Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 21 du décret du 25 mai 1959 (25 redjeb 1368), instituant un impôt sur les céréales et légumineuses, tel qu'il a été complété ou modifié par les textes subséquents et, notamment, par l'article premier de la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 (18 chasbane 1377).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1958-1959, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
Avoine : 1 d, 800 millimes le quintal.
Lin : 6 dinars le quintal.
Maïs : 2 d, 800 millimes le quintal.
Sorgho (Daris) : 2 d, 600 millimes le quintal.
Riz : 5 dinars le quintal.
Tunis, le 16 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BARI LADGHAM.