AVIS N° 6

Louanges à Dieu !

Monsieur Boubaker ben Hadj Esseghaïer ben Amar EL GABSI porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire, en possession et en jouissance de : quatre parcelles, sises à Chréchira Zarzis.

La première complantée de 59 oliviers, limitée comme suit : Au sud : Errebaï Hamra Bouzamita et consorts, à l'Est : Mohamed et Amor, fils de Saad Bouzamita, au Nord : Héritiers Ahmed ben Letaief Bouzamita, à l'Ouest une piste et héritiers El Jemal.

La deuxième parcelle complantée de 41 oliviers, limitée comme suit : au Sud : Héritiers Hadj Mohamed ZEGUIR, à l'Est : Rehouma Boudour Bouzamita, au Nord : Ali ben Mohamed ben Aïssa Bouzamita, au Sud : Héritiers El Ghoul ben Rehouma Bouzamita.

La troisième parcelle complantée de 21 oliviers, limitée comme suit : au Sud : Héritiers Mohamed El Omrani, à l'Est : Mohamed ben Saad Bouzamita et son frère, au Nord : Errabai Hamra Bouzamita, à l'Ouest : Héritiers Errabai Bouzamita.

La quatrième parcelle complantée de 12 oliviers, limitée comme suit : au Sud : route publique, à l'Est : Mohamed El Omrani, au Nord : héritiers Ahmed Bouzamita, à l'Ouest : Mohamed Zrir ; ainsi que les trois quarts indvés en association avec M. Rebai ben Jeddi de la totalité d'une parcelle complantée de 75 oliviers, sises à Remad Zarzis, limitée comme suit : Au Sud : Djilani Bouhafa et Salem ben Saïd, à l'Est : El Houch Serib, au Nord : Ahmed Essemali, à l'Ouest : un chemin.

La moitié indivise en association avec M. Rebai ben Jeddi de la totalité d'une parcelle complantée de 64 oliviers, sise à Chréchira Zarzis, limitée comme suit : au Sud : Belgacem El Kemur, à l'Est : Khelifa El Oiderni d'une part et Héritiers El Djeziri de l'autre part, au Nord : Béchir ben Hadj Salem El Djeziri, à l'Ouest : Belgacem El Kemir, ainsi qu'une autre parcelle complantée de 34 oliviers, sise à Touicha Zarzis, limitée comme suit : au Sud : Dhaou ben Abdeliah El Mejsi, à l'Est : Ez-Zemamta, au Nord : Ahmed Boussora, à l'Ouest : Hadj Dhaou ben Ali El Mejsi.

Que le titre a été égaré et qu'il désire établir une outika. Toutes personnes ayant une contestation à établir à ce sujet devraient porter leur affaire par devant Monsieur le Juge Cantonnal de Zarzis, dans un délai de soixante-dix jours, commençant à la date du présent avis.

Ecrit suivant autorisation, le 17 ra-bis 11 13 8 et le 31 octobre 1958.

N° 1.106.

CDII

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 décembre 1958 enregistré dite ville, le 9 du même mois, A.C. 1er bureau, volume 699, série bis, case 321, Madame Emilie MARUANI, épouse assistée de Monsieur Hebri SAADA, demeurant à Tunis, 21, rue Kléber a vendu à Messieurs ROMDANE ben Amor EL BORGI, demeurant à Tunis, 17, rue Batsaadoun et Brahim ben Mohamed ben Said LONGHARI, demeurant à Tunis, 24, avenue Barthou, le fonds de commerce d'épicerie, connu sous l'enseigne « Epscerie Victor », sise à Tunis, 5 bis, rue Maillot.

Oppositions au domicile élu chez Maître Joseph SITBON, Avocat, 2, avenue de France à Tunis, dans les 20 jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 1.107.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités

faites à « La Presse » et « Al Amal » du 13 décembre 1958

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 6 décembre 1958

Société Mafranca, 28, rue Massicault, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Administrateurs : MM. Nicolas et Zeitoun.

C. P. : 19 juin 1958.

Jugements déclaratifs de faillites

En date du 6 décembre 1958

Kilani ben Mahmoud, 23, rue Sidi Ghrib.

Juge-Commissaire : M. Malki.

Syndics : MM. Callamand et Lakhdar.

C. P. : 16 avril 1958.

En date du 9 décembre 1958

Hattab ben Ghalleb Mansour, 90, rue de Provence.

Juge-Commissaire : M. Malki.

Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.

C. P. : 3 février 1958.

Khelifa Belgacem ben Rabah, 82, rue Bab El Khadra, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Syndics : MM. Nicolas et Zeitoun.

C. P. : 4 septembre 1957.

Mohamed Rais, 1, rue Sidi Bou Hadid, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Syndics : MM. Mariani et Bornaz.

C. P. : 11 octobre 1958.

Réunion de créanciers pour formation de concordats

Le 17 décembre 1958

R. J. : Charles Chenouny, M. Mariani.

R. J. : Mohamed ben Mahmoud Zaraa, M. Mariani.

Réunion de créanciers en état d'union

Le 17 décembre 1958

Faillite : Taieb ben Mahmoud Chaabane, M. Mariani.

