Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 58-334 du 25 décembre 1958 (13 djoumada II 1378), modifiant le décret n° 58-253 du 30 septembre 1958 (16 rabia I 1378), fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'administrateurs du Gouvernement Tunisien

Publié au Journal Officiel n° 102 du 26 décembre 1958, page 1236

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 58-253 du 30 septembre 1958 (16 rabia I 1378), fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Administrateurs du Gouvernement Tunisien et notamment son article 2,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 58-253 du 30 septembre 1958 (16 rabia I 1378) sont abrogées et remplacées par les suivantes :

p. 1237

« Article 2 (nouveau). — Pourront prendre part au concours sur titres, les candidats possédant la nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, âgés de 35 ans au plus ou 1er janvier 1958 et titulaires d'une licence de l'Enseignement Supérieur ou d'un diplôme équivalent.

« La limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services civils effectifs pouvant ouvrir droit à pension de retraite.

« La limite d'âge supérieure est fixée à 45 ans révolus, sans autres prorogations ».

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 décembre 1958 (13 djoumada II 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 58-334 du 25 décembre 1958, JORT n° 102 du 26 décembre 1958, p. 1236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.