Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 25 mai 1959 (8 chasbane 1359), portant réglementation des transports automobiles de marchandises;
Vu l'arrêté du 26 mai 1959 (9 chasbane 1369), réglementant les conditions d'utilisation des autorisations de transports publics automobiles de marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, l'arrêté du 1 décembre 1957 (11 djoumada I 1377).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 1957 (11 djoumada I 1377), modifiant et complétant l'arrêté susvisé du 26 mai 1959 (9 chasbane 1369), sont applicables jusqu'au 31 mars 1959.
Tunis, le 13 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDIND ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BARI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRISUNAL DE TUNIS
A la date du 20 novembre 1957, la dame Dhabbia bent M'Hamed ben Ammar Es-Soussi, a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Habiba, Latifa, Fatma, Najat, Naima et Ouahida, fils de feu Hefaiedh ben Youssef Boukhris.
A la date du 20 novembre 1957, la dame Zouikha dite Lilia bent Azzouz El Labassi, a été nommée tutrice du mineur Rachad et de l'enfant à naître, fils de feu Mohamed Najib Salta.
A la date du 20 novembre 1957, le sieur El Hédi ben Boudhina ben Abdessattar, a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdessattar, Zina et Fodha, fils de feu Mohamed ben Boudhina ben Abdessattar.
A la date du 21 novembre 1957, la dame Mamia bent Mohamed El Gammarti, a été nommée tutrice du mineur Mohamed Sadeh ben Hammouda ben Mohamed ben Ahmed Azzouna.
A la date du 21 novembre 1957, la dame Najia bent Mohamed Bou Aziz, a été nommée tutrice de la mineure Majeda ben Chadi ben Mohamed.
A la date du 25 novembre 1957, la dame Selma bent Amara El Majeri a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdessattar, Tixki, Mannoubia et Haddi, fils de feu Ahmed ben Mohamed Chaouch.
p. 4444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1959
A la date du 25 novembre 1957, la dame Aicha bent Ammar ben Salah El Gharbi a été nommée tutrice du mineur Ridha ben Mohamed ben Mohamed ben Hammouda Madhi.
A la date du 25 novembre 1957, la dame Beya bent Amor Boukhris a été nommée tutrice de la mineure Ouassila bent Hellal ben Mohamed ben Abdallah Boukhris.
A la date du 3 décembre 1957, le sieur Labbib ben Bakkar ben Fadhel a été nommé tuteur des enfants mineurs El Fadhel, Abdessattar, Abdelfattah, Yassine, El Béchir, Mohamed Bakar, Douja, Sahiba, El Hédi, Fatha, Yousra dite Najat, fils de feu El Hédi ben Bakkar ben Fadhel.
A la date du 10 décembre 1957, la dame Rebeh bent Mohamed ben Fredj El Jasssi a été nommée tutrice des enfants mineurs Labbib et Chadha, fils de feu Abdenmabi ben Mohamed ben Fredj.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 7 octobre 1957, le sieur El Haj Ahmed ben Ali ben Sadok El Jasssi a été nommé tuteur des enfants mineurs Othman, Halima et Beya, fils de feu Khedher ben Ali ben Sadok El Jasssi.
A la date du 15 octobre 1957, le sieur Mohsen ben Mohamed ben Ahmed Boudhins a été nommé tuteur de ses frères mineurs Noureddine, Mahmoud dit Skander et Lilla.
A la date du 15 octobre 1957, le sieur Mostefa ben Abdallah a été nommé tuteur du mineur Saad-Eddine ben Taïeb ben Allala Lakhoua.
A la date du 21 octobre 1957, le sieur Hassen ben Ali Allam El Karsou a été nommé tuteur des mineures Mamia dite Aziza, Naziba et Rabia, filles de feu Brahou ben Ali Taïeb.
A la date du 21 octobre 1957, la dame Teber bent Ali ben Messaoud El Hezami a été nommée tutrice des enfants mineurs Mostefa, M’Barka et Saïha, fils de feu Khemik ben M’Hamed ben Hassen El Khediri.
A la date du 21 octobre 1957, la dame Sallouha dite Aziza bent Mohamed ben Hadj Sliman a été nommée tutrice des enfants mineurs El Manoubi, Naima, Beya et Faouzia, fils de feu El Hédi ben El Hadj Mohamed El Guermassi.
A la date du 21 octobre 1957, le sieur Messaoud ben Khalifa ben Maatallah a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Mahrez, Manoubia, Habiba, Ettaija et Chétifa, fils de feu El Hédi ben Khalifa ben Maatallah.
A la date du 28 octobre 1957, la dame Ez-Zohra bent Mohamed Aïssa El Kehili a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Hassen ben Ahmed Chérif.
A la date du 28 octobre 1957, la dame Hafsia bent Taïeb ben Mostaf, En-Nafli a été nommée tutrice des enfants mineurs El Houssine, Sassi, Fatma, Es-Seïda et l’enfant à naître fils de feu Ali ben Mohamed ben Khedher El Beji.
A la date du 28 octobre 1957, Oum-Essaad bent Belgacem ben Mohamed Salah a été nommée tutrice des mineures Fatma et Es-Seïda, filles de feu El Kablouti ben Ahmed ben Mohamed ben Salah.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 21 décembre 1957, la dame El Hadhba bent Ali El Ghazouani a été nommée tutrice des mineures Faiza et Fatma, filles de feu Sassi ben Amara ben Belgacem El Ghazouani.
A la date du 28 décembre 1957, la dame Zohra bent Abdallah ben Romdhan El Médini a été nommée tutrice du mineur Abdelbaki ben Younès ben Brahim ben Mokhtar Klaa.