Faillite : Alfred Cohen, M. Mariani.

Avis aux créanciers d'avoie à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de MM. Dhaoui et Karoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

Faillite : Jean Fellous, 7, rue d'Angleterre, Tunis.

Cabinet de MM. François Nicolas et J. Zeitoun.

33, rue Es-Sadikia, Tunis.

R. J. : Société « Mafranca », 28, rue Massicault, Tunis.

N° 1.108.

Récificalif à une publication n° 1025, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 94 du 25 novembre 1958, relative à la vente aux enchères publiques d'une propriété agricole, titre foncier 125.301, dite « Dennet El Nebel », sise à Hanchir Labna (Poursuites de M. Brahim El Guenni, huissier notaire à Gromballal.

Date de l'adjudication :

Au lieu du :

19 décembre 1958,

Lire :

30 janvier 1959.

N° 1.109.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE D'ELECTRICITE DU CENTRE TUNISIENNE », au capital de 12.000 dinars, dont le site social et à Sidi-Bou-Zid (Tunisie), sont avisés, conformément à l'article 2 de décret du 8 août 1935, vendu applicable en Tunisie par le décret du 30 août 1955, que l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1958 a décidé d'augmenter le capital social de 6.000 dinars par l'émission au pair, strictement privée, de 600 actions de 10 dinars chacune. Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la sous-citation des actions nouvelles pendant un délai qui commandera 6 an à la 22 décembre 1958 et s'achèvera le 5 janvier 1959.

Le Conseil d'Administration

N° 1.110.

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p., en date du 7 décembre 1958, à Tunis, enregistré dite ville le 11 décembre 1958, A.C. 1er bureau,

vol. 699, série ter, case 195, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 12 décembre 1958, il appert qu'une Société tunisie, dénommée « Société le Tricot Tunisien », au capital de 6,4 mille dinars, divisé en deux mille parts de cinq dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, Quai des Voiliers et ayant pour objet le tissage, le blanchissage, la ceinture et la transformation de tous articles de bonneterie et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, a été constituée, pour une durée de dix années sauf prorogation ou dissolution anticipée, entre : 1° Monsieur Henry Taien, 2° Monsieur Borton Haim, 3° Madame Taieb Jeanne, épouse Gialimbaude, 4° Monsieur Naccache Robart, 5° Monsieur Fellous Hector, à qui ont été attribuées en représentation, de leur apports en espèces : au 1er, 550 parts, au 2° 550 parts, à la troisième 100 parts, au quatrième 500 parts et au cinquième 500 parts.

Messieurs Robert Naccache et Hector Fellous sont nommés gérants de la Société pour une durée illimitée et disposeront, chacun séparément, de la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour toutes les opérations entrant dans le cadre de l'objet social.

N° 1.111.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, Tunis.

« GARAGE ALFRED CAUCHI »

Société Anonyme

au Capital de 1.600 dinars

Siège Social :

45, boulevard Maréchal Joffre, Tunis

DISSOLUTION

I. — Suivant délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 31 octobre 1958, dont le Procès-verbal a été enregistré le 9 décembre 1958, à Paris, A.C.I., volume 699, série bis, case 317, la Société Anonyme « GARAGE ALFRED CAUCHI », a été dissoute par anticipation.

II. — M. Alfred CAUCHI, demeurant à Tunis, 45, avenue Béchir Sfar, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Deux exemplaires du Procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 10 décembre 1958.

Le Liquidateur.

N° 1.112.

UNION DES PRODUCTEURS OLEICOLES

DU NORD DE LA TUNISIE

(U.P.O.N.T.)

90, avenue de Carthage, Tunis

CONVOCATION

Assemblée générale ordinaire annuelle

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie

CDIII

nisie (U.P.O.N.T.), sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 27 décembre 1958, à 10 heures du matin à l'Office de l'Huile, 90, avenue de Carthage, Tunis.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport des Commissaires de Surveillance;
3° Approbation du bilan au 31 décembre 1957;
4° Quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion au 31 décembre 1957;
5° Nomination de commissaires de surveillance pour la campagne 1937-58;
6° Questions diverses.

Le Président,

N° 1.113.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 15 novembre 1958, et à Paris du 1er décembre 1958, enregistré à Tunis le 5 décembre 1958, vol. 699, série bis, case 213 et 214, la Société « PROALAS », Société à responsabilité limitée au capital de mille dinars, siège social à Tunis, 5, rue de Besançon, a donné en location (gérance libre) à Monsieur Mohamed MARRAKCHI, un fonds de commerce de tailleur confection, radio, appareils ménagers, réfrigérateurs et meubles, sis à Tunis, 5, rue de Belgique et ce, à partir du 15 novembre 1958.

En conséquence, toutes dettes contractées à l'occasion de l'exploitation de ce fonds de commerce doivent être acquittées par le locataire sus-nommé, sans que les créanciers éventuels puissent avoir un recours quelconque contre la Société PROALAS.

