Par décret n° 58-339 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378)

L'article premier du décret n° 58-126 du 3 mai 1958 (13 chauual 1378) est complété ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 1958 :

« Dans cette situation, M. Salaheddine dit Chedli Klibi, aura rang et prérogatives d'un Directeur d'Administration Centrale ».

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Délégation Spéciale de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs propriétés et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Délégation Spéciale de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement sup- général des propriétés non bâties imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1957-1959, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs propriétés et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 778

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 novembre 1958, MM. Hadj Mohamed ben Belgacem ben Salah et ses frères, demeurant à Karkar (Gouvernorat de Sousse), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, Route de Sfax (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Touges les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 791

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 décembre 1958, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue Cheikh Adbelaziz Taâbi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Boruj El-Amri (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures comprenant 3 réservoirs métalliques souterrains de 7.500 L d'essence, 7.500 L de pétrole et 7.500 L de gas-oil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 795

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 décembre 1958, MM. Salah et Abdelkader El Adjmi, demeurant à Djemmal (Gouvernorat de Sousse), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Bou-Gabrine, route de Bou-Gabrine (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 800

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 décembre 1958, M. André Vinel, demeurant à Mégrine-Côteaux, 2, rue d'Auvergne, agissant pour le compte des Ciments Artificiels Tunisiens, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Djebel-Djelloud (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt de 1.000 m³ de fuel-oil en un réservoir aérien.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Décembre 1958

Aec N° 801

Le public est informé que par une petition enregistrée au Service des Mines, le 8 décembre 1958, à Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens « Branche Energie », demeurant à Tunis, avenue Habib-Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploser, conformément aux plans annexés à la demande, à la Centrale électrique de la Goulette (Gouvernor et de Tunis et Émilie), en établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt de fuel-oil lourd n° 2 dans un réservoir métallique de 10,175 m³ de contenance.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de la Goulette, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.053

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.053, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1958, M. Mahfoud ben Taya Zine El Abdine, Tunisien, Ageat des Contributions Indirectes, demeurant à Sousse, route de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant huit oliviers, située à Sousse, route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.300 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ez-Zouhour VIII »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Ridha, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : route de la Corniche;
A l'est : propriété de M. Yahia Talmoudi;
Au nord : propriété de M. Jules Sellam.
A l'ouest : propriété de M. Jules Sellam.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makblouf, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Draghta et Grara », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Mohamed ben Hamida Darghnath et autres, aux noms des habous Barrouiz et Gargouri, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.429, déposée le 27 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1958. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 7 ba., et qui est en réalité de 7 ha. 45 a. 80.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Soliman à Korbous, à 7 km. au nord de Soliman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle du lot :

Au nord : la route M. C. 26 de Tunis à El Haouaria (ancienne route n° 9);

A l'est : les Tares n°s 4.834 et 22.467;
Au sud : la parcelle n° 12 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur F.

A l'ouest : le chemin d'El Blida et au delà : les parcelles 14 et 15 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur F.

Deuxième parcelle du lot :

Au nord : la parcelle n° 103 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur F.

A l'ouest : la parcelle n° 107 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur F.

Au sud : le chemin d'El Hamri;

A l'est : le chemin d'El Blida et au delà : la parcelle 12 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur F.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nechou Tourkia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben Hamouda ben El Hadj Ali Ech Chafer, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.633, déposée le 17 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une plantation d'orangers, d'une contenance dénoncée de 25 ares, et qui est en réalité de 20 a. 73.

L'immeuble se trouve à Nianou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T. 7.229;
A l'est : T. 126.221;
Au sud : T. 121.715;
A l'ouest : T. 122.622.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamoun Habib, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sfax Maritime Etat » dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.977, déposée le 18 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu et construction, faisant usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 30 ha. environ, et qui est en réalité de 32 ha. 31 a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, au sud et à l'ouest du port de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, cheikhat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : le T. 250.508;
A l'ouest et au sud : le Domaine public maritime (S. E. au Commerce et à l'Industrie);
A l'est : Domaine public du port de Sfax et ses dépendances (S. E. au Commerce et à l'Industrie).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamoun Hab'b, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sfax Industrie Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.978, déposée le 18 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, partiellement occupé par des bâtiments industriels, d'une contenance dénoncée de 15 ha, environ, et qui est en réalité de 12 ha, 05 a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, au nord du port, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, cheikhat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord et à l'est : Domaine public maritime (S. E. au commerce et à l'Industrie);
• Au sud : Domaine public du port de Sfax (S. E. au Commerce et à l'Industrie);
• À l'ouest : Domaine public chemin de fer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abdelaziz ben Salah ben Khelifa », située à Batrou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.770 par M. Salah ben Khelifa, est son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 janvier 1959 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Marie Eveline », située à Batrou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.771 par M. Farina Francesco et M. Falzon Dominique, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 janvier 1959 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jeannot », située à Batrou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.772 par M. Farina Giovan Battista, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1959 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Malaga », située à Tunis, 16, rue El Kaadina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.847 par M. Mohamed ben El Hadi El Malki et son frère Mahmoud, seront effectuées le 27 janvier 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 décembre 1958 :

Tunis, le 27 décembre 1958.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

YOUSSEF GUELLATY.

CDXIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Mohamed Salah DACHERAOUI, huissier-notaire à Nabeul, 42, avenue Habib Bourguiba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

(Deuxième adjudication)

TROISIEME AVIS

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, le mercredi 16 janvier 1959, à 9 heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul, à la vente aux enchères publiques de la totalité de la maison sise à Nabeul, quartier Bab-Salah, et comprenant quatre pièces dont l'une est sans toiture, une entrée, une cave et une cuisine dans laquelle se trouve un puits à eau saumâtre appartenant dans l'indivision à la propriétaire de la dite maison et à l'un de ses voisins contigus, la totalité de la dite maison étant équipée de courant électrique.

Cette vente doit avoir lieu en vertu d'un jugement N° 16.019 rendu par le Tribunal du Charaï, le 24 mars 1956, et ordonnant l'adjudication de la totalité de la maison sus-mentionnée, laquelle adjudication a déjà eu lieu une première fois en la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul avec une mise à prix de 251 dinars.

Or, comme la dame Houria bent Mohamed Madhi, qui habite les lieux, a surenchéri de 90 dinars à l'occasion de la première adjudication, la mise à prix a été portée à 301 dinars et enregistrée au Greffe du dit Tribunal.

MISE A PRIX : Trois cent un

dinars ... 301 dinars

Les frais de poursuites et l'adjudication sont à la charge de l'acquéreur.

Pour consulter le cahier des charges et pour avoir de plus amples renseignements, s'adresser soit à l'huissier-notaire chargé de la liquidation, tous les jours, à partir de 15 heures, sauf les samedi et dimanche, soit au Greffe du Tribunal de première instance de Nabeul.

Signé : Mohamed Salah DACHERAOUI.

N° 1.029.

Etude de Maître Mohamed ben LAMINE, huissier-notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après renvoi

D'UN IMMEUBLE

sis à Mathildeville, lotissement « La Villette », immatriculé sous le nom de « Zohrah 30 », titre N° 52.089, d'une superficie de 338 mq de terrain, renfermant une construction consistant en un rez-de-chaussée en bonne maçonnerie, comportant quatre pièces, cuisine et W.-C., portant l'adduction d'eau et d'éclairage électrique, grevé d'une rente d'ensai de 6 D. 60888.

L'adjudication aura lieu le mardi 6 janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivante : Madame Reméo, Veuve Somon.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Barka.

MISE A PRIX ... 200 dinars

Les frais et droits en sus.

Signé : Mohamed BEN LAMINE.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed ben Lamine, huissier-notaire poursuivant.

N° 1.032.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 décembre 1958 enregistré dite vi.le, le 9 du même mois, A.C. 1er bureau, volume 699, série bis, case 321, Madame Emilie MARUANI, épouse assistée de Monsieur Henri SAADA, demeurant à Tunis, 21, rue Kléber a vendu à Messieurs ROMDANE ben Amor EL BORGI, demeurant à Tunis, 17, rue Bab-Saadoun et Brahim ben Mohamed ben Saïd LONGHARI, demeurant à Tunis, 24, avenue Barthou, le fonds de commerce d'épicerie, connu sous l'enseigne « Epicerie Victor », sise à Tunis, 5 bis, rue Maillot.

Oppositions au domicile élu chez Maître Joseph SITBON, Avocat, 2, avenue de France à Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.107.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 9 décembre 1958, enregistré, à Tunis, le 10 décembre 1958, vol. 699, série Bis, case 345, M. Boussebi Mekki, demeurant à Tunis, rue Es-Souahle, impasse Lassoued, N° 4, a vendu à M. Azzoug Abdelkader, demeurant à Tunis, rue de l'Essieu, la moitié du fonds de commerce de café maure, situé à Tunis, avenue de Londres, N° 62, lequel devient ainsi propriétaire de la totalité du fonds.

Faire les oppositions, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de M. J. NIZARD, avocat, à Tunis, 16, rue des Tanneurs.

N° 1.126.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 9 décembre 1958, enregistré, à Tunis, le 10 décembre 1958, vol. 699, série Bis, case 344, M. Mohamed Naceur Ben Hédi Ben Amor Ben Abdellah, demeurant à Tewfik (Mélassine), Tunis, a vendu à M. Manoubi Ben Lakhdar Ben Charouh Brahim Rezig, demeurant à Tunis, rue de Pologne prolongée, sous la condition suspensive y exprimée, le fonds de commerce de café de 1er catégorie, s.s. à Tunis, avenue de Lyon; N° 51.

Faire les oppositions, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivent la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus-endiquée.

N° 1.127.

Cabinet de Maître Charles FRANK DE CUZÉY.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seings privés, passé à Tunis, le 9 décembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 11 décembre 1958, volume 699, série bis, case 410, aux droits de 41,005, Monsieur Carmel CANGEMI, demeurant à Tunis, 7, boulevard Philippe Thomas, a vendu à Monsieur Giuseppe AGOSTA, demeurant à Tunis, 3, rue Medjez-El-Bah, le fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Dames, sis à Tunis, 16 rue Saint Charles, dénommé « SALON ALEXANDRE ».

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Charles FRANK DE CUZÉY, avocat, 16, avenue de France, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.129.

Cabinet de Maître Henri FELLOUS, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date du 11 décembre 1958, enregistré à Tunis le 15 décembre 1958, vol. 699 bis, case 501, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1958, Monsieur M'HAMED BEN ALI BEN HADI SALEM a vendu à la « SOCIETE D'ENTRAIDE COMMERCIALE IMPORT », son fonds de commerce de fruits et primeurs, sis à Tunis, 14, rue du Danemark.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges et ce dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait :

Henri FELLOUS.

N° 1.139.

CDXIV

DEUXIEME INSERTION