Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 86 du 28 octobre 1958 (14 rabia II 1378).
Page 1022 :
Au lieu de :
« Article 17. — Ce compte doit faire apparaître jour par jour ».
Lire :
« Article 17. — Ce compte, tenu sur un registre spécial cédé par les Contributions Indirectes, doit faire apparaître jour par jour ».
Au lieu de :
« Article 21. — L'article 13 du décret du 31 mars 1956 (21 doul kaada 1375), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1957-58, est modifié comme suit ».
Lire :
« Article 21. — L'article 13 du décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1956-57, est modifié comme suit ».
ADMINISTRATEURS
DU GOUVERNEMENT TUNISIEN