La location (gérance libre) précédemment donnée à Monsieur DIONISIO Antoine et BELICHA Raymond sur ce même fonds, a pris fin le 14 novembre 1958.

Les gérants

de la Société PROALAS.

N° 1.114.

Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez-El-Bab.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

en trois lots

DE DEUX IMMEUBLES URBAINS

ET UNE PROPRIETE RURALE

1er lot : une villa construite en bois et couverte en tuiles, d'une superficie de 990 m², objet du Titre foncier « ANDRE RENÉE », N° 82.171, située à Hammam-Plage-Les-Pins et comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, une grande salle, une cuisine, une salle de bains, des W.C., un premier étage d'une pièce et un jardin renfermant quelque arbres, un garage et une pièce pour le gardien.

2e lot : la moitié indivise d'un immeuble situé au Goubellat, d'une superficie de 1.050 m², objet du T.F. « VILLA ROSALIE » N° 25.073 et comprenant un local d'habitation composé de 5 pièces, cuisine, salle de bains, W.C., Bureau et buanderie, trois magasins, un hangar métallique, un réservoir et un jardin d'arbres fruitiers et oliviers.

3e lot : une propriété rurale, située à 16 km de Sbe:tla, d'une superficie de 666 ha. 40 a., objet du Titre foncier « HENCHIR DJENICH » N° 246.011, renfermant 100 oliviers, quelques amandiers, une construction comprenant 4 pièces, cuisine, W.C., 2 magasins, 1 écurie, 3.000 trous pour la plantation d'oliviers, le restant de la superficie complanté d'Alfas.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Partie saisie : BOURJON Albert François, demeurant au Goubellat.

Date de l'Adjudication : Mardi 10 février 1959, à 9 h. du matin, devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix :

1er lot : cinq cents dinars, ci : 500;
2e lot : six cents dinars, ci : 600;
3e lot : mille dinars, ci : 1.000.

Frais et émoluments en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères du 3e lot que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sbe:tla (Décret du 4 juin 1957).

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et pour plus amples renseignements, à l'Étude de M. Hamida RIAHI.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Hamida RIAHI.

N° 1.115.

Etude de Maître Brahim Chaabane, huissier-notaire à Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UN IMMEUBLE

situé à Bizerte, angle avenue d'Algérie et rue d'Espagne, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Jeannette Ursule », titre foncier 131.080, d'une superficie totale de 250 mètres carrés, comprenant une construction avec rez-de-chaussée et 2 étages et une terrasse avec entrée principale 11, avenue d'Algérie.

Le rez-de-chaussée comprend 3 magasins et un local à usage d'habitation (2 pièces, cuisine et w. c.); le premier étage comprend 3 appartements (3 pièces, cuisine et w. c.); le deuxième étage comprend 4 appartements, dont un de 3 pièces, cuisine et w. c. et les 3 autres, 2 pièces, cuisine et w. c. Sur la terrasse, se trouve une buanderie commune.

L'adjudication aura lieu le lundi 26 janvier 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal Civil de Bizerte, au Palais de Justice de ladite ville.

Poursuivant : Monsieur Palazzolo, André, propriétaire, demeurant à Bizerte.

Partie saisie : Madame Palazzolo, veuve Bernard, demeurant à Bizerte.

Mise à prix :

Cinq cents dinars, ci : 500 dinars, outre les charges et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Étude de Maître Brahim Chaabane, huissier-notaire à Bizerte.

Et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Bizerte, où il se trouve déposé.

L'huissier-notaire poursuivant :

Brahim Chaabane.

N° 1.116.

SOCIETE NATIONALE

DES CHEMINS DE FER TUNISIENS

(S.N.C.F.T.)

Siège Social :

67, rue de Portugal, à TUNIS

Amortissement du 1er janvier 1959

des obligations de 1.000 francs 5 % 1930

de la COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne

au capital de 595.455 dinars

Siège Social :

avenue Habib-Bourguiba, à TUNIS

Registre du Commerce : TUNIS N° 149

Liste numérique

1° Des numéros de 240 obligations sorties au tirage du 14 novembre 1958, remboursables à partir du 1er janvier 1959.

2° Des numéros des obligations restant à rembourser sur les tirages précédents.

CDIV

Dates de remb

Les remboursements ont lieu aux Caisses :

• du COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, 14, rue Bergère, à Paris;
• de sa Succursale, 2, place de l'Opéra, à Paris;
• de ses Bureaux de quartier et Agences.

N° 1.117.

