Secrétariat d'État aux finances

AVIS N° 65 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1237

Avis aux importateurs de sucre

L'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie effectue actuellement dans le cadre de l'Aide Economique Américaine, des importations de sucre (45.000 tonnes environ).

Les engagements actuels de l'O.C.E.T. assureront un approvisionnement régulier du marché local jusqu'au 1er août 1959.

En conséquence, et jusqu'à cette date, toute importation de sucre, quelle qu'en soit l'origine ou la provenance et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'Aide Economique Américaine, sera subordonnée, en douane, à l'autorisation spéciale de l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie.

VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE MESURE

Citer : Avis n° 65, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.