Par décision du 22 novembre 1958, N° 6.564, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M

Victor Sabban, demeurant à Tunis, 18, rue de Rome, comme représentant responsable de la taxe spéciale et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie d'Assurances : Assurances Générales de Trieste et Venise, dont le siège est à Paris, 5, rue de Londres, à raison des opérations de la branche « Vie » qu'elle se propose d'effectuer en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1957, art. 15).

EMPRUNT TUNISIEN 4 1/2 % 1932

Tirage : 30 octobre 1958

Remboursement : 1er décembre 1958

1.642 obligations de 5 dinars

2.220 titres d'appoint d'un dinar

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie a homologué une proposition de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » ayant pour objet l'aménagement, à partir du 15 décembre 1958, des tarifs sur les lignes qu'elle dessert.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.049

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 57.049, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1958, M. Cheikh Amor ben Mohammed ben Kheder ben Cheikh Ahmed Boukhala ben Amor ben Cheikh Belgacem Boudala Ennefzi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Bouzella, cheikhat d'El Messaddia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mouachi El Hamria et Es-Seriri », consistant en une terre escarpée, renfermant des jardins de cactus et des oliviers, située à 4 km. au sud de la mine de Sidi Ahmed, Gouverneurat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 80 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mouachi El Hemri et Es-Seriri I »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères : Youssef, Salah, Boubaker, Ahmed et Menaouar et de son neveu Mahmoud ben Younès ben Mohammed ben Kheder, suivant leurs parts successorales;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Quelle est limitée :

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Décembre 1958

1° Parcelle « Mouachi El Hemri ».

Au sud : Djebel Sidi Ahmed et le chemin de Oum Jenib;

A l'est : un jesr, puis Châbet El Hemria, jusqu'à Oued Eddoghr;

Au nord : Ardh El Kedissia, appartenant à Ben Chegra et Ouled Ali ben Salem, puis Ech Ezzioune, puis les héritiers Ettrayala, dont le rhaosch Fredj;

A l'ouest : Chabet Dar El Arbi. La limite suit la Châbet jusqu'à ce qu'elle atteigne le chemin d'Oum Jenib, séparant ladite parcelle de la propriété d'El Arbi ben Errihani.

2° Parcelle « Es-Sriri » :

Au sud : Djebel E Hirech;

Au nord : le chemin d'Oum Jenib;

A l'est : Châbet Jaafar El Alig;

A l'ouest : un chemin se continuant et un sarsouf de pieeres.

Les deux parcelles ont pour limites d'ensemble :

Au sud : Jebel El Hirech;

A l'est : sur une partie, Châbet Jaafar El Alig, puis un jesr, et sur le reste, Châbet El Hamria, la limite se poursuit jusqu'à Oued Doghr;

Au nord : la terre El Kedissia;

A l'ouest : sur partie, Châbes Dar El Arbi et sur le reste, un chemin pierreux.

REQUISITION N° 57.050

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.050, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, Madame Arvoire Irma, épouse Rougagnou Marcel, Francaise, demeurant à Agen (France), faisant élection de domicile en l'étude de Maître Carmel Tabone, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Terrain du Château d'eau », consistant en un terrain nu à bâtir, située à Mateur, rue du Château d'eau, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 489 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Château d'eau I »;

b) Qu'elle est la propriété de :

1° la requérante, pour un huitième indivis;

2° Madame Mangold Julie, veuve de Arvoire Gaston, Française, demeurant à Mateur, rue du Château d'eau, pour quatre huitièmes indivis;

3° M. Arvoire Lucien Gaston, Français, marié à dame Fug Marcelle, sans contrat, demeurant 5, rue Lamartine, à Menzel Bourguiba, pour un huitième indivis;

4° Madame Arvoire Lucie Henriette, veuve Georges Beilharts, Francaise, demeurant à Mateur, rue du Châteaud d'eau, pour un huitième indivis;

5° M. Arvoire André Louis, Français, marié à dame Perrault Yolande, sans contrat, demeurant à Orléansville (Algérie), pour un huitième indivis;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : la rue du Cimetière musulman;

Au sud : la rue du Château d'eau;

A l'est : la propriété objet du T. F. « Ifrikia II », numéro 145.836, appartenant aux consorts Arvoire;

A l'ouest : un chemin la séparant du Château d'eau de Rokoub du Domaine Public.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.611