D'un acte sous seings privés en date des 10 et 22 novembre 1958, enregistré à Tunis, le 22 novembre 1958, sous le n° 698 tis, case 815, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 décembre 1958, et dénoncé suivant exploit de Maître BEN LAMINE, huissier-nataire à Tunis, en date du six décembre 1958, à la Société A. R. L. GUASCO ET MUSCAT, au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, il résulte que :

1° par suite de diverses cessions de parts sociales, la société sus-nommée a pour membres :

a) Madame Yvonne TAIEB, pour 75 parts de 5 dinars;
b) Monsieur Victor DJEBALL, pour 80 parts de 5 dinars;
c) Monsieur Charles ZEITOUN, pour 45 parts de 5 dinars;
2° que la Société A. R. L. « GUASCO ET MUSCAT » prend la dénomination de « ZEZE BAR »;
3° que Monsieur Charles ZEITOUN devient seul gérant de cette société;
4° que toutes les autres clauses et conditions du pacte social demeurent inchangées.

Pour extrait :

Le gérant : Charles ZEITOUN.

N° 1.118.

Société Anonyme

SOCIETE TUNISIENNE

IMMOBILIERE, AGRICOLE

ET COMMERCIALE

(S. T. I. A. C.)

(en formation)

Statuts : Projets de statuts déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 26 novembre 1958.

Siège social : La Soukra-Sidi Fredj, kilomètre 13,5, route n° 31.

Objet social : La société a pour objet en Tunisie, et par extension, à l'extérieur, de procéder à l'exploitation de moyens de cultures modernes.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 années).

Capital social : Mille dinars (1.000 d.) divisé en deux cents actions de 5 dinars chacune, à souscrire et à libérer dans la proportion de 50 % à l'instant de la constitution, le reliquat au plus tard, le 1er janvier 1959.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins et de douze au maximum, pris parmi les actionnaires et désignés par l'assemblée constitutive.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués par avis dans un journal d'annonces légales.

L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : 5 % pour former le fonds de réserve légale.

2° Somme suffisante pour servir aux actions, à titre de premier dividende.

3° Surplus sera versé : 10 % au Conseil, 15 % aux parts des fondateurs.

Le reliquat sera affecté soit à la constitution d'une réserve extraordinaire, soit aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital non amorti des actions et à répartir entre les actionnaires, les sommes représentatives des réserves qui leur sont propres. Le surplus est réparti en espèces ou en titres, aux actionnaires.

Bilan : La société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 200 actions de 5 dinars chacune, ci-dessus visées.

N° 1.119.

PASTISFRANCE

S.A.R.L.

au Capital de 2.100 dinars

7, rue d'Alger, Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er décembre 1958, enregistré en la dite ville (A.C. 1), le 6 décembre 1958, vol. 699 bis, case 256, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 décembre 1958, il appert que les porteurs de parts de la susdite société ont procédé au regroupement de leurs parts sociales en vue de porter leur nominal de 1 à 5 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1.120.

PASTISFRANCE

S.A.R.L.

au Capital de 2.100 dinars

7, rue d'Alger, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 décembre 1958, enregistré en la dite ville (A.C. 1) le 11 décembre 1958, vol. 699 ter, case 436 et 437, il appert que :

• M. Paparone François a cédé à MM. Paparone Pascal et Paparone Germain, respectivement 53 et 52 parts sociales de la société sus-indiquée, avec effet à compter du 1er janvier 1958,
• et M. Grech Joseph a cédé à MM. Grech Alexandre et Grech René, respectivement 53 et 52 parts sociales de la société sus-indiquée, avec effet à compter du 1er janvier 1958.

CDV

Les dits actes ont été signifiés à la Société conformément à la loi et deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 12 décembre 1958.

N° 1.121.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « COMPTOIR GENERAL TUNISIEN », au capital de 9.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Amuelle qui se tiendra le jeudi quinze janvier mil neuf cent cinquante neuf, à 15 heures, au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957-58.
2. — Rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
3. — Examen de la situation générale de la Société et notamment du résultat du dit exercice et délibérations y relatives.
4. — Quitus au Conseil d'Administration.
5. — Désignation d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.
6. — Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1958-59.
7. — Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, modifié et tel qu'exécutoire en Tunisie en vertu du décret tunisien du 6 janvier 1955.

Les titres des actionnaires et les pouvoirs qui seraient conférés en conformité des Statuts, devront être déposés au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.122.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « COMPTOIR GENERAL TUNISIEN », au capital de 9.000 dinars, sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi quinze janvier 1959, à 14 heures, au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : « Modification de l'article 14 des statuts en conséquence du regroupement d'actions décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1956 ».

Les titres des actionnaires et, éventuellement les pouvoirs qui seraient conférés conformément aux statuts, devront être déposés au Siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.123.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « LES PRODUITS DU BUT », au capital de 1.700 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi huit janvier mil neuf cent cinquante neuf, à 15 heures, au siège social, 35, rue de Metz, à Tunis.

Ordre du jour :

1° Election d'un ou plusieurs administrateurs et, éventuellement, désignation d'un nouveau Conseil d'Administration.
2° Questions diverses.

Les titres des actionnaires et les pouvoirs qui seraient conférés conformément aux statuts, devront être déposés au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.124.

