Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354), portant règlement du statut des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), fixant le statut particulier du personnel de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment l'arrêté du 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376);
Vu l'arrêté du 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376), fixant les catégories dans lesquelles les fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Justice sont rangés en vue de leur représentation au Conseil de Discipline, ainsi que les modalités de l'élection des fonctionnaires à ce conseil.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article premier (nouveau). — Les personnels administratifs du Secrétariat d'Etat à la Justice, sont rangés au point de vue de leur représentation au Conseil de discipline, dans les catégories suivantes :
A. — Service Central
1er catégorie :
Administrateurs et Agents Supérieurs du Gouvernement;
2e catégorie :
Secrétaires Principaux et Secrétaires d'Administration;
3e catégorie :
Chefs de groupe Adjoints Administratifs, Adjoints Administratifs, Sténo-Dactylographes, Agents de bureau, Dactylographes et Téléphonistes;
4e catégorie :
Bach-Chaouch, Chaouchs de direction, Chaouchs lettrés et Chaouchs.
B. — Juridictions
5e catégorie :
Greffiers en Chef et Greffiers en Chef-Adjoints;
6e catégorie :
Greffiers, Commis Greffiers et Secrétaires Interprètes.
Tunis, le 29 novembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.