Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), instituant une audience foraine à Ghomrassen

Publié au Journal Officiel n° 3 du 16 janvier 1959, page 38

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1939 (26 djoumada I 1356), portant création de justices cantonales à compétence étendue;

Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Talahouine et fixant sa circonscription territoriale;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de Talahouine, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 25 octobre 1956 (21 rabia I 1376).

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier (nouveau). — L'audience foraine prévue à l'article II du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), se tiendra à Ghomrassen, le premier et le troisième vendredi de chaque mois ».

Tunis, le 13 janvier 1959.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice.

MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BARI LADGHAM.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 janvier 1959, JORT n° 3 du 16 janvier 1959, p. 38.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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