GOUVERNORAT DU CAP BON

Délégation de Soliman

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier, rendue le 21 octobre 1958, sur la réquisition n° 26.611, dont les placards ont été insérés au J. O. T. du 13 mars 1956, les tiers sont avisés que, contrairement aux énonciations des dits placards, l'état juridique exact de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, s'établit comme suit :

1° M. Khemais ben Hadj M'bamed Dhaouadi, pour 9/12;

2° M. Mustapha ben Abderrahman ben Tahar El Gharbi, pour 1/12;

3° M. Tahar ben Abderrahman ben Tahar El Gharbi, pour 1/12;

4° M. Moulci ben Abderrahman bes Tahar El Gharbi, pour 1/12.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeubil, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Cap Bon à Grombalia, soit à M. le Juge cantonal de Soliman.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Allani Mustapha, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale d'El Guebralria », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom du Domaine forestier de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.310, déposée le 7 janvier 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1958. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 1.062 ha. 80 ares.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. environ au sud du Bordj des eaux de S'di Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : Henchir Boutiss; T. 44.847;

A l'est : le même; T. 44.847;

Au nord : les défrichements des Ouled Boutiss;

A l'ouest : les défrichements de la même tribu.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORATS DE KAIROUAN ET DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Allasi Mustapha, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale d'Henchir Zebbous », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom du Domaine forestier de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.760, déposée le 21 décembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1958. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 1.650 ha.

L'immeuble se trouve situé à environ 10 km. au sud d'Oum El Abouab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : Oued Dridja, la séparant de la réq. 54.313 et Henchir Moussa (habous public);

A l'est : respectivement les titres fonciers numéros 48.228, 242.003 et 48.228;

Au nord : la réq. 54.793;

A l'ouest : Henchir Boutisse; T. 44.847.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant les Juges cantonaux de Haffouz et Siliana, les Gouverneurs de Kairouan et du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

(Ouled Aoun)

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Bousse-na, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana 38 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Ali ben Mohamed Bouafia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.765, déposée le 21 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1958. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 85 ha., le qui est en réalité d'85 ha. 89 a. 87 ca.

L'immeuble se trouve situé à Massouges ben Goutta, à 20 km. environ au sud-ouest du village de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

L'immeuble borné est composé de six lots :

Ilot I :

Au nord, à l'est, au sud et à l'ouest : les héritiers Debbiche.

Ilot II :

Au nord, à l'est, au sud et à l'ouest : les héritiers Debbiche.

Ilot III :

Au nord : inconnu;

A l'est : héritiers Hadj Amor Debbiche;

Au sud : héritiers Mohamed Salah Debbiche; req. 52.727;

A l'ouest : inconnu.

Ilot IV :

Au nord : héritiers Mohamed Salah Debbiche;

A l'est : héritiers Debbiche; héritiers Mohamed Salah Debbiche;

Au sud : héritiers Mohamed Salah Debbiche et req. 55.316;

A l'ouest : héritiers Amar ben Amor; héritiers Mohamed Salah Debbiche.

Ilot V :

Au nord : Oulad Aoun;

A l'est : Amor Debbiche;

Au sud : Oulad Aoun;

A l'ouest : héritiers Debbiche.

Ilot VI :

Au nord-est : Salah ben Amor ben Amar et Abdessattar ben Ali Lassoued;

Au sud-est : req. 52.727;

Au sud-ouest : req. 52.727 et Abdellaziz ben Ali Bou Afia;

Au nord-ouest : inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maison Ben Djilani I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Djilani El Akoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.956, déposée le 13 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés environ, et qui est en réalité de 95 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Monastir, quartier Souissa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : un chemin;

Au nord-est et au sud-est : req. 56.955 en instance;

Au sud-ouest : Milad ben Milad El Baklouti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CCCXCIX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Décembre 1958

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET INDICATIVES

Toutes les annonces légales et indicatives doivent être initiales au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T., N° 100, du Mardi 15 Décembre 1958

Mohamed Salah DACHERAOUI, huissier-notaire à Nabeul, 43, avenue Habib Bourguiba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

(Deuxième adjudication)

DEUXIEME AVIS

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, le mercredi 16 janvier 1959, à 9 heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul, à la vente aux enchères publiques de la totalité de la maison sise à Nabeul, quartier Bab-Salah, et comprenant quatre pièces dont l'une est sans toiture, une entrée, une cave et une cuisine dans laquelle se trouve un puits à eau saumâtre appartenant dans l'indivision à la propriétaire de la dite maison et à l'un de ses voisins contigus, la totalité de la dite maison étant équipée de courant électrique.

