Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 18 décembre 1958 (6 djoumada II 1378), relatif aux opérations de vérification des instruments de mesure au cours de l'année 1959

Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 29 juillet 1909 (11 redjeb 1327), réglementant la vérification des instruments de mesure et notamment son article 13,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée, pendant l'année 1959, par l'apposition d'un poinçon à la lettre « L ».

ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents aux époques ci-après :

Tunis

1° Pour les marchands ambulants de la ville et de la Banlieue : du 12 au 24 janvier.
2° Pour les assujettis installés à demeure :
Secteur III (ex 1er et 8e arrondissements) : du 26 janvier au 28 février.
Secteur IV (ex 2e, 6e et 7e arrondissements) : du 1er mars au 4 avril.
Secteur II (ex 3e et 9e arrondissements) : du 6 avril au 16 mai.
Secteur I (ex 4e et 5e arrondissements) : du 18 mai au 27 juin.
3° Banlieue immédiate et banlieue extrême (Ben-Arous, Birine, La Cagna, Focheville, Fouchana, Khledia, Mathildeville, Mégrine-Côteaux, Mégrine-Lescure, Mrira, Les Nassen, Oudna, La Mohamédia et Sidi-Fathallah) : du 29 juin au 31 juillet.
Bizerte : du 1er au 30 mai.
Sousse : du 1er juin au 15 juillet.
Sfax : du 2 février au 15 avril.

Circonscriptions de Tunis

1er Circonscription : Radès, Saint-Germain, Hammam-Lif, Béni-Khalied, Menzel-Bou-Zeïfa, Soliman, Bou-Arkoub, Fondouk-Djedid, Grombalia.
2e Circonscription : Hammamet, Béni-Khiar, Dar-Chaabane, Bir-Bou-Rekba, Nabeul.
3e Circonscription : Djérissa, Tadjérouine, Kalaat-Es-Seham, Oued Sarrath, Kalaa-Djerda, Thala, Ebba-Ksour, Le Ksour, Le Sers, Sidi-Bou-Rouis.
4e Circonscription : Fériana, Thélepte, Kasserine, Shiba, Rohia, Sbeïtla, Maagen-Bel-Abbès, Ain-Moularès, Redeyef, Tamerza, Metlaoui, Degache, Nefta, Tozeur, du 10 janvier au 15 décembre.

Circonscription de Bizerte

Menzel-Djemil, Menzel-Abderrahman, La Pêcherie, Testour, Téboursouk, Le Krib, Goubellat, Medjez-El-Bab, Bou-Arada, El-Aroussa, Gafour, Souk-El-Khémis, Sedjenane, Djebel-Abiod, Tabarka, Ain-Draham, Béja, Menzel-Bourguiba, Tindja : du 10 janvier au 15 décembre.

Circonscription de Sousse

Ouardenne, Sahaline, M'Saken, Kalaa-Sghira, Kalaa-Kebira, Akouda, Hammam-Sousse, Sidi-Naceur-Allah, Hadjeb-El-Aloun, Haffouz, El-Ala, Ousseltia, Souk-Sbikha, Ksour-Essaf, Sidi-Alouane, Bekalta, Teboulba, Moknine, El-Djem, La Smala des Soussi : du 10 janvier au 15 décembre.

Circonscription de Sfax

Ben-Gardane, Foum-Tatahouine, Béni-Khedache, Médenine, El-Mouenza, Zarzis, Ghoumrassen, El-Ghettar, Djebel-Mdilla, Sened, Maknassy, Sidi-Bou-Zid, Reguab, Bir-Laffey, Gafsa, Mezzouna : du 10 janvier au 15 décembre.

Tunis, le 18 décembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BANI LADGHAM.

NOMINATIONS