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s. s. p. en date du 6 octobre 1958, la Société PURI INN TUNISIENNE S. A., au capital de 400.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 47, rue de Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur BRAHIM REN HASSEN NAQUAR, pour une durée de 3 mois, commençant le 6 octobre 1958 et finissant le 4 janvier 1959, renouvelable par tacite reconduction, un fonds de commerce constitué par l'ensemble du Rehab, vis à la Massa, comprenant un kiosque de distribution de carburants et lubricants.

En conséquence, la Société PURFINA TUNISIENNE S. A. ne sera plus tenue des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds de commerce par M. BRAHIM BEN HASSEN NAQUAR.

N° 1.125.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 9 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 10 décembre 1958, vol. 699, série Bis, case 345, M. Bouwabi Meliki, demeurant à Tunis, rue Es-Sezahie, impasse Lavooued, N° 4, a vendu à M. Azzoug Abdelkader, demeurant à Tunis, rue de l'Essieu, la moitié du fonds de commerce de café maure, situé à Tunis, avenue de Londres, N° 62, lequel devient ainsi propriétaire de la totalité du fonds.

Faire les oppositions, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la seconde insertion, entre les mains de M. J. NIZAUD, avocat, à Tunis, 16, rue des Tanneurs.

N° 1.126.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 9 décembre 1958, enregistré, à Tunis, le 10 décembre 1958, vol. 699, série Bis, case 344, M. Maboubi Ben Hédi Ben Amor Ben Abdellah, demeurant à Tewa, (Vélasnaie), Tunis, a vendu à M. Maboubi Ben Lahidar Ben Chaouch Brahim Rizig, demeurant à Tunis, rue de Pelogne prolongée, sous la condition d'exercer le exprimant, le fonds de commerce de café de 1er catégorie, vis à Tunis, avenue de Lyon, N° 51.

Faire les oppositions, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivent la seconde insertion, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus-indiquée.

N° 1.127.

Cabinet de Maître Georges GUEZ, Avocat à la Cour de Cassation, 58, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

MEUBLACIER-TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 10.020 dinars

Siège social :

26, rue Larbi Zarouk (ex rue Thiers) Tunis

Transformation

I. — La totalité des membres et porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée dite : « MEUBLACIER-TUNISIE », au capital de 10.020 dinars, ayant son siège à Tunis, 26, rue Larbi Zarouk (ex rue Thiers), constituée suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 juillet 1956, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 juillet 1956, vol. 681, série ter, case 429, se sont réunis en assemblée générale le huit décembre 1958.

Ils ont décidé la transformation de la Société à responsabilité limitée en Société anonyme qui application de l'article 41 de la loi du 7 mars 1925 et de l'article XIX de leurs statuts, ont établi et adopté le nouveau texte des statuts, nomme les premiers administrateurs et les commissaires aux comptes.

Du procès-verbal de cette assemblée générale qui a été enregistré à Tunis A. C.I. le 12 décembre 1958 vol. 699, série bis, case 448, il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : MEUBLACIER-TUNISIE.

Siège social : 26, rue Larbi Zarouk (ex-rue Thiers), Tunis.

Objet : la prise en location, la création, l'achat et l'exploitation en Tunisie, de tous fonds de commerce se référant à l'achat, la vente, le négoce en général, en gros, demi-gros et détail, consignation, dépôt et représentation, de tous articles de serrurerie, quincaillerie, mobilier métallique, organisation de bureaux, coffres-forts, entretien, montage et réparation des dits matériels, et en général toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Capital social : 10.020 dinars, divisé en 2.004 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées, créées en représentation des 2.004 parts de 5 dinars l'une de la Société à responsabilité limitée transformée.

Durée : Elle reste fixée à dix ans à partir du 1er juillet 1956, renouvelable ensuite de dix ans en dix ans, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale ; puis 1er dividende aux actionnaires de 6 % des sommes dont les actions sont libérées ; le surplus est réparti aux actionnaires proportionnellement à leur nombre d'actions, après déduction des jetons de présence et tantromes et de toutes sommes que l'Assemblée générale pourra affecter à la constitution de réserve ou reporter à nouveau.

Administration par un Conseil composé de 3 à 12 membres.

L'Assemblée générale du 8 décembre 1958 a nommé comme premiers administrateurs : 1° M. HUPPERT Raymond, demeurant à Ville d'Avray (S.

CDVI

& O.), 13, rue de la Marne; 2° M. BEAU Marcel, demeurant à Paris 16°, 4, rue de Franqueville; 3° M. CALLU (Alfred, Théouomite, Félix, Joseph), demeurant à Carrières sur Seine (S. & O.). 43, rue Victor Hugo, comme commissaire aux comptes au SEVE Pierre, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba et comme commissaire aux comptes suppléant M. BARDIN Raoul, demeurant à Tunis, 77, avenue de Londres, lesquels ont accepté ces fonctions.

II. — Le Conseil d'Administration s'est réuni le huit décembre 1958 et a nommé Monsieur HUPPERT Raymond en qualité de Président-Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'administrateur. Il lui a conféré les pouvoirs les plus larges pour représenter la Société en toutes circonstances.