Cette vente doit avoir lieu en vertu d'un jugement N° 16.019 rendu par le Tribunal du Charaà, le 24 mars 1956, et ordonnant l'adjudication de la totalité de la maison sus-mentionnée, laquelle adjudication a déjà eu lieu une première fois en la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul avec une mise à prix de 251 dinars.

Or, comme la dame Houria bent Mohamed Madhi, qui habite les lieux, a surenchéri de 50 dinars à l'occasion de la première adjudication, la mise à prix a été portée à 301 dinars et enregistrée au Greffe du dit Tribunal.

MISE A PRIX : Trois cent un dinars ... 301 dinars

Les frais de poursuites et l'adjudication sont à la charge de l'acquéreur.

Pour consulter le cahier des charges et pour avoir de plus amples renseignements, s'adresser soit à l'huissier-notaire chargé de la liquidation, tous les jours, à partir de 15 heures, sauf les samedi et dimanche, soit au Greffe du Tribunal de première instance de Nabeul.

Signé : Mohamed Salah DACHERAOUI.

N° 1.029.

Etude de Maître Mohamed ben LAMINE, huissier-notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après renvoi

D'UN IMMEUBLE

sis à Mathildeville, lotissement « La Villette », immatriculé sous le nom de « Zohrah 30 », titre N° 52.089, d'une superficie de 328 mq de terrain, renfermant une construction consistant en un rez-de-chaussée en bonne maçonnerie, comportant quatre pièces, cuisine et W.-C., portant l'adduction d'eau et d'éclairage électrique, crevé d'une rente d'enzel de 0 D. 00585.

L'adjudication aura lieu le mardi 6 janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Tunis.

Poursuivante : Madame Roméo, Veuve Somon.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Barka.

MISE A PRIX ... 200 dinars

Les frais et droits en sus.

Signé : Mohamed BEN LAMINE.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed ben Lamine, huissier-notaire poursuivant.

N° 1.032.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Deuxième Avis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

des trois quarts indivis

D'UN IMMEUBLE

sis à TUNIS, 5, rue Zérik, non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le MARDI TREIZE JANVIER 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Tunis.

Requête : La Banque Franco-Tunisienne. dont le siège est à Tunis, 13, rue d'Alger, société anonyme du capital de 30 000 dinars.

Contre : M. Mohamed ben Hamouda ben Chammam, demeurant à Tunis, rue Zérik, N° 5.

Désignation : Les 3/4 indivis d'un immeuble sis à Tunis, 5, rue Zérik, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout construit en bonne maçonnerie, de construction récente, comportant l'eau et l'électricité, et se composant de quatre pièces au rez-de-chaussée et quatre pièces au premier étage. Il y existe un puits. Le tout est occupé par le débiteur et sa famille. Il se trouve également un petit local servant de bureau. Le tout peut être visité à tout moment.

MISE A PRIX : Mille dinars. 1.000 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel de l'huissier-notaire en sus.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Signé : Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.

N° 1.040.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Deuxième Avis

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

D'UN IMMEUBLE

sis à TUNIS, en bordure de la rue Ducroquet, N° 31, quartier Milletville, faisant l'objet du titre foncier « Ville Jeanne Milletville », N° 49.597.

L'adjudication aura lieu le MARDI SIX JANVIER 1959 (6 janvier mil neuf cent cinquante-neuf), à neuf heures, à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Tunis.

Requête : Madame Veuve Biousse Victor, Emmanuel, née Falciola Angèle, Jeanne, Françoise, agissant par procuration de son fils Biousse Edouard, demeurant à Tunis.

Contre : Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 31, rue Paul Ducroquet.

DESIGNATION

des biens à vendre

Un petit immeuble sis à Tunis, 31, rue Paul Ducroquet, quartier Milletville, d'une contenance de deux cres 58 centiares, il ouvre et prend jour dans la rue Ducroquet, composé d'un rez-de-chaussée, couvert en voûtains sous terrasse, comprenant :

Un magasin à usage d'épicerie, actuellement inoccupé.

Un logement de deux pièces, cuisine et W.-C., précédé d'un couloir à ciel ouvert.

A l'intérieur, et prenant jour dans la cour, un autre logement de deux pièces, cuisine et W.-C., de construction arabe, couvert en terrasse, le tout comportant l'eau et l'électricité.

