Décret n° 58-220 du 10 décembre 1958 (28 djoumada I 1378), portant organisation d'un réseau télé…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 juin 1888 (3 chaoual 1395), portant création d'un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones et relatif au monopole de l'Etat en matière de lignes télégraphiques et à son responsabilité en matière de correspondances télégraphiques ;

Vu le décret du 20 novembre 1925 (14 djoumada I 1344), modifié par les décrets des 28 décembre 1926 (22 djoumada II 1345) et 4 février 1933 (8 chaoual 1351) et portant organisation du service téléphonique ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétions :

TITRE I

Organisation du réseau d'abonnés au service télé

ARTICLE PREMIER. — Le réseau tunisien de télédactylographie, dit réseau « Téléfax », permet, l'échange de communications directes par téléimprimeur :

1° entre les abonnés qui y sont reliés ;

2° entre ces abonnés et les bureaux des Postes, Télégraphes et Téléphones, rattachés audit réseau ;

3° entre les abonnés du réseau télé tunisien et ceux des réseaux télé étrangers.

ART. 2. — Le réseau « Téléfax » tunisien est formé par la juxtaposition de réseaux locaux et d'un réseau interurbain.

ART. 3. — Un réseau télé local est constitué par l'ensemble des postes de télédactylographie et des lignes rattachant ces postes à un même centre de rattachement télé. Chaque réseau télé local comporte une zone de rattachement direct et une zone de rattachement indirect.

Dans la zone de rattachement direct, les postes d'abonnés sont reliés au centre de rattachement télé par une ligne d'abonnement télé.

Dans la zone de rattachement indirect, les postes d'abonnés sont reliés au centre de rattachement télé par une ligne d'abonnement télé jusqu'au Centre Téléphonique local desservant le domicile de l'abonné, puis par une voie télégraphique, soumise au régime de la location.

ART. 4. — Le réseau interurbain télé est constitué par l'ensemble des liaisons télégraphiques réunissant entre eux les réseaux télé locaux définis à l'article précédent.

TITRE II

Abonnement, taxes et redevances

ART. 5. — La participation au Service télé donne lieu :

1° au paiement d'une redevance d'abonnement ;

2° suivant le service rendu :

a) au paiement d'une taxe par communication ;

b) au paiement des taxes applicables aux télégrammes, déposés dans un bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones, reliés aux réseaux télé.

ART. 6. — Un engagement d'abonnement d'une durée minimum de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, doit être souscrit par le demandeur. Le montant de l'abonnement annuel au réseau télé est fixé à 2.000 taxes de base téléphoniques.

ART. 7. — La taxe, par unité de 3 minutes des communications télé, est fixée ainsi qu'il suit :

1° Communications échangées entre abonnés reliés au même centre de rattachement télé, dites communications locales : 3 taxes de base téléphoniques.

2° Communications échangées entre abonnés reliés à des centres de rattachement télé différents, à l'intérieur de la Tunisie, dites communications interurbaines : 9 taxes de base téléphoniques.

3° Communications internationales échangées avec les abonnés des réseaux télé étrangers : la moitié de la taxe téléphonique appliquée dans la relation considérée.

4° Télégrames déposés dans un bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones, reliés au réseau télé : mêmes taxes principales et accessoires que les télégrammes déposés au guichet.

TITRE III

Etablissement et entretien des lignes d'abonnement

ART. 8. — Les lignes terminales d'abonnement reliant le poste de l'abonnement, soit au centre de rattachement télé (zone de rattachement direct), soit au centre téléphonique local, desservant normalement son domicile (zone de rattachement indirect), sont établies et entretenues dans les mêmes conditions que les lignes d'abonnement téléphoniques.

TITRE IV

Location, entretien des voies télégraphiques

ART. 9. — La location des voies télégraphiques prévues à l'article 3, 3° alinéa, donne lieu au paiement d'une redevance forfaitaire mensuelle de location-entretien.

