.

Tunis, le 23 novembre 1958.

Le Secrétaire d'État à la Présidence :
Secrétaire d'État aux Finances, p.l.

BAID LADGHAM.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAID LADGHAM.

ASSOCIATION D'INTERÊT COLLECTIF

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 28 novembre 1958, JORT n° 97 du 9 décembre 1958, p. 1152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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