Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 25 décembre 1958 (13 djoumada II 1378), portant création d'une circonscription médicale à Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 104 du 30 décembre 1958, page 1280

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 5 octobre 1950 (25 doul hidja 1309), réorganisant le corps des Médecins de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 57-118 du 29 novembre 1957 (6 djoumada I 1377);

Vu le décret du 19 juin 1910 (3 moharem 1318), complété par le décret du 1er mars 1939 (9 moharem 1358), réglementant le fonctionnement des infirmières-dispensaires en Tunisie;

Vu la loi N° 57-75 du 29 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant création de régions administratives de la Santé Publique;

Vu le décret N° 57-94 du 29 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant réorganisation de l'administration des établissements hospitaliers et sanitaires en Tunisie;

Vu la loi N° 58-67 du 26 juin 1958 (18 doul hidja 1377), portant organisation des consultations externes et des soins ambulatoires dans les formations hospitalières et sanitaires en Tunisie,

Arrête :

ARTICLE PREMER. — Il est créé dans la région de Sousse, une circonscription médicale à Ksar Hellal.

ART. 2. — Cette circonscription médicale sera rattachée administrativement à l'hôpital régional de Sousse, et bénéficiera des crédits de l'article 70, § IV de cet établissement.

ART. 3. — Sont rattachées à la circonscription médicale de Ksar Hellal, les localités de Lamta, Bennane, Ksibet el Mediouni, Sayada et Bouhjar.

Tunis, le 25 décembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 25 décembre 1958, JORT n° 104 du 30 décembre 1958, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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