Les Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375), instituant les opérations « Meljas »;
Vu l'arrêté du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), pris pour l'application du décret susvisé du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375);
Vu l'arrêté du 16 janvier 1957 (14 djoumada II 1376), complétant l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375),
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 (nouveau). — La superficie des lots de terrains attribués au titre d'une opération « melja » sera au maximum de 120 mètres carrés dans les lotissements urbains et de 400 mètres carrés dans les lotissements ruraux.
« Les lots seront cédés après avoir reçu, de la part des Services du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, les aménagements nécessaires pour les rendre propres à l'implantation d'une construction à usage d'habitation, sans que le prix de revient de chaque lot, terrain et aménagements, ne puisse excéder la somme de 90 dinars dans les lotissements urbains et 60 dinars dans les lotissements ruraux.
« Les dispositions des précédents alinéas ne seront pas applicables aux cessions des parcelles comprises dans les terrains acquis par le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, antérieurement à la date de mise en application du présent texte et sur lesquels des opérations « melja » auront été entreprises ».
ART. 2. — L'article 8 de l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 8 (nouveau). — Le prix de revient des constructions ci-dessus décrites ne pourra excéder 120 dinars dans les lotissements urbains et 150 dinars dans les lotissements ruraux.
p. 1172« Ces maximas sont revisables par décision conjointe du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et du Secrétaire d'Etat aux Finances ».
ART. 3. — L'article 9 de l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 9 (nouveau). — La participation de l'Etat à la construction prévue à l'article 4, § 2 du décret susvisé du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375), sous forme de fourniture gratuite de matériaux de construction et d'assistance technique effective d'un moniteur du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est forfaitairement fixée à la somme de 120 dinars pour l'ensemble dans les lotissements urbains et à 150 dinars pour l'ensemble dans les lotissements ruraux.
« Ces maxima sont révisables dans les conditions fixées à l'article précédent ».
Tunis, le 11 décembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i.,
BAHI LADGHAM.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ANDRÉ BAROUCH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.