III. — Deux originaux des nouveaux statuts adoptés le 8 décembre 1958 (enregistré à Tunis A.C.I. le 12 décembre 1958, vol. 699, série bis, case 448 et deux copies de la délibération du Conseil d'Administration du 8 décembre 1958 (enregistré à Tunis A.C.I. le 12 décembre 1958, vol. 699, série bis, case 449, ont été déposés le 12 décembre 1958 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Président-Directeur Général,
Raymond HUPPERT.

N° 1.128.

Cabinet de Maître Charles FRANK DE CUZEY.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte sous seings privés, passé à Tunis, le 9 décembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I., le 11 décembre 1958, volume 699, série bis, case 410, aux droits de 41.005, Monsieur Carmel CANGEMI, demeurant à Tunis, 7, boulevard Philippe Thomas, a vendu à Monsieur Giuseppe AGOSTA, demeurant à Tunis, 3, rue Medjez-El-Bab, le fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Dames, sis à Tunis, 16, rue Saint Charles, dénommé « SALON ALEXANDRE ».

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Charles FRANK DE CUZEY, avocat, 16, avenue de France, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.129.

Cabinet de Maître Charles FRANK DE CUZEY.

LIQUIDATION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seings privés passé à Tunis le 6 novembre 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1958, volume 698 I, case 865 et dont 2 originaux ont été déposés le 15 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les membres de la Société « JULIEN ZENTAR & C° », Société à Responsabilité Limitée, au capital de mille dinars (1.000 dinars), dont le siège social est à Tunis, 45, rue de Marseille, ont constaté que la dite Société a été définitivement liquidée à la date du 16 juillet 1958 et ont donné quitus entier et définitif de sa mission à Monsieur Julien ZENTAR, liquidateur.

Pour extrait.

N° 1.130.

La Société « LE BRESILIEN » R. L., agissant par son gérant, M. CACHIA Sauveur, avise les fournisseurs et tous tiers, qu'elle a donné en gérance libre, le Café dénommé « LE BRESILIEN », sis à Tunis, 65, avenue de Paris, à M. CANGEMI Jean.

La dite société se considère ainsi entièrement dégagée des obligations contractées par M. CANGEMI Jean.

N° 1.131.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 11 décembre 1958, enregistré dite ville, le 12 décembre 1958, vol. 699 I, case 252, et déposé au greffe du Tribunal, le 16 décembre 1958, il appert que Monsieur Hosni ATTIA a cédé à Monsieur M'Hamed SFAR les deux cents (200) parts, qu'il possédait dans la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (S.T.E.C.I.).

Pour extrait.

N° 1.132.

Du procès-verbal de l'assemblée générale des porteurs de parts de la GRANDE FABRIQUE DE CONFISERIE ORIENTALE, en date à Tunis, du 10 novembre 1958, et déposé au greffe du Tribunal, le 16 décembre 1958, il appert que Monsieur SAADA Edgard a remis sa démission de gérant, et que Monsieur BISMUTH Charles a été nommé comme gérant, à ses lieu et place, avec les mêmes pouvoirs que ceux qui avaient été attribués précédemment à Monsieur SAADA Edgard.

Pour extrait.

N° 1.133.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ECHANGES COMMERCIAUX
(S.O.T.U.D.E.C.)
S.A.R.L.
au capital primitif de 3.500 Dinars
6, rue Victor-Hugo, SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS AUX STATUTS

Suivant acte s.s. privé en date du 24 septembre 1958, enregistré à Sfax, A.C., le 9 décembre 1958, F° 96-97, N° 1.074-1.079, les modifications suivantes ont été, dans l'essentiel, apportées aux statuts de la S.O.T.U.D.E.C., savoir :

1° Le capital de la Société a été porté à 14.000 Dinars, par incorporation des bénéfices et par admission de nouveaux membres. Ce capital, divisé en 280 parts de 50 Dinars chacune, est réparti comme suit :

MM. Abdessalem Karray, de Sfax, 20 parts, 1.000 Dinars.
Brahim Miladi, de Sfax, 20 parts, 1.000 Dinars.
Ameur Koubaâ, de Sfax, 20 parts, 1.000 Dinars.
Mustapha Bradai, de Sfax, 20 parts, 1.000 Dinars.
Béchir Khalfallah, de Sfax, 20 parts, 1.000 Dinars.
Habib Jallouli, de Sfax, 20 parts, 1.000 Dinars.
Mahmoud Qualha, de Sfax, 20 parts, 1.000 Dinars.
Hadj Habib El Meddeb, de Gabès, 20 parts, 1.000 Dinars.
Hadj Abdellaziz ben Kilani de Gabès, 20 parts de 1.000 Dinars.
Mohamed Ben Chaabane Ben Nacef de Gabès, 20 parts, 1.000 Dinars.
M'hamed Ben Brahim de Gabès, 20 parts, 1.000 Dinars.
Ahmed Ben Hadj Abdelkrim de Gabès, 20 parts, 1.000 Dinars.
Abdessalem Ben Abderrahim de Gabès, 20 parts, 1.000 Dinars.
Khlifa Ben Brahim Ben Khlifa de Gabès, 20 parts, 1.000 Dinars.