A la date du 28 décembre 1957, le sieur El Ayache ben Mabrouk ben Abdallah ben Saad a été nommé tuteur du mineur Hammadi ben Rabah ben Mabrouk ben Abdallah ben Saad.
A la date du 4 janvier 1958, la dame M’Barka bent Salah ben Khaled a été nommée tutrice de la mineure Rebeh bent Ali ben En-Noorj ben Ali El Ksami El Khemiri.
A la date du 11 janvier 1958, la dame Rebeh bent El Hasni ben Ali El Jouadi a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamda, Othman, Fatha et Ourdia, fils de feu Salah ben Amor ben Mohamed Sifi El Klai.
A la date du 11 janvier 1958, la dame M’Barka bent Ahmed ben M’llarek a été nommée tutrice des enfants mineurs Sadek, Ahmed, Habiba et Chouikha, fils de feu Abdallah ben Souissi ben Ahmed El-Tebini.
A la date du 18 janvier 1958, la dame Khedija bent Mohamed Salah ben Khalfallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Hassen, Abdelaziz, Oum-Hani, Marlemi et Mahbouba, fils de feu Mahmoud ben Ali ben Chadli.
A la date du 18 janvier 1958, le sieur Ed-Drissi ben Haj Seid ben Haj Amor El Oueslati a été nommé tuteur du mineur Mohamed Salah ben Mohamed Salah ben Haj Saïd ben Haj Amor El Oueslati.
A la date du 18 janvier 1958, la dame M’Hennia bent Othman ben Helal a été nommée tutrice des enfants mineurs Sadok, Hamadi, Malika et Fatma, fils de feu Allala ben Abda ben Alaya El Hellali.
A la date du 18 janvier 1958, le sieur Messaoud ben Othman ben Mohamed El Gharbi a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Abdelaziz.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 12 décembre 1957, la dame Douja bent Taïeb ben Brahim Guerira Chaouachi, a été nommée tutrice testamentaire des enfants mineurs Mohamed El Fathi, Abdelmalek, Esseïda et Najat, fils de feu Fredj ben Mohamed ben Fredj Abbes.
A la date du 14 décembre 1957, la dame Ez-Zohra bent El Hadj Mohamed Larbi Cherif a été nommée tutrice de son mari atteint d’allénation mentale, Abdelaziz ben Taïeb ben Mohamed ben Hadj Ali ben Romdhan.
A la date du 16 décembre 1957, la dame Hadda bent Sliman ben Belgacem ben Necib a été nommée tutrice des enfants mineurs Amor, Mahrez, Naziba et Khadra, fils de feu Hassouna ben Ali ben Belgacem ben Necib.
A la date du 17 décembre 1957, la dame Es-Seïda bent Cheikh Ali ben Romdhan a été nommée tutrice du mineur, Mohamed Lassad ben Labbib ben Mahmoud El-Tebourbi.
A la date du 18 décembre 1957, la dame Mahrezia bent El Béchir ben Rachid ben Othman a été nommée tutrice des enfants mineurs Sadok, Lassad, Henda, Lilia, Laïfia et Yamina, fils de feu Chadli ben Sadok Mami.
A la date du 19 décembre 1957, le sieur Hadj Miloud ben Belgacem ben Sarjane a été nommé tuteur du mineur Labbib ben Moussa ben Belgacem ben Sarjane.
A la date du 21 décembre 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Bou Zayane a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hedi et Najia, fils de feu Saad ben Amor ben Salem Ferjani.
A la date du 21 décembre 1957, le sieur El Hedi ben Ali El Ferjani El-Louati a été nommé tuteur des enfants mineurs Menga, Chadlia, Hanifa et Souad, fils de feu Salah ben Ali El Ferjani El-Louati.
A la date du 25 décembre 1957, la dame Mabrouka bent Amor ben Ali ben Megaïez a été nommée tutrice des enfants mineurs Khemis et Fatma, fils de feu Kaddour ben Saad ben Aïssa.
A la date du 25 décembre 1957, la dame Chadha bent Mohamed ben Abdelkader a été nommée tutrice du mineur Noureddine ben El Béchir ben Mohamed El Balti.
SECRETARIAT D’ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance des U. S. A.
Les contingents d’importation ci-après, comptabilisés en dollars valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre du programme dollars, deuxième semestre 1958 :
- Soufre : 250.000 dollars.
- Produits chimiques : 8.000 dollars.
- Pneumatiques : 15.000 dollars.
- Matériel électrique : 3.000 dollars (équipement); 2.500 dollars (rechange).
Moteurs : 2.000 dollars (équipement); 10.000 dollars (rechange).
Matériel de mines et de manutention : 220.000 dollars.
Matériel de recherche de pétrole : 200.000 dollars.
Pièces de rechange pour matériel agricole : 200.000 dollars.
Matériel industriel : 15.000 dollars (équipement); 30.000 dollars (rechange).
Matériel automobile : 15.000 dollars (rechange).
Tracteurs : 250.000 dollars.
Matériel ferroviaire : 30.000 dollars.
Divers approvisionnement et équipement : 75.000 dollars.
Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de produits originaires et en provenance de la Zone Sterling (1)
Les contingents semestriels d'importation ci-après détaillés, comptabilisés en livres sterling valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre du programme d'importation, deuxième semestre 1958 :
- Thé noir de Ceylan : 520.000 livres sterling.
- Sacs de jute de l'Inde : 50.000 livres sterling.
- Café vert : 30.000 livres sterling.
- Divers : 339.000 livres sterling.
Il est précisé que :
1° Les demandes de licences d'importation sur le contingent « Thé », seront examinées simultanément 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
2° Les demandes de licences d'importation portant sur les autres contingents, seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
(1) À l'exclusion des pays ayant fait l'objet d'une publication au J.O.R.T. N° 16-11 des 22 et 23 mai 1958.