Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 18 octobre 1958, sous le N° 50.688 par laquelle Madame Dolcimascolo Rose, faisant élection de domicile à Tunis, Route de Sousse, maison Serre, Djebel Djelloud et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche du 3e groupe au lieu dit « Bordj Brahim ben Hadj Amor », dans le Djebel Chitana, Gouvernorat de Medjez-El-Bab;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Madame Dolcimascolo Rose, faisant élection de domicile, route de Sousse, Maison Serre, Djebel Djelloud, Tunis, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El-Hendi, « côte 273.3, »; latitude : 40.6.387.2; longitude : 7.8824,8. Carte de Oued Zarga au 1/50.000'
p. 12721272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Décembre 1958
La limite Nord est une droite A. B. de direction Ouesi-Est, passant à 3.075 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite B. C. de direction Nord-Sud, passant à 5.600 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite C. D. de direction Est-Ouest, passant à 1.075 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite D. A. de direction Sud-Nord, passant à 3.600 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 novembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.