Cette redevance est calculée de la façon suivante : d'après la longueur totale de la voie louée (distance à vol d'oiseau) et de la longueur totale de la triche de rattachement télé et le centre téléphonique local, dont dépend l'abonné :

— moins de 10 km. : 20 taxes de base téléphoniques ;

— de 10 à 20 km. : 300 taxes de base téléphoniques ;

— de 20 à 45 km. : 600 taxes de base téléphoniques ;

— de 45 à 100 km. : 1.000 taxes de base téléphoniques ;

— de 100 à 150 km. : 1.800 taxes de base téléphoniques ;

— de 150 à 200 km. : 3.200 taxes de base téléphoniques ;

Au-delà de 200 km. : 5.000 taxes de base téléphoniques.

TITRE V

Fourniture et entretien des appareils

ART. 10. — Les appareils se trouvant au domicile des abonnés, sont obligatoirement fournis, installés et entretenus par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, suivant un contrat de location-entretien.

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ART. 11. — La redevance mensuelle de location-entretien d'un appareil téléimprimeur à impression sur page du type normal avec son coffret d'alimentation et de commande, s'élève à : 550 taxes de base téléphoniques.

ART. 12. — Lorsqu'une transformation de l'installation électrique de l'abonné s'avère nécessaire au fonctionnement des appareils télégraphiques, celle-ci sera réalisée par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, contre remboursement des dépenses de matériel et de main-d'œuvre, majorées de 15 %, à titre de frais généraux.

Par ailleurs, les dépenses d'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des appareils, sont à la charge de l'abonné.

ART. 13. — Dans le cas des installations importantes, comportant des dispositifs spéciaux de réception ou de transmission automatiques, les redevances prévues à l'article 11, sont majorées, suivant le type de l'installation, d'après les barèmes ci-dessous :

Récepteur-perforateur

Location : 175 taxes de base téléphoniques.
Entretien : 100 taxes de base téléphoniques.

Emetteur automatique

Location : 75 taxes de base téléphoniques.
Entretien : 75 taxes de base téléphoniques.

Perforatrice

Location : 100 taxes de base téléphoniques.
Entretien : 100 taxes de base téléphoniques.

ART. 14. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à modifier, par voie d'arrêté, le montant des communications prévues à l'article 7, alinéa 3.

ART. 15. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 décembre 1958 (28 ajournada 1 1378).

Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 11 septembre 1957, le sieur Zein El Abidine dit Tahar ben Ali Dargouth a été nommé tuteur de ses frères consanguins mineurs les jeunes Salah et Kamal.

A la date du 11 septembre 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Mansour a été nommée tutrice de son fils, faible d'esprit, le nommé Abdesselem, issu de son union avec Abdallah Trabelsi.

A la date du 11 septembre 1957, la dame Fatma bent Mohamed El Ayari a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem, Mohamed et Hadia, fils de feu Chadli ben Belgacem El Ayari.

A la date du 11 septembre 1957, le sieur Ahmed ben Khemis El Hammami a été nommé tuteur de son neveu atteint de maladie mentale, Abdelkrim dit Abdelaziz ben Mohamed ben Khemis El Hammami.

A la date du 12 septembre 1957, la dame Beya bent El Kilani ben El Mekki Trabelsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Lahbib, Badreddine, Es-Seida et Ouassila, fils de feu Mohamed ben Saad ben Er-Rezgui Trabelsi.

A la date du 12 septembre 1957, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé tuteur de l'aliéné mental, Mohamed ben Alaya ben Mabrouk dit Mohamed ben Ahmed ben Youssef.

A la date du 14 septembre 1957, la dame Halouma bent Brahim ben Hadj Mohamed a été nommée tutrice de son fils détenu, Larbi ben Salah Er-Riahi.

A la date du 19 septembre 1957, le sieur Laroussi ben El Béchir ben Hadj Salah Ennaffati a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Kmar.

A la date du 24 septembre 1957, la dame Aljia bent Abdallah ben Aboud a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Er-Rezgui ben Ahmed Abbes.

