Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), portant modification de l'arrêté du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), instituant une audience foraine à Béni Khaddache

Publié au Journal Officiel n° 3 du 16 janvier 1959, page 38

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1939 (25 djoumada I 1357), portant création de justices cantonales à compétence étendue;

Vu le décret du 21 avril 1955 (28 chaabane 1374) tel qu'il a été modifié par le décret du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Médenine et fixant sa circonscription territoriale;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), instituant une audience foraine mensuelle à Béni Khaddache.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), est modifié ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau). — Les audiences foraines prévues à l'article 2 du décret susvisé du 21 avril 1955 (28 chaabane 1374), auront lieu à Béni Khaddache, le premier et le troisième jeudi de chaque mois.

Tunis, le 13 janvier 1959.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice.

MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BARI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 janvier 1959, JORT n° 3 du 16 janvier 1959, p. 38.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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