L'immeuble peut être visité à tout moment.

MISE A PRIX : Trois cents dinars 300 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire poursuivant, 6, rue Saint-Jean, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Mahmoud FARHAT.

N° 1.041.

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1958, vol. 666 I, case 877, Monsieur Abderrazak ben Taleb ben Ali El Blaki a vendu à Monsieur Hadj Amor ben Mohamed El Hamrouni son fonds de com

(3)

merce de boucherie, sis à Tunis, 20, rue de la Verdure, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par acte extra judiciaire, entre les mains de Maître Mohamed ben Chaâbane, 12 bis, boulevard Farhat Hached, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.042.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par deux actes s.s.p. en date du 21 octobre 1958, enregistrés à Tunis, le 22 novembre 1958, sous les N°s (Vol. 698 ter, cases 744 et 745), M. Saada Hugues Charles et ses sœurs Juliette et Liliane et sa mère Cohen Tanudji Frida, ont vendu à M. Laroussi Marzougui le tiers indivis du fonds de commerce sis à Gabès et dénommé « Atlantide Cinéma ».

Oppositions dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Maître Aloulou Abderrahman, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre.

N° 1.046.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 novembre 1958, enregistré le lendemain à Tunis (A.C. 1, vol. 698 bis, case 785) et déposé le 27 du même mois au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Gabriel Koskas a vendu son fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, avenue de Madrid, n° 15. Cette vente est soumise à la condition suspendue de l'obtention de l'autorisation de l'Administration compétente.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à dater de la présente insertion, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Lahmi Maurice, demeurant à Tunis, 90, avenue de Paris.

N° 1.049.

DEUXIEME AVIS

Suivant contrat sous seings privés en date à Tunis du 26 novembre 1958, enregistré le même jour à Tunis, A.C. 1, volume 699 ter, case 4.

1° Madame D'Amico Angela, veuve Farina;
2° Mlle Dorothée Ciuffo;
3° Mlle Maria Margherita Ciuffo;
4° Madame D'Amico Catherine, veuve Antonio Ciuffo;

demeurant toutes à Tunis, 7, place des Potiers, ont vendu à M. Mimoun (Ichay), demeurant à Tunis, 10, rue de Montpellier, leur fonds de commerce de bois, sis à Tunis, place des Potiers, N° 7.

Les oppositions devront être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis, chez Maître Zakine, avocat près la Cour de Cassation de Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba (Immeuble du Collège).

Pour extrait :

Signé : ZAKINE.

N° 1.050.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 27 novembre 1958, déposé le 29 novembre 1958 au Greffe du Tribunal civil de Tunis, les héritiers de feu Joseph Samama, 76, rue de Portugal, ont vendu à la Société Sabra, S.R.A.L., leur fonds de commerce de cycles, motocyclés, machines à coudre et accessoires, jouets, articles de sports et camping; accessoires de cycles, motos et autos, sis à Tunis, 76, rue de Portugal, comprenant la clientèle, les vitrines extérieures, l'installation électrique et le droit au bail.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours de la présente insertion, chez Maître Jules Assous, 16, rue de Rome.

Pour extrait.

N° 1.051.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seing privé en date à Gabès du 20 octobre 1958, enregistré à Gabès le 19 novembre 1958 (folio 78, N° 422), complété par un autre acte sous seing privé en date à Gabès du 19 novembre 1958, enregistré à Gabès le 19 novembre 1958 (folio 79, N° 423), M. Tibi Charles Moumou, cafetier-restaurateur à Gabès, y demeurant, a vendu à M. Mohamed El Akermi ben Sahbi ben Abdallah El Ghrairi Bou Bachoukha, commerçant, demeurant à Gabès, le fonds de commerce de café-restaurant connu sous le nom « Le Relais », exploité à Gabès, boulevard Habib Bourguiba, N° 60 et 62, comprenant :

1° L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés;
2° Le droit aux baux des lieux où le fonds est exploité;
3° Et le matériel, le mobilier commercial et l'outillage servant à l'exploitation dudit fonds.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, dans les dix jours de la parution du présent deuxième avis, et seront reçues chez M. Duffau Louis Pierre, expert à Gabès, rue Sellami ben Ameur, où domicile a été élu.

Le premier avis a paru au « Journal Officiel de la République Tunisienne » du 2 décembre 1958, N° 96.

Pour deuxième insertion.

N° 1.052.

TROISIEME INSERTION