Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 décembre 1958 (7 djoumada II 1378), portant interdiction de la circulation sur la route vicinale du circuit de Gammarth, entre la fontaine de Sidi Abdelaziz et la route G. P. 9

Publié au Journal Officiel n° 104 du 30 décembre 1958, page 1272

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que la police du roulage et de la circulation, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est interdite pendant la durée des travaux la circulation des véhicules de toute sorte ainsi que des animaux sur la partie de la route vicinale du circuit de Gamarth, entre la fontaine de Sidi Abdelaziz et la route G.P. 9.

ART. 2. — La circulation sera déviée par la rue Sidi Abdelaziz, la rue Habib Thameur, le Boulevard Président Bourguiba.

ART. 3. — L'itinéraire à-suivre sera balisé par de signaux de direction. La zone interdite sera protégée par un barrage efficace gardé et éclairé de nuit.

ART. 4. — La signalisation, la garde et la réglementation de la circulation au droit des coupures, prévues à l'article 3 ci-dessus seront assurés en accord avec les Services Routiers par les soins et aux frais de l'Entreprise Ali M'Heni, chargé des travaux.

ART. 5. — Le Commandant de la Garde Nationale, l'Ingénieur Chef du Service H.A.R. et l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Tunis, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté dont les

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REP

dispositions entreront en vigueur du jour de son affichage, l'entrée et à la sortie de la section interdite.

Tunis, le 19 décembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

ANDRÉ BAROUCH.

VU

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 décembre 1958, JORT n° 104 du 30 décembre 1958, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.