A la date du 24 septembre 1957, la dame Chérifa bent El Jilani ben Nasr El Ayari a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Lahbib, Abderrahman, Abdelmajid, El Mouldi et Abdelkrim, fils de feu Larbi ben Mohamed Klilib.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 29 juin 1957, le sieur Tahar ben Amira ben Salah ben Mohamed El Madmadh a été nommé tuteur de ses frères consanguins mineurs, les jeunes Ez-Zohra, Sallouha et Souad et l'enfant à naître.

A la date du 29 juin 1957, le sieur Hamadi ben Belgacem ben Ahmed Ennasri a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Abderrazak, Abdelwahab, Ahmed et Salah.

A la date du 29 juin 1957, le sieur El Hadj Ali ben Rejeb Ettanazafti a été nommé tuteur des enfants mineurs El Béchir et Leila, fils de feu El Béchir ben Hadj Ali ben Rejeb Ettanazafti.

A la date du 29 juin 1957, la dame Henia bent Mohamed Bou Ghaba a été nommée tutrice des enfants mineurs Amor, Salah, Es-Seida, Jannette et Latifa, fils de feu El Jilani ben Ahmed ben Chaoua.

A la date du 6 juillet 1957, la dame Kalthoum bent El Hadj Ahmed ben Soltane a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamadi et Latifa, fils de feu El Manoubi ben Khemis ben El Mabrouk ben Chaabane.

A la date du 4 juillet 1957, la dame Chadlia bent Abdallah ben Abderrahman El Bejaoui a été nommée tutrice de la mineure Latifa bent Belgacem ben Laamari ben Ahmed El Jendoubi.

A la date du 6 juillet 1957, le sieur Mohamed ben Belgacem Et-Trabelsi El Khouildi a été nommé tuteur des enfants mineurs Belgacem, Mamia, Latifa et Halima, fils de feu Khemis ben Belgacem Et-Trabelsi El Khouildi.

A la date du 6 juillet 1957, la dame Khedija bent Ammar ben Ahmed ben Larbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem, Laid, Ali, Salah, Mostefa et Mohamed, fils de feu Sadok ben Belgacem Nasba.

A la date du 6 juillet 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Hadj Tahar Takali a été nommée tutrice de la mineure Hadia bent Abdelhamid ben Hadj Ahmed ben Hadj Tahar Takali.

A la date du 6 juillet 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Chemayen a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Abdelatif, Mohamed Kamel, Noureddine, Samira et Jamila, fils de feu Amor ben Mohamed ben Ali Bou Aita.

p. 1174

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

OBLIGATIONS DE 1 DINAR 3% 1934-1935

Au porteur des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième tranches

Liste des numéros sortis aux tirages au sort du 15 novembre 1958 (24° tirage)

Les obligations correspondantes seront remboursées à partir du 15 décembre 1958 à toutes les caisses publiques de la République, gérées par les comptables des Régies Financières, chargés du paiement des dépenses publiques (arrêtés du Directeur des Finances des 9 janvier, 30 mai, 25 octobre 1935, 10 juin 1936 et 23 août 1937 et des Directeurs des Finances et de la Caisse Foncière du 15 avril 1938).

1er TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1958 : 2.074 Obligations de 1 dinar