Soit au total 280 parts, 14.000 Dinars.

2° Messieurs Abdessalem Ben Amor Karray, M'hamed Ben Brahim Ben Salah et Béchir Ben Salah Khalfallah sont gérants statutaires de la Société. Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la Société. Tous actes concernant la Société sont signés par l'un deux, indifféremment.

3° La durée de la Société a été portée à 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

4° Le siège social est transféré, 6, rue Victor-Hugo, Sfax.

5° Les décisions extraordinaires, pour être valables, devront être prises à la double majorité en nombre et des 2/3 du capital social.

Deux originaux de l'acte modificatif des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, le 13 décembre 1958.

Le Gérant : Abdessalem KARRAY.

N° 1.134.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la SOCIETE ANONYME MONASTIRIENNE, société anonyme au capital de 5.100 dinars, sont convoqués pour le 31 décembre 1958, à 10 heures du matin, au siège social, à Monastir, route du Port, en Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer sur des questions de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.135.

CDVD

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T., N° 101, du Vendredi 19 Décembre 1958

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seing privé en date à Paris du 8 septembre 1958, et à Saint-Omer du 16 septembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 21 octobre 1958, volume 698 I, case 222, et dont un exemplaire a été déposé le 14 novembre 1958 au Greffe de la Chambre commerciale du Tribunal de première instance de Tunis, Mademoiselle Liotard Albine Marcelline a vendu à Madame Liotard Henriette Paulette la moitié indisée lui appartenant du fonds de commerce connu sous la raison sociale « Brasserie Guillaume Tell », exploité à Tunis, rue Ali Bach Hamba (ex. rue Saint-Charles), N° 6, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues, par acte extra-judiciaire, entre les mains de Madame Liotard Henriette Paulette, domiciliée chez Monsieur Albert L. Petit, administrateur de biens, rue Mustapha M'harek (ex. rue Léon Roches), N° 10, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion.

N° 1.027.

Il appert d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er décembre 1958, dont deux exemplaires ont été déposés, le 16 décembre 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance, à Tunis, que les associés de la Société à responsabilité limitée dite « PIPITONE PÈRE et FILS », dont le siège social est à Tunis, 2, rue Alfred-de-Mussel, ont décidé :

1° D'augmenter le capital social de 600 à 1.050 dinars par incorporation d'une somme de 450 dinars prélevée sur la Réserve Spéciale de Réévaluation.

2° De regrouper les 1.050 parts d'un dinar existantes en 210 parts de cinq dinars qui ont été réparties au prorata des droits de chacun d'eux.

Pour extrait et mention :

Le Gérant.

N° 1.136.

Société à Responsabilité Limitée

« D. RANDO & C° »

Capital de 10.000 dinars

ayant son siège à Tunis

17, rue des Belges, 17

Suivant procès-verbal contenant la décision collective de l'Assemblée Générale de cette Société, en date du 22 novembre 1958, enregistré à Tunis le 12 décembre 1958, A.C.I., vol. 699 I, case 257, Monsieur RANDO Dominique a été maintenu dans ses fonctions de gérant unique de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une nouvelle période de cinq années à partir du

23 novembre 1958 et ce, conformément à l'article 15 des statuts.

Deux exemplaires ou dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 décembre 1958.

Dont acte :

Le Gérant unique : D. RANDO.

N° 1.137.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 décembre 1958, vol. 699 I, case 247, il a été formé entre Monsieur BOCCARA Albert, demandant à l'Ariane, l'ouée de Djariat, Monsieur UZAN Gérard, demeurant à Tunis, 41, rue Kiéber, Madame SLAMA Christiane, née Poularé, demandant à Tunis, 22, rue Caton, et Monsieur BOKOBZA Moses, demeurant à Tunis, 25, rue Pencion, une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'une fabrique de confections en tous genres, pour hommes, dames et enfants.

La société est constituée pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 1959, renouvelable ensuite de plein droit et par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales successives.

Le siège de la société est fixé à Tunis, rue Napoléon, n° 11.

La raison sociale est MANUFACTURE TUNISIENNE DE VÉTÉMENTS, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, n° 11, rue Napoléon.

Le capital de la société est fixé à trois mille dinars, Messieurs BOCCARA et UZAN, tout apport dans la proportion de moitié par chacun d'eux :

a) d'un matériel constitué par onze machines à coudre industrielles, ayant une valeur globale de mille cent dinars;

b) quatre cent dinars en espèces, versés dans la caisse sociale;

Madame SLAMA fait apport de 750 dinars, en espèces, versés dans la caisse sociale.

Monsieur BOKOBZA fait apport de 750 dinars, en espèces, versés dans la caisse sociale.

Les apports en espèces et en nature sont intégralement libérés.

Litérarisation absolue est faite aux associés de céuer tout ou partie de leurs parts sociales à un tiers étranger à la société.

La société sera gérée pendant sa durée par Messieurs UZAN GÉRARD, BOKOBZA MOSES et SLAMA ISAAC, en qualité de gérants statutaires.

