Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er juillet 1908 (1er djoumada II 1326), portant création d'une Commune à l'Ariana;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chaoual 1339) et 18 juin 1926 (28 rabia I 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane
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1387), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 26 juin 1958, approuvée le 21 juillet 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement relatifs à la construction d'un réseau d'égouts et à la mise en état de viabilité de chaussées dans le lotissement Baccouch, à l'Ariana.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains, conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables, servira de base pour l'établissement de ce rôle.
ART. 3 — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 décembre 1958 (26 djoumada I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.