000.003	000.763	001.435	002.135	002.800	003.593
000.006	000.767	001.452	002.137	002.806	003.610
000.037	000.841	001.475	002.172	002.820	003.629
000.067	000.843	001.512	002.210	002.860	003.646
000.071	000.860	001.515	002.238	002.867	003.651
000.074	000.869	001.530	002.246	002.887	003.670
000.157	000.873	001.551	002.266	002.911	003.680
000.159	000.910	001.572	002.289	002.958	003.681
000.161	000.922	001.592	002.310	002.968	003.716
000.168	000.930	001.616	002.319	002.975	003.763
000.210	000.957	001.619	002.353	003.032	003.767
000.273	000.979	001.630	002.381	003.060	003.782
000.279	000.990	001.680	002.395	003.078	003.850
000.285	001.008	001.686	002.411	003.094	003.852
000.287	001.023	001.707	002.444	003.117	003.912
000.310	001.034	001.754	002.451	003.183	003.946
000.410	001.106	001.756	002.462	003.255	003.954
000.422	001.136	001.762	002.544	003.283	003.955
000.437	001.148	001.783	002.559	003.295	003.972
000.455	001.168	001.850	002.571	003.332	003.987
000.495	001.202	001.852	002.575	003.337	004.023
000.498	001.206	001.860	002.578	003.374	004.028
000.549	001.218	001.871	002.579	003.415	004.073
000.579	001.290	001.878	002.591	003.428	004.083
000.586	001.331	001.903	002.596	003.447	004.088
000.594	001.345	001.908	002.602	003.450	004.175
000.605	001.359	001.934	002.641	003.469	004.218
000.626	001.381	001.960	002.649	003.496	004.237
000.723	001.393	001.992	002.658	003.525	004.249
000.737	001.417	002.022	002.769	003.565	004.262
000.747	001.420	002.038	002.771	003.578	004.265
000.757	001.421	002.133	002.781	003.586	004.267

p. 1175

1° TRANCHE

004.275	005.525	006.995	008.015	009.191	010.569
004.308	005.549	007.011	008.030	009.192	010.598
004.402	005.614	007.015	008.071	009.238	010.627
004.437	005.656	007.023	008.125	009.239	010.671
004.442	005.750	007.086	008.170	009.273	010.697
004.445	005.785	007.087	008.253	009.319	010.798
004.470	005.796	007.107	008.313	009.354	010.828
004.473	005.834	007.140	008.327	009.385	010.838
004.500	005.844	007.149	008.352	009.409	010.851
004.501	005.852	007.184	008.353	009.414	010.912
004.562	005.874	007.202	008.372	009.428	010.915
004.568	005.928	007.216	008.377	009.462	010.919
004.582	005.933	007.219	008.429	009.520	010.947
004.609	005.965	007.233	008.454	009.528	010.952
004.628	006.028	007.240	008.480	009.552	010.960
004.638	006.037	007.242	008.539	009.554	011.003
004.688	006.049	007.263	008.567	009.643	011.018
004.692	006.053	007.301	008.589	009.649	011.024
004.721	006.057	007.308	008.618	009.697	011.032
004.740	006.112	007.310	008.684	009.698	011.062
004.755	006.130	007.355	008.696	009.718	011.070
004.774	006.194	007.389	008.737	009.827	011.084
004.878	006.222	007.407	008.747	009.829	011.105
004.885	006.223	007.417	008.771	009.845	011.160
004.925	006.290	007.453	008.820	009.850	011.184
004.969	006.291	007.456	008.864	009.903	011.205
004.999	006.304	007.476	008.865	009.910	011.236
005.034	006.367	007.486	008.873	009.942	011.251
005.041	006.374	007.492	008.876	009.955	011.312
005.067	006.424	007.532	008.894	010.023	011.343
005.075	006.442	007.534	008.939	010.028	011.347
005.091	006.500	007.550	008.952	010.036	011.359
005.105	006.502	007.551	008.957	010.037	011.373
005.138	006.503	007.574	008.969	010.098	011.398
005.140	006.509	007.609	008.974	010.115	011.459
005.144	006.626	007.617	008.983	010.161	011.470
005.191	006.639	007.703	008.985	010.167	011.488
005.249	006.649	007.715	008.997	010.192	011.500
005.279	006.662	007.739	009.013	010.196	011.534
005.300	006.683	007.752	009.021	010.235	011.540
005.309	006.732	007.755	009.038	010.244	011.584
005.366	006.763	007.803	009.086	010.270	011.605
005.395	006.765	007.818	009.099	010.280	011.621
005.399	006.820	007.864	009.104	010.293	011.629
005.440	006.846	007.936	009.115	010.423	011.638
005.447	006.855	007.962	009.125	010.425	011.645
005.474	006.888	007.972	009.136	010.426	011.648
005.494	006.925	007.973	009.144	010.456	011.670
005.497	006.936	007.985	009.174	010.495	011.672