Les gérants auront à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus, mais ils ne pourront bien entendu, accomplir que des actes rentrant dans l'objet de la société, tel qu'il est défini à l'article 4er.

Les gérants ne pourront ni emprunter, ni effectuer des libéralités, ni aliéner, ni donner en gage, ni en nantissement, le fonds de commerce social sans le consentement unanime de tous les associés.

Tous engagements, commandes, achats et ventes d'un montant supérieur à deux cents dinars, ne pourront être contractés valablement qu'avec les signatures conjointes des trois gérants.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés le 16 décembre 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

Les Gérants,

UZAN Gérard,

BOKOBZA Moses

et SLAMA Isaac.

N° 1.138.

Cabinet de Maître Henri FELLOUS, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date du 11 décembre 1958, enregistré à Tunis le 15 décembre 1958, vol. 699 bis, case 501, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1958, Monsieur M'HAMED BEN ALI BEN HADI SALEM a vendu à la « SOCIETE D'ENTRAIDE COMMERCIALE IMPORT », son fonds de commerce de fruits et primeurs, sis à Tunis, 14, rue du Danemark.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges et ce dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait :

Henri FELLOUS.

N° 1.139.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

« AU PALAIS ARABE »

Siège Social :

3, rue de Rome, Tunis

Augmentation de capital

I. — Suivant résolutions de l'Assemblée Générale des actionnaires, en date du 30 octobre 1958, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 12 décembre 1958, volume 699, série bis, case 451 :

CDVIII

a) le capital de la Société Anonyme Tunisienne « AU PALAIS ARABE » a été porté à 38.400 dinars, par l'incorporation de 20.640 dinars, prélevés à concurrence de 9.740 d., 650 sur la Réserve Spéciale de Réévaluation, et à concurrence de 10.899 d., 350 sur la Réserve Extraordinaire, avec élévation de la valeur nominale des actions à 40 dinars;
b) les articles 6 et 7 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Deux copies du procès-verbal précité ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1958.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.140.

AVIS 51

Insertion unique

Louanges à Dieu.

Suivant les insertions numéros 32, 33 et 34 d'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Beya bent Brahim Djellouli et Nefissa bent Ameur Djellouli et Beya bent Hassine Djellouli avisent le public qu'elles ont omis dans les dites insertions, aux fins d'établir un acte de notoriété, établissant leur propriété avec leur consort, d'une maison et d'une chambre, premier étage en ruine, à l'intérieur de Sfax, rue Ellakhmi 28, en ce qui concerne le nom de leur voisin oriental, Mokhtar ben Salem, ainsi dénommé, lorsqu'en réalité, la maison transformée en magasin surmonté d'une chambre en ruine, est limitée à l'est par Mokhtar ben Salem susdit et Mahmoud Ammar, chacun d'une part.

Etabli sur ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, le 6 décembre 1957.
N° 1.141.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Forme de la société : Société Anonyme.

Dénomination commerciale : « Société Tunisienne des Grands Travaux ».

Objet : Tous travaux de génie civil.

Siège social : Boulevard Abdelaziz Taalbi, à Sousse.

Administrateurs : MM. Sadek MELLOULI, entrepreneur, boulevard A. Taalbi, Sousse; Hédi ben KILANI, entrepreneur, rue Ch. De Gaulle, Gabès; Mustapha ben CAID, entrepreneur, rue des Maltais, n° 8, Tunis; Ali SALLA-MI, entrepreneur de T. P., à Sfax; Mohamed MEZGHANI, entrepreneur de T. P. à Sfax.

Commissaires de surveillance : MM. Brahim EL FEKIH, entrepreneur, route de Gramda, Sfax; Moh. El Mongi ben CAID, entrepreneur de T. P., Ou-dref.

Capital social : Trente mille dinars, apportés en numéraire et divisés en 1.500 actions de 20 dinars chacune.

Réserves extraordinaires : Il pourra être constitué des réserves extraordinaires.

Durée de la société : Du 12 décembre 1958 au 11 décembre 2057.

Ont été déposés le 18 décembre 1958, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :

1° Deux exemplaires des statuts de la société.
2° Deux expéditions de l'acte notarié en date du 9 décembre 1958, constatant la déclaration de souscription du capital social et du versement du quart du montant des actions souscrites.
3° Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état des versements effectués par chacun d'eux.
4° Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée constitutive du 12 décembre 1958.
5° Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, nommant M. Sadek MELLOULI, Président du Conseil d'Administration, chargé en cette qualité, des fonctions de Directeur Général de la société.
N° 1.142.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Règlements judiciaires

Réunion des créanciers
pour formation de concordat

— Le 16 janvier 1959, à 9 h. 30, règlement judiciaire Pinhas Georges, de Bizerte. Administrateur : M. Girard.
— Le 13 février 1959, à 9 h. 30, règlement judiciaire Hamadi ben Younès, de Menzel-Bourguiba. Administrateur : M. Girard.
N° 1.143.