p. 1176

1er TRANCHE

011.674	012.529	013.655	014.700	016.051	017.161
011.676	012.530	013.658	014.712	016.059	017.192
011.691	012.533	013.680	014.811	016.069	017.193
011.695	012.539	013.691	014.829	016.081	017.215
011.716	012.602	013.705	014.845	016.104	017.283
011.725	012.621	013.712	014.899	016.127	017.291
011.730	012.626	013.789	014.918	016.146	017.293
011.739	012.635	013.841	014.960	016.164	017.311
011.744	012.706	013.848	014.999	016.172	017.323
011.750	012.739	013.853	015.033	016.174	017.335
011.752	012.801	013.886	015.065	016.223	017.407
011.753	012.834	013.936	015.101	016.278	017.403
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p. 1177

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p. 1178

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

1° TRANCHE

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p. 1179

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p. 1180

1° TRANCHE

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p. 1181

1° TRANCHE

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047.663	048.066	048.452	049.069	049.475

p. 1182

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

2° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1958 : 2.074 Obligations de 1 dinar

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p. 1183

2° TRANCHE

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1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

2° TRANCHE

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p. 1185

2° TRANCHE

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p. 1186

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Decembre 1958

2° TRANCHE

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p. 1187

2° TRANCHE

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p. 1188

2° TRANCHE

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p. 1189

2° TRANCHE

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049.369	049.455	049.604	049.791	049.881

p. 1190

1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 12 Décembre 1958

3° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1958 : 2.074 Obligations de 1 dinar

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p. 1191

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p. 1192

1192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

3° TRANCHE

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p. 1193

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p. 1194

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p. 1195

3° TRANCHE

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p. 1196

3° TRANCHE

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p. 1197

3° TRANCHE

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p. 1198

4° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1958 : 2.074 Obligations de 1 dinar

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p. 1201

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p. 1202

1202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

4- TRANCHE

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p. 1203

4° TRANCHE

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p. 1204

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

4° TRANCHE

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p. 1205

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p. 1206

1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

5° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1958 : 1.037 Obligations de 1 dinar

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p. 1207

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p. 1208

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

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p. 1209

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p. 1210

1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

6° TRANCHE

Tirage du 15 Novembre 1958 : 2.074 Obligations de 1 dinar

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p. 1211

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p. 1212

1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

6° TRANCHE

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p. 1213

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p. 1214

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Décembre 1958

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p. 1215

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p. 1216

6° TRANCHE

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p. 1217

6° TRANCHE

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049.519	049.663	049.713	049.887	049.950

TITRE I

Organisation du réseau d'abonnés au service télé

TITRE II

Abonnement, taxes et redevances

TITRE III

Etablissement et entretien des lignes d'abonnement

TITRE IV

Location, entretien des voies télégraphiques

TITRE V

Fourniture et entretien des appareils

Récepteur-perforateur

Emetteur automatique

Perforatrice

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

TRIBUNAL DE TUNIS

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

OBLIGATIONS DE 1 DINAR 3% 1934-1935

1er TRANCHE

1° TRANCHE

1er TRANCHE

1er TRANCHE

1° TRANCHE

1er TRANCHE

1° TRANCHE

2° TRANCHE

2° TRANCHE

2° TRANCHE

2° TRANCHE

2° TRANCHE

2° TRANCHE

2° TRANCHE

2° TRANCHE

3° TRANCHE

3° TRANCHE

3° TRANCHE

3° TRANCHE

3° TRANCHE

3° TRANCHE

3° TRANCHE

3° TRANCHE

4° TRANCHE

4° TRANCHE

4° TRANCHE

4° TRANCHE

4- TRANCHE

4° TRANCHE

4° TRANCHE

5° TRANCHE

5° TRANCHE

5° TRANCHE

6° TRANCHE

6° TRANCHE

6° TRANCHE

6° TRANCHE

6° TRANCHE

6° TRANCHE

6° TRANCHE

6° TRANCHE

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION